Conseil de presse : la déontologie, arme ultime contre le marché triomphant ?

Qu’ont en commun le Palais royal, Michelle Martin, Jean-Denis Lejeune et des associations musulmanes ? En déposant une plainte, ils ont contribué à faire connaître du grand public une institution jusqu’ici plutôt discrète, le Conseil de déontologie journalistique (CDJ) créé en 2009 par les associations d’éditeurs et de journalistes de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cette instance semi-officielle[1.Sa création et son financement sont inscrits dans un décret de la Communauté française du 30 avril 2009. Son existence a donc un fondement juridique.] est composée de 20 représentants des journalistes, des éditeurs, des rédacteurs en chef et de la « société civile » (concept fourre-tout qui inclut des « experts » choisis par les autres catégories). Le rôle du CDJ est de « codifier, affiner et compléter » la déontologie en vigueur dans les médias francophones et germanophones à partir de deux textes de base : la Déclaration des devoirs et des droits des journalistes (adoptée en 1972 par la Fédération internationale des journalistes) et le Code des principes de journalisme (édicté en 1981 par les associations belges d’éditeurs et de journalistes de la presse imprimée). Il a également un rôle de contrôle : il se prononce, soit d’autorité, soit sur plainte, sur des controverses de nature éthique portant sur les activités journalistiques. Toute personne qui estime qu’une entorse a été faite à la déontologie a le droit de porter plainte : il n’est pas nécessaire d’être personnellement concerné. En 2011, le CDJ a ouvert 50 dossiers de plainte.

Le CDJ a ainsi pris place parmi les quelque 30 conseils de presse existant en Europe. Le conseil de presse est un organe paritaire privé qui interprète les normes déontologiques, publie des rapports sur l’attitude éthique des médias et sanctionne les manquements à la déontologie. Le rôle réel des conseils de presse varie selon les pays. Certains conseils de presse sont dépourvus de toute légitimité. D’autres ne sont que des coquilles vides sans véritables moyens d’action, ou des relais du pouvoir d’État comme la plupart des conseils de presse d’Afrique. De grands pays comme l’Espagne ou la France n’ont pas (ou pas encore) de conseil de presse. Lorsque les conseils de presse sont actifs et fiables, le public recourt de plus en plus à eux : le nombre de cas soumis au Presserat allemand double tous les quatre ans. Mais la composition et le fonctionnement des conseils de presse soulèvent bien des critiques. L’adhésion au conseil de presse est volontaire : il suffit donc à un média de se retirer du système pour ne plus y être soumis. Les décisions des conseils de presse peuvent être contradictoires et sont parfois fondées sur des impressions. Les conseils n’agissent généralement que sur plainte, ce qui est discriminatoire : les gens les moins instruits, donc les plus exposés aux inconvénients éventuels des dérapages médiatiques, ne se plaignent pas. Toutefois, certains conseils de presse (dont le CDJ) peuvent se saisir d’une question de leur propre chef.

Des sanctions symboliques

Dans la plupart des cas, les conseils de presse ne peuvent infliger que des sanctions morales. Seul le conseil de presse suédois a le droit légal d’imposer la publication d’un avis négatif dans le média concerné et peut, en outre, lui infliger une amende pouvant aller jusqu’à 4000 euros. Dans la plupart des conseils de presse, la sanction se limite à « l’effet pilori ». Ainsi, les avis du CDJ sont rendus publics dans le rapport annuel, dans la revue de l’Association des journalistes professionnels et sur le site Internet du consei[2.http://www.deontologiejournalistique.be.]. Un bulletin semestriel d’information, Déontolo-J, contient en outre ses principaux avis et recommandations. Le CDJ peut demander au média concerné par un de ses avis de publier celui-ci, mais il n’est pas en mesure de l’imposer. Jusqu’à présent, aucun média incriminé n’a publié un avis du CDJ. Pourtant, dans le projet porté par les associations de journalistes et d’éditeurs, ces derniers s’engageaient à publier les avis les concernant. Ils n’ont pas tenu parole. Le néologisme déontologie a été forgé par le philosophe libéral Jeremy Bentham (dans son ouvrage posthume Deontology or the Science of Morality). Aujourd’hui, plutôt qu’une hypothétique « science de la morale », le mot désigne le cadre conceptuel de l’autorégulation, c’est-à-dire de l’activité qui consiste, pour un groupe professionnel, à se donner des normes pseudo-juridiques propres et à tenter de les faire respecter. Ce n’est pas un hasard si l’idée émane d’un des penseurs du libéralisme. Elle est en effet consubstantielle à ce dernier en tant qu’elle vise à éviter autant que possible l’intervention du pouvoir d’État. Choisir la norme élaborée de manière interne plutôt que la loi, c’est faire le pari que les « bons » membres du groupe respecteront leurs engagements moraux sans qu’il soit besoin de les menacer d’une sanction légale et que leur exemple entraînera les autres membres à faire de même. Les dérapages récents démontrent que les engagements moraux peuvent s’évanouir devant les réalités du marché si aucune limite n’est imposée par la loi. L’autorégulation s’est imposée un peu partout pour éviter l’intervention du législateur. L’histoire récente de la Press Complaints Commission (le conseil de presse du Royaume-Uni) l’illustre de façon frappante. Mise en place sous Thatcher, la PCC n’était compétente que pour la presse imprimée, une instance publique, l’Ofcom, assurant la régulation de l’audiovisuel. Le scandale des écoutes téléphoniques pratiquées par le tabloïde News of the World a frappé de plein fouet la PCC, accusée de complaisance envers les groupes de médias. La PCC a toutefois subsisté en attendant le rapport d’une commission d’enquête présidée par le juge Leveson. Lors de la publication de ce rapport, fin novembre 2012, une polémique a éclaté à propos de la suite à donner à ses conclusions, ravageuses pour la presse à sensation. Certains exigeaient le vote d’une nouvelle loi créant une instance officielle de régulation. D’autres, au nom de la liberté de la presse, rejetaient toute restriction à celle-ci et prônaient la création d’un organe indépendant. Le 5 décembre, le Premier ministre conservateur David Cameron, indirectement impliqué dans le scandale, a « sommé » les éditeurs de proposer un nouveau système privé, « faute de quoi il prendrait une initiative législative ». C’était une mise en scène : Cameron ne pouvait pas désavouer la commission Leveson mais n’avait aucune intention de légiférer. Les éditeurs ont déclaré accepter 40 des 47 recommandations de la commission Leveson, écartant les plus contraignantes. Ils ont proposé de créer une nouvelle instance indépendante d’autorégulation, qui aurait le pouvoir d’infliger des amendes dont le montant pourrait s’élever jusqu’à 1 500 000 euros. Ils ont en revanche rejeté l’idée de confier au régulateur officiel Ofcom le rôle d’instance d’appel et de contrôle.

La déontologie, une automystification ?

Comme le dit Bourdieu[3.P. Bourdieu, « L’emprise du journalisme », Actes de la recherche en sciences sociales, Paris, Le Seuil, mars 1994, n°101-102.], « une éthique en l’air, non enracinée dans une connaissance des pratiques réelles, a de bonnes chances de fournir seulement des instruments d’autojustification, pour ne pas dire d’automystification ». On ne peut dissocier la déontologie des multiples contraintes internes et externes qui pèsent sur les journalistes, dans un contexte de précarisation professionnelle et d’estompement des contours du métier. Les récents conflits au groupe Rossel illustrent à suffisance ces phénomènes. Les « impératifs de la concurrence », la réduction des coûts, l’industrialisation de la production d’information pèsent plus lourd dans la pratique quotidienne des médias que la relative bonne réputation que peut susciter, au sein d’un microcosme ignoré du grand public, le respect des règles de l’éthique professionnelle.

Aussi ces dernières sont-elles fréquemment violées. Dans un rapport officiel, Jean-Marie Charon[4.J.-M. Charon, Réflexions et propositions sur la déontologie de l’information, rapport à Mme la ministre de la Culture et de la Communication, Paris, La Documentation française, 8 juillet 1999.] dressait déjà en 1999 une liste des dérapages médiatiques : « Atteinte à la vie privée, atteinte à la présomption d’innocence, diffusion d’inexactitudes ou d’approximations, exposition du public à la violence, recherche malsaine du sensationnel ou du spectaculaire, manque de responsabilité quant aux effets potentiels de leurs activités sur la vie des gens, absence de remise en cause perçue comme une forme d’arrogance. » Des tentatives ont été faites au niveau international pour réguler le métier d’informer. L’Unesco, par exemple, a réussi, dans le contexte de la Guerre froide, à obtenir un consensus général sur des normes éthiques : en 1983, elle a rassemblé les deux grandes associations internationales de journalistes (FIJ à l’Ouest et OIJ à l’Est et au Sud) pour adopter les Principes internationaux d’éthique professionnelle des journalistes, « formulation la plus achevée et la plus ambitieuse de la déontologie journalistique »[5.D. Cornu, Journalisme et vérité : l’éthique de l’information au défi du changement médiatique, Genève, Labor et Fides, coll. « Le Champ éthique », 2009, p. 52.]. Mais l’effondrement du camp communiste mettra ce texte au placard et libérera la voie aux tenants du « laisser-faire », qui se reconnaîtront dans la « charte de la presse libre » proposée en 1992 par Federico Mayor, nouveau secrétaire général de l’Unesco. Un texte préparé par des think tanks occidentaux tels que la World Press Freedom Commission (américaine), l’Institut international de presse (IPI) et la North American Broadcasters Association[6.H. Pigeat, Médias et déontologie : règles du jeu ou jeu sans règles, Paris, PUF, coll. « Politique d’aujourd’hui », 1997, p. 93.]. Depuis lors, les instances internationales ont toutes renoncé à la régulation et encouragé l’autorégulation. Celle-ci évolue cependant ces dernières années, dans plusieurs pays, vers une corégulation impliquant des tiers (la fameuse « société civile ») voire, indirectement, les pouvoirs publics. Une question nouvelle a fait son apparition au XXIe siècle : le statut de journaliste soumis à la déontologie inclut-il les non-professionnels qui interviennent dans le champ de l’information via les réseaux dits « sociaux », les sites dits de « journalisme citoyen », les blogs, les wikis ? Les organes d’autorégulation se voient placés devant un dilemme : ou bien se déclarer incompétents pour cette activité journalistique « parallèle » qui recueille de plus en plus d’audience (donc accepter que ces domaines échappent à la régulation déontologique), ou bien faire place à des « représentants » de cette nébuleuse impalpable. Les éditeurs, pour leur part, ne seront-ils pas tentés de recourir à ce contenu « amateur » mais bon marché pour combler, au péril de l’éthique, les blancs laissés dans leurs colonnes ou sur leurs antennes par le départ des journalistes professionnels sacrifiés sur l’autel de la rentabilité ? En 2010, le Journal de Montréal a ainsi survécu à une grève de ses journalistes grâce aux blogueurs. L’avenir des conseils de presse est à l’image de celui des médias : lourd des nombreuses inquiétudes que suscite l’asservissement croissant de l’information au marché.