Politique
Tapis rouge pour les grosses fortunes
07.03.2012
Surfant le même jour sur cette révélation, Barack Obama appelait, dans son discours annuel sur l’état de l’Union, à une modification du système fiscal visant à assurer que les individus les plus riches paient un taux de taxation à tout le moins égal à celui dont s’acquitte la majeure partie de la classe moyenne. Le contraste avec la campagne présidentielle de Barack Obama, quatre ans plus tôt, était saisissant : le sénateur démocrate avait alors dû battre en retraite après avoir osé émettre l’idée de redistribuer les richesses (spread the wealth around).
Hauts revenus invisibles
Au-delà du cas « Romney », le retour de la question des inégalités, dans un pays obsédé par la promotion du succès individuel et la protection de ses « créateurs d’emplois » Particulièrement conscients du pouvoir des mots, les républicains s’efforcent aujourd’hui de remplacer le terme « millionnaires » par l’expression « créateurs d’emploi » (job creators) dans le cadre du débat sur la taxation des hauts revenus. Cette tentative de coup d’état sémantique fait suite à plusieurs autres campagnes du même type qui avaient, par exemple, vu les termes « taxe sur la mort » (death tax) remplacer les termes estate tax (droits de succession) ou l’opposition pro-life versus pro-choice (pro-vie ou pro-choix) s’imposer largement pour décrire les deux parties du débat sur l’avortement.., a notamment été facilité par le travail de deux chercheurs sur l’histoire des hauts revenus aux États-Unis. Bénéficiant d’un accès extensif aux données de l’administration fiscale, ceux-ci ont, à partir de 1998, publié une série d’articles apportant la preuve d’une formidable augmentation des inégalités de revenus, concentrée principalement au sein des quelques pourcents (et centièmes de pourcents) les plus aisés E. Saez et Th. Piketty, « Income Inequality in the United States, 1913-1998 », Quarterly Journal of Economics, 118(1), 2003, pp. 1-39. Un résumé destiné au grand public (ainsi que des tableaux mis à jour) est disponible sur le net (.http://elsa. berkeley.edu/~saez/->http://elsa.berkeley.edu/~saez/.). On ne manquera pas de noter, non sans ironie, que ce travail sur des données américaines a été réalisé par des chercheurs d’origine française. Les deux auteurs y démontraient que l’inégalité de revenu aux États-Unis avait atteint en 2008 son plus haut niveau depuis 1928 et que le pourcent des individus les plus fortunés avait monopolisé plus de 50% des fruits de la croissance de 1993 à 2007 Voir l’article de Lionel Van Leeuw ci-après ! Largement cités, ces articles ont exercé une influence considérable dans le monde académique et, plus encore, au sein du débat public, à tel point que les stratèges de Barack Obama ont récemment placé la question des inégalités au centre de sa campagne de réélection. Dans l’état actuel de notre système fiscal, un tel évènement est peu probable en Belgique. La raison n’en est cependant pas que nous bénéficierions à la fois d’une distribution plus égalitaire des revenus et d’un système taxatoire plus progressif. La véracité d’une telle affirmation est d’ailleurs impossible à vérifier rigoureusement et c’est précisément là que réside le coeur du problème. Notre système fiscal semble avoir été construit pour assurer la dissimulation la plus complète des hauts revenus et des grandes fortunes. De ce point de vue, les États-Unis apparaissent comme un État socialiste face au paradis libéral belge. Un point de comparaison le démontrera à suffisance : si Mitt Romney avait payé ses impôts en Belgique, il aurait dû déclarer pour l’année 2009 moins de 2 millions de dollars de revenus imposables, contre 22 millions aux États-Unis ! Ses revenus déclarés se seraient limités aux cachets reçus pour ses discours rémunérés (tout de même plus de 400 000 dollars) et à sa rémunération d’administrateur de société (un peu plus de 100 000 dollars). Ses autres revenus (plus de 90% du total) n’auraient fait l’objet d’aucune déclaration au fisc et, dès lors, n’auraient pas été soumis au régime progressif de taxation de l’impôt sur le revenu. Ils seraient, pour la même raison, restés invisibles aux statistiques publiques sur la distribution des revenus.
Revenus du capital évaporés
Cet état de fait repose essentiellement sur deux dispositions centrales du système belge d’imposition des personnes physiques (IPP) : le précompte mobilier libératoire et l’absence de taxation des plus-values en capital. Sur 22 millions de dollars de revenu, Mitt Romney a reçu, en 2009, un peu plus de 8 millions de dollars sous forme d’intérêts et dividendes. Alors qu’aux États- Unis, les dividendes et intérêts doivent être déclarés à l’administration fiscale comme tout autre revenu, la Belgique avait, jusqu’à cette année, adopté le régime du précompte mobilier libératoire, qui consiste en une taxe proportionnelle aux montants payés et retenue à la source par l’organisme payeur (institution financière ou société) : proportionnelle, et donc non progressive, ce qui a pour effet de soumettre au même traitement le « petit épargnant » qu’on prétend vouloir épargner et le rentier, dont l’existence même est passée sous silence.
Pour autant que ce précompte ait été retenu à la source, ce qui est le cas pour l’immense majorité des intérêts et dividendes payés sur le sol belge, le contribuable était, jusqu’à présent, dispensé d’inclure les intérêts et dividendes reçus dans sa déclaration annuelle de revenu. Un tel système rend non seulement impossible toute taxation progressive, mais empêche également d’estimer la distribution réelle des revenus au sein de la population belge. Les intérêts et dividendes étant le produit direct de la richesse, il relève de l’évidence tautologique que ceux-ci sont disproportionnellement perçus par les individus les plus fortunés. Par exemple, pour les États-Unis, les intérêts et dividendes représentaient un peu plus de 13% du revenu imposable total pour le pourcent des ménages bénéficiant du revenu le plus élevé, tandis que ce chiffre ne s’élevait qu’à 5,4% pour les 9% des ménages suivants (ceux qui font partie des 10% des ménages aux plus hauts revenus sans être membre du percentile le plus élevé). Un chercheur naïf étudiant la distribution des revenus à partir des déclarations fiscales belges serait irrémédiablement condamné à sous-estimer largement les inégalités de revenus dans notre plat pays et pourrait erronément conclure à la formidable réussite du modèle social belge !
Vive les plus-values !
Sur ce point, il faut cependant souligner que l’accord de gouvernement récemment conclu constitue une petite révolution puisqu’il prévoit une taxation supplémentaire de 4% pour les intérêts et dividendes supérieurs au seuil (assez élevé) de 20 000 euros par an. Pour en assurer la perception, l’accord prévoit une transmission à l’administration fiscale de tous les intérêts et dividendes payés à chaque contribuable belge. Si cet accord est concrétisé (ce qui n’est pas chose faite à l’heure où sont écrites ces lignes), il pourrait être mis fin au trou noir statistique créé par le système du précompte libératoire Sous la réserve que l’accord de gouvernement prévoit (pour une raison qu’on a du mal à s’expliquer) que le contribuable puisse éviter toute transmission d’informations par l’organisme payeur s’il autorise celui-ci à prélever à la source la cotisation supplémentaire de 4%. Si cette mesure devait rencontrer un large succès, l’utilité de ces données pour évaluer l’inégalité des revenus serait fortement oblitérée. La fabuleuse disparition des revenus du capital dans le système fiscal belge ne s’arrête cependant pas là ! Sur les 14 millions restant après déduction des intérêts et dividendes reçus par Mitt Romney, plus de 12 millions sont le produit de « plus-values en capital » réalisées durant l’année 2009. Ces « plus-values » correspondent aux gains réalisés par Romney lors de la revente d’actifs (principalement financiers) à un prix supérieur à celui qu’il avait payé lors de leur acquisition. Bien que bénéficiant d’un régime très favorable, ces « plus-values réalisées » doivent généralement être déclarées au fisc américain et font l’objet d’une taxation de 15 à 35%. A contrario, en Belgique, et hormis quelques exceptions, la majeure partie des plus-values en capital sont purement et simplement non taxées Et, sur ce point, l’accord de gouvernement n’apporte pas de modification fondamentale !.. ! Plus encore que les dividendes et intérêts, les plus-values en capital sont disproportionnellement concentrées parmi les couches les plus riches de la population. Ainsi, aux États-Unis, en 2008, les plus-values en capital représentaient 21,8%, du revenu imposable pour le 1% de ménages aux plus hauts revenus et près de 45% pour le centième de pourcent (les 0,01%) le plus élevé. Par comparaison, ce chiffre tombait à moins de 3,3% pour les 4% des ménages suivants (ceux qui font partie des 5% des ménages au plus haut revenu sans être membres du pourcent le plus élevé). Il en résulte que, plus encore que pour le précompte mobilier libératoire, le traitement fiscal favorable – le mot est faible – des plus-values en capital dans le droit fiscal belge aboutit à une sous-estimation des inégalités des revenus dans notre pays et, pour la même raison, à une contribution particulièrement faible des ménages les plus aisés au revenu fiscal total.
Ingénieurerie fiscale
Enfin, last but not least, une autre caractéristique du droit fiscal belge vient à la rescousse des contribuables les plus aisés. Si la distinction théorique entre revenus du capital et revenus du travail est particulièrement claire, son application pratique est, elle, nettement moins évidente. En particulier, l’inextinguible inventivité des spécialistes de l’ingénierie fiscale trouve matière à exprimer son talent pour inventer une multitude de mécanismes permettant de requalifier les revenus du travail en intérêts, dividendes ou, et c’est le fin du fin, en plus-values non taxables ! En Belgique, le respect du choix de la voie imposée ne permet pas au fisc d’ignorer un acte juridique par ailleurs légal, même s’il n’a été réalisé que dans le but d’éviter l’impôt Certaines exceptions ont été apportées à ce principe (en particulier l’article 344, § 1 du CIR 92) mais leur application est restée limitée du fait d’une formulation restrictive et d’une jurisprudence particulièrement favorable au contribuable, combinées avec une absence de volonté politique de les voir appliquées avec plus de rigueur par l’administration fiscale. Il s’en déduit que, dans la plupart des cas, le fisc se retrouve impuissant face aux constructions juridiques biscornues des avocats fiscalistes qui, tout en respectant la lettre de la loi, ont pour unique but d’éviter l’impôt qui devrait normalement s’appliquer aux activités économiques concernées Certains pays, comme le Canada et l’Australie, ont adopté des mesures générales permettant au fisc d’ignorer les constructions juridiques dont l’unique but est d’éviter l’impôt tout en respectant le texte de la loi !
À nouveau, l’usage des techniques d’évitement licite de l’impôt est largement plus répandu au sein des revenus les plus élevés. Elles nécessitent une expertise juridique et des coûts fixes qui les rendent généralement inaccessibles ou inintéressantes pour la plus grande partie des contribuables ordinaires. Il s’en déduit que ce sont à nouveau les plus hauts revenus qui voient leur base imposable la plus fortement réduite par la magie de l’ingénierie fiscale. En conclusion, si les données de l’administration fiscale restent une bonne base pour évaluer la distribution des revenus pour la majeure partie de la population (pour laquelle les revenus du travail constituent l’immense majorité du revenu total), ces données sont, dans l’état actuel de la législation, condamnées à produire une large sous-estimation des revenus les plus élevés, dissimulant l’étendue des inégalités et la faible contribution de la classe des rentiers au financement de la puissance publique. La comparaison des revenus fiscaux totaux par niveau de revenu le démontre magistralement. Alors qu’en 2008, le pourcent des ménages aux revenus les plus élevés a payé près de 40% du montant total de l’impôt sur le revenu aux États-Unis, les statistiques fiscales belges indiquent que le chiffre correspondant pour notre pays s’élève à moins de 12% Ce chiffre sous-estime bien évidemment la charge de l’impôt supporté par les ménages les plus aisés, puisqu’il n’inclut pas les montants payés dans le cadre du système du précompte mobilier libératoire. Mais c’est précisément cette absence de transparence qui pose problème. La part des revenus du capital dans le montant total déclaré par le 1% le plus riche s’élève, quant à elle, à moins de 1,5% en Belgique contre plus de 12% pour les seuls intérêts et dividendes aux États-Unis Ces données proviennent, pour les États-Unis, des études de Piketty et Saez précitées et, pour la Belgique, des statistiques fiscales disponibles sur le site du SPF Économie ! Dans le même ordre d’idée, la Belgique fait partie des rares pays de l’Europe de l’Ouest encore absent de la World Top Income Database Le travail pour la Belgique y est, au moment où ont été écrites ces lignes, indiqué in progress alors même qu’on y trouve les données détaillées pour le paradis fiscal helvète !
Données manquantes
Enfin, les insuffisances des bases de données de l’administration fiscale ne sont que très partiellement compensées par l’existence d’enquêtes par échantillon contenant des informations sur l’ensemble des revenus des personnes interrogées. Outre que ce genre d’études souffre de nombreuses erreurs dans les montants déclarés Certes, ce problème n’est pas absent des bases de données fiscales mais la plupart des études sur le sujet tendent à montrer qu’il y est nettement plus limité (à tout le moins pour les pays développés) , les revenus les plus élevés sont généralement tronqués à une valeur maximale pour préserver l’anonymat des répondants, ce qui introduit une sous-estimation mécanique de l’inégalité. En outre, la taille limitée des échantillons étudiés (rarement plus de quelques milliers) a pour conséquence qu’ils n’incluent qu’un nombre très restreint d’observations pour les hauts revenus, produisant de la sorte des estimations peu fiables. Ce problème est aggravé par la propension plus importante des revenus élevés à refuser de participer à ce type d’enquête L’importance cumulée de ces différents effets a été démontrée par les travaux de Saez et Piketty (et confirmée a maintes reprises depuis lors) : si les enquêtes par échantillon produisent souvent de bonnes estimations pour la majeure partie de la distribution des revenus, les chiffres divergent fortement dès qu’on s’intéresse aux percentiles les plus élevés.
La dissimulation des inégalités dans le régime de l’impôt sur le revenu trouve son pendant dans la législation belge relative à la taxation des dons et héritages. La Belgique dispose en théorie d’une taxation extensive (et progressive) des successions. En pratique, le droit belge offre cependant de nombreuses possibilités d’éviter purement et simplement toute taxation des transmissions à titre gratuit et, par la même occasion, toute déclaration de ces transferts à l’administration fiscale. Le moyen le plus connu – qui relève de l’incitation à l’évitement de l’impôt tant son usage est aisé – est l’absence totale de taxation des donations manuelles ou indirectes Une donation indirecte est une donation réalisée au moyen d’un acte juridique neutre (qui peut être utilisé pour réaliser une opération à titre gratuit comme à titre onéreux) sans mentionner la nature gratuite de l’acte réalisé. L’exemple le plus simple est un virement bancaire réalisé sans aucune mention de son objet réalisées plus de 3 ans avant le décès. Il en résulte qu’à nouveau, les contribuables les plus fortunés sont généralement en mesure d’éviter la déclaration à l’impôt des successions d’une large part de leur fortune. La sous-estimation de l’inégalité des revenus à l’IPP se trouve donc reproduite – on pourrait même dire, amplifiée – dans le système de l’impôt des successions. Comme l’a montré George Orwell, la meilleure manière d’empêcher un changement de l’ordre existant n’est pas de réprimer la protestation mais bien de priver, en amont, les citoyens du savoir nécessaire pour être capable d’émettre la moindre pensée contestataire. Le système fiscal belge de taxation des revenus du capital semble avoir été construit sur ce principe. Si l’on considère les statistiques disponibles, la Belgique apparaît comme une société faiblement inégale et disposant d’un système social fortement redistributif. Les grandes fortunes et les grands revenus n’existent pas et tout est fait pour qu’ils demeurent invisibles à l’œil du chercheur le plus obstiné. Il n’est dès lors pas étonnant que les débats politiques sur les inégalités se concentrent sur la question secondaire du salaire des ministres, grands patrons ou administrateurs de société, alors même que ceux-ci sont largement inférieurs aux revenus de la très grande bourgeoisie et qu’ils ne représentent qu’une part minoritaire de la masse des hauts revenus. Leur crime de lèse-bourgeoisie est que leurs revenus sont imposables à l’IPP…
