Vote électronique : une obstination technocratique

A la fin de ce mois de mai 2014, les électeurs de tous les États membres de l’Union européenne seront appelés à participer à la même élection… mais ils ne voteront pas tous de la même manière. Depuis l’abandon du vote électronique par les Pays-Bas en 2007, unique État de l’Union européenne où la majorité des citoyens votait de manière automatisée, la Belgique est devenue le seul des 28 États à encore imposer un tel système à un grand nombre d’électeurs. Dans les autres pays où le vote électronique a été pratiqué, était à l’essai ou envisagé, les autorités l’ont abandonné ou ont arrêté la progression du projet. En Irlande, après quelques années d’expérimentation et malgré l’opposition d’un nombre grandissant de citoyens et de parlementaires, le gouvernement avait fait acheter 7500 ordinateurs de vote, pour un montant de 52 millions d’euros en vue des élections de 2004. Mais, suite à une levée de boucliers de l’opposition parlementaire et à deux rapports accablants de la « Commission on Electronic Voting » (formée à l’initiative du Parlement), ces machines n’ont jamais été utilisées. En Allemagne, en 2005, la Cour constitutionnelle a déclaré inconstitutionnel ce système de scrutin imposé à près de 5% d’électeurs car il ne permettait pas le contrôle des opérations électorales par les électeurs. En Italie, toutes les expérimentations ont été abandonnées suite au scandale qui a éclaté concernant des manipulations malveillantes lors des opérations de totalisation automatisée des votes en 2006 (des votes blancs auraient été transformés en vote Berlusconi). Aux Pays-Bas, en 2007, c’est suite à la publication du rapport d’une commission parlementaire qui concluait que le système de vote électronique utilisé n’était ni fiable ni contrôlable de manière efficace, que le gouvernement a décidé d’abandonner le système en vigueur après l’avoir pourtant imposé durant 14 ans à une grande majorité de ses électeurs (jusqu’à 90%). En France, en 2008, le ministère de l’Intérieur a interdit d’encore investir dans les machines à voter et parmi la petite minorité de villes qui s’en était équipée (moins de 3% des électeurs étaient concernés), plusieurs ont depuis renoncé à les utiliser. Le Royaume-Uni (en 2007) et la Finlande (en 2009) ont renoncé au vote électronique après des essais jugés non concluants. Notons toutefois le cas particulier – et inquiétant – de l’Estonie : c’est le seul État de l’Union où, depuis 2005, les électeurs ont la possibilité de voter à distance, par Internet. Ce qui empêche tout contrôle du secret du vote, puisque rien ne garantit que l’électeur soit seul au moment d’effectuer son choix. Mais seule une minorité d’électeurs utilisent cette possibilité. La majorité continue à voter de manière traditionnelle[1.Pour plus de détails sur le cas estonien : M. Staszewski, « Le vote à distance n’est pas démocratique », .www.poureva. be->www.poureva.be.]…. En Belgique, comme lors du scrutin précédent (octobre 2012), le 25 mai prochain, selon leur lieu de résidence, les électeurs seront soumis à trois modes de scrutin différents : vote papier (dit « traditionnel »), vote électronique « sans preuve papier » ou vote électronique « avec preuve papier » (dit « hybride »)[2.J’emploie ici les terminologies officielles.]. En Wallonie, on votera « papier » dans 223 communes et électroniquement « sans preuve papier » dans 39. En Flandre, le système traditionnel sera utilisé dans 157 communes, le vote électronique « hybride » dans 151 communes. En Région bruxelloise, tous les électeurs seront soumis au vote électronique mais 17 communes sur 19 continueront à utiliser le système « sans preuve papier ». Les électeurs des communes de Saint- Gilles et de Woluwe-Saint-Pierre devront utiliser le système « hybride ».

Le vote électronique « sans preuve papier »

Deux systèmes de cette sorte ont été introduits pour la première fois en Belgique, dans deux cantons électoraux en 1991, « à titre expérimental ». Ces innovations ont été présentées aux parlementaires comme ayant une portée purement technique. Dès 1994, sans qu’un débat de fond ait été mené au Parlement, une loi fut votée, permettant d’étendre l’« expérience » par simple arrêté royal. C’est ainsi que des élections de 1999 à celles de 2010, 44% des électeurs (100% à Bruxelles, 49% en Flandre et 20% en Wallonie) ont été soumis à l’un de ces deux systèmes. Ces systèmes ont été condamnés en 2007 par l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) pour leur manque de transparence dû en particulier à l’absence de trace papier vérifiable, la même année par le rapport « Be voting », une étude interuniversitaire des systèmes de vote électronique commanditée par les gouvernements régionaux et fédéral et, en 2008, par le Conseil de l’Europe notamment parce qu’ils ne répondent pas à l’exigence démocratique d’une possibilité d’observation des élections par les citoyens. Ces installations ont été mises en service soit en 1994, soit en 1998. Elles étaient prévues pour durer dix ans. Par conséquent, depuis 2004 ou 2008, pour prolonger la vie de ce matériel ancien et périmé, les communes doivent investir pour renouveler les contrats d’entretien et de maintenance. Ce matériel sera pourtant encore utilisé ce 25 mai 2014 dans 56 communes, 39 wallonnes et 17 bruxelloises.

Le système électronique « hybride »

Le système automatisé délivrant des tickets, produit par la société Smartmatic, sera utilisé pour la deuxième fois dans les mêmes 153 communes que lors des élections communales et provinciales d’octobre 2012 (voir détails ci-avant). Le ministère de l’Intérieur considère qu’il rencontre toutes les critiques et condamnations à l’encontre des systèmes « sans preuve papier ». Dans l’« exposé des motifs » de la nouvelle loi qui l’encadre, on peut lire que, par rapport au système automatisé sans ticket, le système hybride apporte « des garanties supplémentaires en termes de contrôle du vote par l’électeur, de transparence tout au long de la chaîne (du vote à la totalisation des résultats), de possibilité d’audit… ». Qu’en est-il en réalité ? Le « contrôle du vote par l’électeur » est un leurre absolu : si l’électeur peut effectivement lire le produit de son vote « dactylographié » (en micro-caractères) sur le ticket, il est bien spécifié que c’est le code QR[3.Le code QR (abréviation de Quick Response) est un type de code-barres en deux dimensions constitué de points noirs disposés dans un carré à fond blanc. L’agencement de ces points définit l’information que contient le code.], incompréhensible pour l’être humain, qui sera seul pris en compte. La loi prévoit explicitement que la partie lisible par tout un chacun des bulletins ne sera pas utilisée pour effectuer la comptabilisation : « La partie dactylographiée sert uniquement à des fins de contrôle et d’audit » (article 9, §3). La loi prévoit seulement que l’électeur pourra, s’il le souhaite, contrôler le contenu de ce code QR sur un autre ordinateur placé dans le bureau de vote. Mais les citoyens, qu’ils soient simples électeurs, témoins de partis, assesseurs ou présidents de bureau de vote n’auront toujours aucun moyen de contrôle sur la prise en compte, l’interprétation, la comptabilisation et la totalisation de leurs votes. Est-ce cela la « transparence tout au long de la chaîne (du vote à la totalisation des résultats) » ? Les seuls contrôles prévus par la loi et qui impliqueraient éventuellement un comptage des tickets seraient le fait des collèges d’experts dont les membres (au nombre de seize pour tout le pays !) sont désignés par les divers parlements. La loi ne prévoit pas les cas où des électeurs, candidats ou non, pourraient contester les résultats ni les procédures à appliquer en cas d’invalidation des résultats (pour rappel, ce sont les assemblées législatives nouvellement élues qui valident elles-mêmes et seules les résultats de leur propre élection). Étant plus complexe que les systèmes automatisés sans ticket, le système « hybride » présente encore plus d’occasions de faire des erreurs de manipulation. Lors de la première utilisation de ce système, le 14 octobre 2012, des centaines d’incidents ont été constatés. Parmi ceux-ci : des résultats ont été en partie faussés par le problème des écrans tactiles trop sensibles[4.Voir « La sensible question des écrans tactiles qui influencent le résultat », www.poureva.be.]. À tel point qu’au lendemain de ces élections, Hendrik Bogaert, le secrétaire d’État chargé de la numérisation de la fonction publique (!), s’est publiquement prononcé pour l’abandon de ce système et le retour au vote papier : « Les élections sont la pierre angulaire de notre démocratie, mais j’ai l’impression qu’un jour ou l’autre, un problème sérieux va se produire », a-t-il expliqué à l’Agence Belga, faisant notamment référence à des problèmes avec des clés USB à Bruges. « Les économies réalisées ne pèsent pas lourd, selon moi, face aux risques. »[5.Voir « Le secrétaire d’État Hendrik Bogaert veut revenir au crayon et au papier », www.rtbf.be.]Mais l’exposé des motifs de la nouvelle loi minimise fortement ces incidents : « Les ”petites maladies de jeunesse” techniques de ce nouveau système, observées lors de ces élections, ont été identifiées et résolues et ceci sera officiellement constaté comme tel lors de l’agrément auquel doit être soumis le logiciel de vote électronique en vertu de la présente législation ». Ces « petites maladies », qui ne sont pas décrites, sont péremptoirement déclarées « résolues » en vertu d’une procédure d’agrément… avant qu’elle n’ait eu lieu ! De plus, la « guérison de ces maladies » n’est envisagée que par un nouvel agrément du logiciel, ce qui laisse de côté tous les problèmes de procédure liés à l’usage de ce logiciel et non intrinsèques au logiciel lui-même. Combien coûte ce système ? À ce jour, le ministère de l’Intérieur n’a fourni que des indications très incomplètes : 1 012 770 euros pour le seul « développement de base du logiciel complet » ; 135 181 euros « pour la réalisation des adaptations fédérales du logiciel de vote du nouveau système »[6.Réponse à la question parlementaire n°1098 du 24 juillet 2013 de la députée fédérale Zoé Genot.]. Ces chiffres très partiels empêchent toute comparaison fiable des coûts des différents systèmes de scrutin, mais il nous apparaît évident que le système avec tickets est plus coûteux que les anciens systèmes automatisés du fait qu’il utilise plus de matériel. Or, selon les informations communiquées par le ministère de l’Intérieur en 2005, les systèmes automatisés sans trace écrite coûtaient déjà trois fois plus cher que le vote papier… Le système « hybride » pourrait éventuellement être acceptable au regard des critères d’une élection démocratique[7.Voir « Quelques critères pour pouvoir juger du caractère démocratique d’un système de vote et de dépouillement », www.poureva.be.], si la prise en compte, l’interprétation, la comptabilisation et la totalisation des votes étaient placées sous le contrôle effectif des citoyens- électeurs et non sous celui des seuls techniciens (qu’ils appartiennent à des sociétés privées ou qu’il s’agisse de fonctionnaires). Ce contrôle citoyen pourrait prendre la forme d’un comptage manuel, effectué par des citoyens- électeurs, de tous les tickets générés par les ordinateurs de vote dans un nombre significatif (au moins 10%) de bureaux de vote déterminés aléatoirement à l’issue du scrutin. S’il était constaté une différence entre le comptage manuel et la comptabilisation automatique, c’est la comptabilisation manuelle qui devrait prévaloir. La loi devrait également prévoir le décompte manuel dans tous les bureaux de vote où aura été utilisé le système automatisé au cas où des différences entre comptages manuels et totalisations automatiques étaient constatées dans un nombre important de bureaux (par exemple plus de 10% des bureaux soumis à ce contrôle citoyen). Si la loi prévoyait tout cela, la condition fondamentale d’une élection démocratique, à savoir le contrôle effectif des opérations électorales par les citoyens-électeurs, serait rencontrée. Reste à savoir l’intérêt qu’il y aurait encore dans ce cas à dépenser tant d’argent public pour « faire moderne ». De plus, d’un point de vue pratique, ce contrôle citoyen du résultat des élections ne pourrait être réalisé efficacement avec les tickets tels qu’ils sont prévus actuellement car ils seront difficilement manipulables, écrits en caractères minuscules et contiendront chacun l’expression de trois votes différents (élections européenne, fédérale et régionale) ; ce qui contrevient par ailleurs au principe du secret des votes.

Le système « traditionnel »

Il reste largement dominant en Wallonie et concerne encore plus de la moitié des communes flamandes. Contrairement aux systèmes automatisés, il est régi par un imposant code électoral qui organise le contrôle effectif par des citoyens « lambda » de l’ensemble des opérations électorales, de la constitution des listes de candidats à la totalisation des votes, autrement dit la transparence des scrutins, condition fondamentale d’une élection digne d’une démocratie. Contrairement à ce qui se passe pour les systèmes de scrutin automatisés utilisés en Belgique, avec ce système :  chaque électeur-trice est en mesure de vérifier que son bulletin de vote contient uniquement l’expression de son vote ;  le-la président-e et les assesseurs du bureau de vote (désignés par le-la juge de paix du canton électoral) ainsi que les témoins de liste sont en mesure de vérifier que chaque électeur ne vote qu’une fois par élection ;  au moment de la clôture des votes, les urnes sont scellées en présence du-de la président-e et des assesseurs du bureau de vote ainsi que les témoins de liste ;  elles sont transportées, sous scellés, vers le bureau de dépouillement ;  elles sont descellées par le-la président-e et les assesseurs du bureau de dépouillement, en présence de témoins de liste ;  le comptage et la totalisation s’effectuent par et sous la responsabilité des président-e et assesseurs du bureau de dépouillement en présence de témoins de liste ;  les témoins de liste ont la possibilité d’effectuer la totalisation des résultats en collationnant les résultats partiels obtenus dans chaque bureau de dépouillement. Il faut cependant noter que, lors des dernières élections communales et provinciales, un système de dépouillement assisté par ordinateur (Depass) a été utilisé dans 49 communes wallonnes et 3 communes flamandes. Et que, de plus, contrairement à ce qui s’est passé pour les systèmes de vote automatisés, ce changement de procédure a été introduit sans aucun encadrement légal. C’est la société informatique qui a fourni (pour le seul temps de l’élection) le logiciel d’encodage. Les gouvernements wallon et flamand n’ont donné aucune garantie quant à ce logiciel[8.Voir « 49 bourgmestres wallons élus hors-la-loi ? », www.poureva.be.] Le 25 mai, ce système, qui participe concrètement à l’éloignement du citoyen du contrôle des opérations électorales et accroît l’opacité entourant ce moment pourtant crucial de notre démocratie représentative, sera à nouveau utilisé dans un certain nombre de cantons électoraux et toujours sans véritable encadrement légal Voir « Mettre le Dépouillement Assisté sous le contrôle des citoyens ? », www.poureva.be.

Le vote à distance

Il est à rejeter dans tous les cas. On peut lire dans l’étude universitaire déjà citée « Be Voting » l’affirmation suivante (2e partie, page 107) : « Il subsiste des questions relatives à la coercition, à l’achat de votes, etc., qui sont difficiles à éviter, quel que soit le système de vote à distance mis en œuvre ». Qu’il s’agisse des votes par correspondance ou par Internet, il est absolument impossible pour quiconque de s’assurer que les votes ont été émis librement car l’isolement de l’électeur au moment où il effectue son choix ne peut pas être prouvé. Ce ne peut être le cas que si celui-ci vote dans un isoloir situé dans un lieu (un bureau de vote) où se trouvent d’autres citoyens-électeurs et des témoins représentants les listes de candidats qui peuvent témoigner du fait que le votant a effectué son choix secrètement. Dans tous les cas de vote à distance, seules quelques personnes sont en mesure de s’assurer que chaque électeur a pu voter et que chacun a bien eu droit à une voix et une seule. S’il s’agit de vote par correspondance il s’agira le plus souvent de fonctionnaires. Dans le cas du vote par Internet, cette possibilité sera laissée à quelques informaticiens. De même, que le vote à distance soit effectué par correspondance ou par Internet, le contrôle de la totalisation des votes échappe, en tout (vote par Internet) ou au moins en partie (vote par correspondance) aux citoyens-électeurs.

Une inquiétante indifférence

« PourEVA » (Pour une Ethique du Vote Automatisé) se bat depuis plus de quinze ans pour que là où les scrutins ont été automatisés, le contrôle effectif des opérations électorales soit rendu aux citoyens-électeurs. Ce combat s’avère particulièrement difficile car il se heurte à une grande indifférence, tant de la part des citoyens « ordinaires » que de la plupart des militants des partis politiques et de leurs élus. Ceci nous inquiète au plus haut point car nous considérons ce manque d’intérêt pour ce qui constitue en principe la pierre angulaire de notre système de démocratie représentative, le seul moment où le pouvoir est « remis au peuple », comme un symptôme inquiétant de l’affaiblissement de l’attachement des citoyens à l’exercice de la souveraineté populaire. Mon vécu quotidien de professeur d’histoire dans le secondaire ne fait que renforcer cette inquiétude. Même si beaucoup de mes élèves s’intéressent à des problèmes politiques, ils le font souvent, comme beaucoup de leurs aînés, en « simples observateurs », n’imaginant pas qu’ils pourraient agir d’une manière ou d’une autre pour influencer des décisions politiques. La plupart d’entre eux considèrent que la politique est une affaire de spécialistes, de professionnels, les politiciens, comme la mécanique est celle des mécaniciens. Anecdote révélatrice : un élève m’a demandé un jour si pour devenir membre d’un parti politique il fallait posséder un diplôme universitaire. Et cette question n’a étonné aucun de ses condisciples…

Dérive technocratique

Le désengagement croissant des citoyens du domaine politique et leur rejet de plus en plus net des « politiciens » sont des faits que des observateurs constatent et analysent avec inquiétude[10.Voir, par exemple, les articles d’Anne- Emmanuelle Bourgaux « .La Belgique est-elle démocratique ?->http://revuepolitique.be/spip.php?article2900. » et « .Un État «surreprésentatif »->http://revuepolitique.be/spip.php?article2961. », parus respectivement dans les numéros 83 et 84 de Politique.]. Pour que les citoyens réinvestissent ce champ, il ne suffira pas de continuer à leur permettre (ou à les obliger) de (ré)élire leurs représentants tous les cinq ou six ans. Dans son essai intitulé (d’une manière quelque peu provocante mais trompeuse) Contre les élections[11.Éditions De Bezige Bij, Amsterdam, 2013.], David Van Reybrouck, qui nomme « syndrôme de fatigue démocratique » le désintérêt pour les élections et pour la vie politique en général, argumente de façon convaincante pour soigner ce mal en réhabilitant une pratique politique très ancienne susceptible de remobiliser les citoyens : le tirage au sort de mandats politiques. Il ne l’oppose pas à l’élection mais l’estime complémentaire. En Belgique, l’élection reste actuellement le seul moment où s’exerce la souveraineté du peuple. Là où sévit le vote électronique, avec ou sans trace papier, les citoyens-électeurs sont privés de toute possibilité de contrôler les opérations électorales. Ils sont obligés de faire confiance à des systèmes opaques que ne contrôlent (peut-être) que des techniciens. Ce n’est donc plus seulement l’exercice du pouvoir qui est réservé à une petite minorité de « professionnels » mais également l’essentiel du processus électoral. Rien de tel que cette dérive technocratique pour accroître encore le désinvestissement des citoyens des questions politiques.