Parlement wallon : le renouveau démocratique c’est maintenant ?

Depuis les élections de 2014, différents chantiers sont menés en matière de citoyenneté. La Belgique a-t-elle pris conscience du déficit démocratique qui la frappe ? (Voir notamment « La Belgique est-elle démocratique ?» et « Un État surreprésentatif ?», Les chiffres se suivent et se ressemblent : le désamour des citoyens à l’égard de la politique oblige à prendre notre fonctionnement démocratique au sérieux. Politique abordera en trois épisodes les différentes réflexions qui secouent le cocotier démocratique belge : les travaux du Parlement wallon en matière de renouveau démocratique (dans ce numéro), les travaux du Parlement bruxellois en matière de vote électronique et les pistes de réflexion sur un Sénat tiré au sort.

Près de vingt ans après le Parlement flamand Dès la législature 1995-1999, le président Norbert de Batselier a lancé un chantier sur le thème de la démocratie [1. N. de Batselier. .édit.., Levende democratie : de kracht van een parlement in de XXIste eeuw, Tielt, Vlaamse Parlement, Lannoo, 2004.], le Parlement wallon a créé au printemps 2015 une commission de renouveau démocratique qui a comme ambition d’« améliorer tant la démocratie représentative que la démocratie participative » [2. Doc.Parl., PW, 2014-2015, n° 130/7.]. Elle a été créée sous l’impulsion insistante du Ministre-Président Paul Magnette Commission des affaires générales [3. CRIC, PW, 2014-2015, 05/01/2015, n° 57.], qui plaide pour « la restauration du renouveau démocratique » en faisant feu de tout bois [4. Voir son ouvrage La gauche ne meurt jamais, Luc Pire, 2015.]. Premier dossier sur la table : la consultation populaire régionale, consacrée depuis la sixième réforme de l’État [6. Nouvel article 39bis de la Constitution du 6 janvier 2014, MB, 31/01/2014.]. Le gigantisme de cette réforme a abouti à étouffer l’importance historique de cette consécration. Après avoir été approuvée il y a un siècle par une majorité de députés mais rejetée à six voix près 92 voix contre 55 [7. Chambre des représentants, 31/05/1921.], la consultation populaire a fait l’objet de promesses répétées. Première sur la balle de la consultation populaire régionale, la Région wallonne fait donc preuve d’un volontarisme démocratique notable.

Il importe cependant de rester vigilants. Quand, pour réfléchir au renouveau démocratique, des parlementaires ont besoin de l’impulsion du chef de l’Exécutif, cela s’annonce mal. En outre, seuls les groupes PS, CDH et MR sont membres de la commission de renouveau politique. Les élus Écolo, PTB et PP ont le statut d’invités. Cela pose des problèmes pratiques (communication des ordres du jour, des PV…) Commission spéciale de renouveau démocratique [8. CRIC, PW, 2014-2015, n° 146.]. Mais surtout des objections de principe. En 2013, une délégation belge s’est rendue à Tunis sous l’impulsion de Simone Susskind afin de discuter de l’importance de l’opposition en démocratie « Le rôle et les pratiques de l’opposition en politique », séminaire organisé par le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme [9. Tunis, 01 – 02/02/2013.]. Aujourd’hui, la visite d’une délégation tunisienne au Parlement wallon s’impose : entamer la réflexion démocratique selon la logique de la loi du plus fort, c’est un contresens.

La Wallonie, dix fois plus exigeante que l’Union européenne ?

Encore un signe inquiétant : sous la dernière législature, une proposition commune PS-CDH-MR- Écolo avait été déposée sur la consultation populaire [10. Doc.Parl., PW, 2013-2014, n° 1064/1.]. Sous cette législature, les élus de la majorité PS-CDH ont préféré déposer seuls une nouvelle proposition [11. Doc.Parl., PW, 2014-2015, n° 79/1.]. Dans ce nouveau texte, l’initiative pour lancer une consultation populaire est tellement cadenassée qu’elle annonce un enterrement de première classe. Selon cette proposition, ni le Gouvernement ni le Parlement ne pourraient lancer une consultation populaire. Ce faisant, les élus CDH sont cohérents avec leur histoire. En 1919-1921, les conservateurs catholiques tels que Woeste ont été les fossoyeurs de la consultation populaire car ils craignaient les masses populaires dans les bureaux de vote et sur l’agora. Pour le socialiste Troclet au contraire, il était capital que les élus puissent sonder les volontés de leurs électeurs. Répondant à ses collègues catholiques : « Je sais que votre thèse consiste à croire que nous sommes ici 186 petits dieux plus au courant des intérêts du pays que n’importe qui ! Je sais bien que nous avons tous des qualités extraordinaires, que nous avons la science infuse ! Nous savons tous ce dont le pays a besoin ! Voilà ce que disent les conservateurs. C’est là une fiction : c’est la fiction du régime représentatif, fiction nécessaire, je le reconnais, mais il faut cependant bien avouer que ce n’est tout de même qu’une fiction. Quant à nous, nous pensons qu’il est utile que, souvent, nous allions voir au sein de la nation ce qu’elle pense, ce qu’elle dit, quel est son sentiment, quels sont ses intérêts. C’est de cette façon que nous voulons défendre le Parlement ; nous ne voulons pas en faire une espèce d’aristocratie législative qui n’aurait pas le pouvoir de se renseigner pour remplir le rôle qui lui échoit » [12. Chambre des représentants, 31/05/1921.]. Selon cette proposition PS-CDH, seuls les citoyens pourraient lancer une consultation populaire mais selon des exigences numériques qui ajoutent la couronne au cercueil. En exigeant 100 000 signatures pour 4 500 000 habitants (rapport d’1 pour 45), cette proposition est 10 fois plus exigeante que l’Union européenne en matière d’initiative citoyenne (1 000 000 signatures pour 500 000 000 habitants – rapport de 1 pour 500) [13. Article 11.4 du Traité sur l’Union européenne.]. Vu le déficit démocratique de l’Union européenne, il serait déjà peu rassurant que la Région wallonne s’en inspire. Mais si elle propose plus sévère… Le printemps des peuples ne menace pas d’hiver la représentation. Elle lui promet un ensoleillement. Le Parlement wallon est à la croisée des chemins : en finir ou non avec une conception de la politique qui date du XIXe siècle. Singulièrement du côté socialiste, le renouveau démocratique wallon ne dépassera l’effet d’annonce que s’il dépasse l’enthousiasme ébouriffant de son Ministre-Président. À raison, ce dernier se revendique de Jaurès pour qui « c’est une idée admirable d’avoir proclamé que, dans l’ordre politique et social d’aujourd’hui, il n’y a pas d’excommuniés, il n’y a pas de réprouvés » [14. Discours « Pour la laïque », 1910.]. Nul besoin cependant d’aller outre- Quiévrain : à ses origines, le POB savait aussi que l’émancipation sociale et l’émancipation politique sont synonymes. Gageons que les élu(e) s socialistes wallons s’en souviendront : le socialisme ne craint pas le peuple, il laisse cela aux conservateurs. La question est cruciale car il y a pire que se désintéresser de l’état démocratique de nos institutions. C’est faire semblant de s’y intéresser.