Le Jardin botanique en (bonne) voie de flamandisation

Musée du règne végétal et institut de recherche de pointe, le Jardin botanique national de Belgique est happé par les remous communautaires. Aujourd’hui, il fonctionne dans un cadre linguistique illégal. Il ne fait pas bon y être francophone.

Le patrimoine du Jardin botanique se classe dans le « top 10 » mondial [1. Voir www.jardinbotanique.be.]. Les 18 000 espèces végétales du monde entier de l’institution constituent un extraordinaire musée vivant ouvert au public, servant aussi à la recherche et la conservation d’espèces rarissimes. L’herbier de 4 millions de spécimens représente un outil inestimable pour la recherche, avec la riche bibliothèque, les laboratoires de haute technologie et un fonds d’archives remarquable pour l’histoire des sciences. Le Jardin botanique figure ainsi parmi les dix établissements de ce type les plus importants au monde. Son origine remonte à 1796. Il demeura établi à Bruxelles jusqu’au creusement de la jonction ferroviaire Nord-Midi qui engendra son déménagement – achevé en 1973 – à Meise, en Brabant flamand. Au fil du temps, le Jardin botanique a cristallisé les avoirs et savoirs botaniques en Belgique. De ce fait, face aux restrictions budgétaires, les universités francophones ont souvent fait le choix de fermer de nombreux laboratoires de botanique, se reposant sur l’institution pour assumer la recherche fondamentale. Comme de nombreux botanistes belges francophones, elles lui ont donné et continuent de lui donner leurs herbiers, bibliothèques et plusieurs collections.

Environnement et économie

Ainsi, depuis deux siècles, le Jardin botanique concentre toutes les données botaniques du pays et réalise inventaires et atlas, outils de base d’un « suivi longitudinal » de la santé végétale du pays, permettant par exemple de suivre la progression de plantes invasives toxiques, enjeu de santé publique. La seule banque de graines du pays est au Jardin botanique, ses semences d’espèces rares et menacées belges, voire même disparues en milieu naturel comme le brome des Ardennes Le brome des Ardennes a été « ressuscité » en 2005 par le Jardin botanique , représentent un capital indispensable à d’éventuels programmes de réintroduction ou de renforcement d’espèces menacées Les espèces végétales spontanées jouent un rôle très important pour les insectes économiquement utiles, par exemple les abeilles qui pollinisent les arbres fruitiers. Aussi l’institution représente-t-elle une « boîte à outils » essentielle pour deux défis majeurs actuels : la perte de biodiversité et les réponses à apporter aux changements climatiques. Car bien des modifications sont à prévoir dès maintenant concernant les plantes économiques à cultiver : par exemple le remplacement d’arbres traditionnels par des espèces qui supportent des températures plus élevées. Le Jardin botanique représente donc aussi un enjeu pour l’agriculture et la sylviculture du pays. La médecine, la pharmacie et même l’industrie Par exemple, la structure de la feuille du lotus sacré est copiée industriellement pour produire des revêtements qui demeurent propres prennent également appui sur les travaux des botanistes.

Les chercheurs de l’institut réalisent aussi des expéditions dans le monde entier : en Antarctique pour la station polaire Princess Elisabeth ou pour l’étude des modifications climatiques, l’inventorisation des espèces, avec la découverte d’espèces nouvelles à Madagascar, aux Galapagos… ou en Région wallonne. « Le » cœur de métier du Jardin botanique concerne l’Afrique Centrale : son herbier abrite 80% des collectes mondiales de végétaux de la région – 1 million de spécimens – : c’est la plus grande banque de données du monde sur le sujet ! Depuis plus d’un siècle, l’institution réalise de nombreuses études et publications sur la végétation et les champignons de cette immense région et participe depuis peu à la réhabilitation et la redynamisation de jardins botaniques et d’institutions de recherche locaux Les jardins botaniques de Kisantu, Kinshasa, Eala, l’herbier de Yangambi (RDC)…… Les collections africaines du Jardin botanique représentent le volet végétal que le Musée royal de l’Afrique centrale (Mrac) de Tervueren complète sur le plan ethnographique et archéologique, entre autres. Avec l’autre institution-sœur, l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique (IRSNB), le Jardin botanique et le Mrac ont notamment réalisé ensemble en 2010 une grande expédition sur le fleuve Congo, qui a débouché en janvier 2011 sur la création de Congo Biodiversity Initiative avec des partenaires africains. Enfin, le Jardin botanique est le point de contact fédéral dans plusieurs conventions internationales de protection de la nature liant la Belgique, comme la Convention sur le commerce international des espèces sauvages menacées d’extinction ou la Convention des Nations unies sur la biodiversité.

Enjeu communautaire

Pour l’heure, l’institution fait partie des 15 établissements scientifiques fédéraux (ESF) belges. Il n’est cependant rattaché à aucun ministère (Service public fédéral) depuis que le Parlement fédéral a pris la décision de principe de le défédéraliser en 2001, lors de la cinquième réforme de l’État. La Flandre politique a utilisé deux leviers pour revendiquer le transfert de l’institution dans son giron : la localisation du Jardin botanique à 3 km de l’Atomium, mais en territoire unilingue flamand et son rattachement au ministère de l’agriculture, dès la création de celui-ci en 1884, pour des raisons économiques à l’époque, notamment la recherche visant à l’amélioration de l’horticulture, la fruticulture et l’acclimatation d’espèces exotiques. Or l’agriculture a été transférée partiellement aux Régions en 1980. Après la quatrième réforme de l’État (1992-1993), sa défédéralisation complète sera à l’agenda politique flamand au nom de la « nécessaire homogénéisation des compétences » déjà défédéralisées. Pourtant, lorsqu’ils décident, au petit matin, que « le Jardin botanique est transféré » (sans préciser le destinataire), les négociateurs de la cinquième réforme de l’État précisent « après qu’un accord aura été conclu à ce sujet entre les Communautés ». Ils reconnaissent ainsi le caractère scientifique de l’institution car les Communautés sont compétentes en matière de recherche fondamentale (hors niveau fédéral) et non en agriculture. Le transfert à la Flandre de l’institution scientifique, à vocation clairement nationale et internationale, ne se justifie donc pas par la nécessaire homogénéisation des compétences agricoles de la Flandre. Le démantèlement du ministère fédéral de l’agriculture a servi en réalité d’opportunité aux négociateurs flamands pour remettre en question le maintien au fédéral du Jardin botanique et revendiquer son transfert à la Flandre… sur la seule base du « principe de territorialité ». Comme le dit Sven Gatz, élu VLD bruxellois au Parlement flamand : « La périphérie de Bruxelles est flamande et Meise est une commune flamande (…) .Donc. c’est très simple : le Jardin botanique de Meise est à nous » Vlaams Parlement, Handelingen, zitting 2006-07, Plenaire vergadering nr 10, 29 november 2006, p. 5. (C’est nous qui traduisons). Celui-ci pourra ainsi être aussi utilisé comme point d’attraction-phare flamand du projet nationalo-touristique du « Groene gordel » visant à affirmer le caractère à la fois flamand et attractif de la périphérie bruxelloise. Depuis que le principe du transfert a été juridiquement acté, la Flandre ne se gêne pas pour revendiquer sa mise en œuvre effective auprès de la Communauté française, au nom de la « loyauté fédérale ». Même si, dans le même temps, elle n’honore pas son propre engagement de ne pas bloquer la ratification belge de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la protection des minorités nationales, ultime contrepartie concédée par les négociateurs flamands pour obtenir la majorité spéciale nécessaire à la cinquième réforme de l’État Cette « concession » a convaincu le PSC de ne pas voter contre la réforme de l’État.

Concessions politiques

Les responsables de la Communauté française ont laissé à leurs homologues flamands l’initiative des négociations au sujet du Jardin botanique, mettant en exergue les problèmes techniques à résoudre avant tout accord. Sur le fond, ils cherchèrent à limiter la portée intégrale du transfert à la Flandre de l’institution (incluant domaine, patrimoine, bâtiments, équipements, personnel, financement fédéral et fonds propres) en érigeant trois garde-fous : 1/ le maintien de la propriété fédérale des collections actuelles, « seulement » prêtées à la Flandre pour une durée illimitée ; 2/ le maintien au Jardin botanique d’un nombre de scientifiques francophones égal à celui existant au jour du transfert effectif, mais dont le salaire serait payé par la Communauté française qui deviendrait leur employeur (les autres travailleurs francophones devant être remplacés par des Flamands à leur départ) ; 3/ le maintien de l’accessibilité gratuite des collections à tout chercheur et des collections « grand public » à un tarif identique pour tout visiteur. Désireux de « jouer le jeu » de la collaboration entre Communautés, les ministres-présidents, Arena puis Demotte surprennent, en 2008, en s’engageant activement dans le règlement de certains différends, dont le transfert de l’institution… mais pas la ratification de la Convention-cadre sur la protection des minorités nationales. Ils réclament cependant dans le même temps pour le Jardin botanique de « meilleures garanties pour les francophones ». Résultat : un projet d’accord Peeters-Demotte, à ce jour non signé, qui figure au point « contentieux » des négociations de la sixième réforme de l’État Le rapport De Wever d’octobre 2010 comme la note Vande Lanotte de janvier 2011 prévoient le transfert du JBNB sur la base de « l’accord Peeters-Demotte » depuis octobre 2008. « Avancées » principales : inventaire préalable des collections actuelles ou établissement d’une méthode d’identification ; présence dans le conseil d’administration (CA) du Jardin botanique de deux représentants de la Communauté française pour cinq représentants de la Communauté flamande, et deux membres désignés par le conseil scientifique ; majorité spéciale de 7 sur 9 au CA pour toute décision relative au personnel scientifique et à son encadrement ; faculté pour les chercheurs de rédiger leurs rapports scientifiques dans « leur langue maternelle » (sic) ou en anglais.

Fonctionnement hors-la-loi

Que valent ces « garanties » francophones obtenues pour le futur, au regard de la situation actuelle ? L’institution, à 100% fédérale, fonctionne, depuis 2002, en toute illégalité, sans cadres linguistiques, dont la fonction est de garantir, pour tout organisme public fédéral, le respect d’un équilibre linguistique dans le personnel. Le Jardin botanique ne respecte toujours pas l’arrêt du Conseil d’État du 22 octobre 2008 lui enjoignant de ne plus procéder à des promotions sans cadres linguistiques préalables. Alors qu’il s’agit donc toujours d’une institution exclusivement fédérale, en mars 2011, le personnel du Jardin botanique compte environ 85% de néerlandophones pour 15% de francophones. Depuis des années, l’institution réserve, en toute illégalité, des postes et des promotions aux seuls candidats néerlandophones, malgré les nombreux rappels à l’ordre de la commission permanente de contrôle linguistique. Aussi la majorité écrasante des postes-clés de l’institution est-elle détenue par des néerlandophones, et des services entiers ne comportent plus un seul francophone. Qui peut croire que la situation sera plus équitable pour les francophones dans un Jardin botanique transféré à la Flandre, avec un cadre de personnel unilingue néerlandophone, réservant donc tous les postes à responsabilité à des Flamands ? Plus aucune progression de carrière ne sera possible pour les scientifiques francophones : quel candidat francophone sensé postulerait dans ces conditions ? La langue de fonctionnement au quotidien de l’institution transférée sera exclusivement le néerlandais. Tous les moyens de fonctionnement des scientifiques francophones travaillant sur place dépendront de la Flandre. Rien ne garantit que, dans les faits, ils bénéficieront de moyens semblables à leurs collègues flamands, lorsque l’on sait qu’en 2010 le quota de kilomètres remboursés au chercheur chargé de la collecte de graines d’espèces rares et menacées en Région wallonne était déjà limité à… 50 km par an !

Éviter le scénario louvaniste

Dans l’hypothèse, regrettable, d’une défédéralisation effective du Jardin botanique, un scénario façon « bibliothèque de Louvain » A la création de Louvain-la-Neuve, la bibliothèque de l’université de Louvain a été divisée en deux parts égales entre l’UCL et la KUL, lorsque l’université est devenue exclusivement néerlandophone est toujours présenté comme une « véritable catastrophe pour la science ». Dans ce cas en effet, l’intérêt de la Flandre de défendre l’intégrité de l’institution au nom du « bien scientifique » est clair : avoir la mainmise sur la totalité du Jardin botanique. Mais pourquoi alors, côté francophone, ne pas exiger un partage 50-50 ? Partage des fonds propres, du financement fédéral qui continuera à être attribué à l’institution transférée ainsi que de l’ensemble des collections et équipements, fruits des efforts nationaux de deux siècles de recherche en botanique qui ont conduit à faire du Jardin botanique une institution scientifique unique en Belgique, de niveau international. Seul ce « juste retour » garantirait aux francophones le redéploiement d’une infrastructure de recherche de haut niveau en botanique, si nécessaire pour générer des applications économiques et relever les défis environnementaux actuels.