La sécu dans la tourmente

Il y trois temps à la sécurité sociale. Parcourons-les. Premier temps. La référence qui conviendrait le mieux pour fêter l’anniversaire de la sécurité sociale, serait sans doute l’adoption, en décembre 1903, de la loi sur les accidents de travail. Celle-ci instaurera le premier régime obligatoire de la sécurité sociale. Cette assurance mettait en œuvre une logique nouvelle. La notion de responsabilité, notion centrale de la pensée libérale, était en effet remplacée par celle du risque. Du fait de son activité professionnelle, l’ouvrier est considéré comme soumis à des risques. Dès lors, ainsi que le montre François Ewald François EWALD, L’État providence, Grasset, Paris, 1986 , tout comme un dommage causé à autrui doit être réparé par celui qui en est responsable, les préjudices subis par l’ouvrier en raison des risques professionnels, inhérents à son activité (accident, maladie, chômage…), doivent être dédommagés par la société. Le référent par rapport au dommage subi n’est plus un individu, mais la collectivité, et la logique n’est plus celle de la responsabilité, mais celle du risque. En conséquence, nous trouvons-nous au point de départ des assurances sociales. Sous la poussée des coalitions ouvrières qui s’imposaient et des caisses de prévoyance syndicale qui se développaient, on n’acceptait plus que la maladie, l’accident, la vieillesse, la perte d’emploi mènent les salariés à une paupérisation irréversible. L’assurance sociale permettait désormais de répartir sur le groupe la charge des dommages individuels et surtout d’effectuer cette répartition non plus sous forme de secours et de charité, mais selon une règle de justice qui est une règle de droit. Deuxième temps. Les différents régimes de la sécurité sociale se sont mis progressivement en place à travers une histoire sociale conflictuelle. Il faudra cependant attendre l’arrêté-loi de décembre 1944 — 60^e anniversaire qui est à l’origine de ce dossier — pour que, dans un deuxième moment, les différentes assurances sociales forment en quelque sorte un système. Alors que les communistes sortaient renforcés de la résistance, que les «renardistes», partisans d’un syndicalisme d’action directe, paraissaient majoritaires dans les bassins industriels wallons et que l’URSS exerçait une forte attraction auprès des travailleurs, la droite s’était résignée, dans ce nouveau rapport de forces, à accepter un partage équitable des résultats de la croissance à travers la négociation salariale et la sécurité sociale. Troisième temps. À partir du milieu des années septante et surtout du début des années quatre-vingts, sous l’effet d’un chômage massif et durable et des transformations géopolitiques, une droite toujours plus à droite engage désormais une campagne idéologique prônant l’austérité, la remise en cause de l’indexation des salaires et la dénonciation des dépenses publiques. Surtout, l’offensive contre les cotisations sociales, désignées désormais comme des «charges», sapera, sans en avoir l’air, la légitimité du système de protection sociale en fragilisant son financement. Dans ces conditions, par l’entremise de la FEB qui plaide pour une «thérapie de choc» Le Soir, 29/10/2004 , la droite exige de nouvelles économies, une cure d’austérité pour «maîtriser les dépenses» de la sécu, la limitation des remboursements de santé aux soins de base de manière à confier le reste à des assurances privées. Le patronat flamand, plus direct, exige une régionalisation de la sécurité sociale pour permettre sa privatisation. En d’autres termes, il s’agit pour ses adversaires, selon le ministre des Affaires sociales Rudy Demotte, de rompre avec un système de protection sociale «accessible à tous, de haute qualité et moins cher que les autres». Deux contributions sur l’histoire de la sécu entament cet anniversaire. Alors que Guy Vanthemsche nous décrit le contexte politique et social dans lequel s’est déroulé l’accord de 1944, Hedwige Peemans-Poullet rappelle les assises ouvrières de la sécurité sociale, qui remontent au XIX^e siècle. En première ligne de cette histoire, les femmes se sont toujours battues pour leur reconnaissance. Avec François Martou et Anne-Françoise Theunissen, on analyse un de leurs combats du moment : l’individualisation des droits. Depuis plusieurs années, le modèle social belge et sa gestion paritaire (patrons/syndicats) est mis sous tension : de l’extérieur, par la mondialisation généralisée et les orientations sociales européennes pro-libérale, et, de l’intérieur, par les visions divergentes du nord et du sud du pays sur son fonctionnement. Si Michel Jadot explique les enjeux globaux des méthodes de gouvernance, Pierre Reman s’attarde sur les principes de l’État social actif, qu’il ne condamne pas d’entrée de jeu. Impossible de parler sécurité sociale sans parler de son financement. Nicole Fasquelle a donc interprété les chiffres du Bureau du Plan pour nous conter les évolutions passées et futures des caisses de la sécu. Contrairement à certains discours, elle ne tire pas la sonnette d’alarme. Acteurs sociaux incontournables, les syndicats sont constamment au chevet de la protection sociale. Et pour cause, celle-ci subit des attaques frontales qu’ils sont les premiers à dénoncer. Nous avons rencontré les chefs de file de la CSC et de FGTB, Luc Cortebeeck et André Mordant. Enfin, les deux dernières contributions se tournent vers l’Europe. D’abord, Gabrielle Clotuche expose la manière dont celle-ci promeut la «modernisation» des systèmes sociaux. Mais au fait, quelle modernisation? Ensuite, Mateo Alaluf montre comment les États européens se sont épris, volontairement ou non, d’un nouveau discours social néolibéral qui bute néanmoins sur de nombreuses et fortes résistances qui ne semblent pas prêtes à s’apaiser. Ce dossier a été coordonné par Anne-Françoise Theunissen et Mateo Alaluf.