Shift : quel statut pour les coursiers ?

Le 28 octobre 2021 se tiendra un procès pas comme les autres : l’ONSS et plusieurs coursiers attaquent en effet la plateforme Deliveroo pour faire reconnaître la qualité de salarié des livreurs qu’elle entend maintenir sous statut d’indépendant. Ce sont deux visions sociales parfaitement incompatibles qui se font face. D’un côté, le capitalisme de plateforme, souvent qualifié de capitalisme « ubérisé[1.On peut lire à ce sujet F. Perl,« L’uberisation, unique horizon du travail ? », Politique, n°107, mars 2019.] » qui défend la flexibilité absolue au nom de la rentabilité maximum ; de l’autre, l’État social, qui essaye de sauvegarder son modèle de protection des travailleurs, régulièrement mis à mal.

Pour comprendre la situation des coursiers, non seulement leur expérience de travail mais aussi leur lutte pour un statut plus juste, penchons-nous sur le documentaire Shift, réalisé par Pauline Beugnies et produit par le Centre de Vidéo de Bruxelles. Il constitue un bon point de départ pour qui veut analyser une situation relativement « nouvelle » et des rapports de force, sociaux et politiques, qui sont encore en formation. Nous renverrons également à plusieurs études réalisées sur le statut des coursiers, l’histoire de leur relation avec les plateformes – en particulier Deliveroo – et les différentes formes prises par leurs engagements.

Rendre sensible le travail des autres

Avec Shift, Pauline Beugnies propose une véritable projection empathique. Suivant le parcours de Jean-Bernard, coursier « historique » de Deliveroo, le spectateur est amené à vivre avec lui, à travers lui, l’expérience du livreur à vélo. Ainsi, Bruxelles est représenté comme un lieu de travail, plein de risques et d’embûches, balayé par une météo parfois mordante. Le fait que Jean-Bernard ait documenté son activité depuis le départ avec une Go-Pro (caméra attachée au niveau de son casque), rend possible l’utilisation de son point de vue authentique. Bien sûr la réalisatrice a ajouté des reconstitutions, voire des scènes plus lyriques (comme la dernière) mais toujours dans l’optique de rendre sensible un travail à la fois précaire, grisant et dangereux.

C’est bien ce qui ressort au visionnage : être coursier c’est s’exposer, dans la course aux commandes, à des accidents. C’est être fragile face aux tonnes de métal des voitures environnantes ou à l’inattention d’un piéton connecté. L’adrénaline joue aussi un rôle important, poussant à la bravade et donc au danger, pour le livreur et pour les autres. Le vélo, outil de travail par excellence, ne risque pas moins que son propriétaire. Le monde des coursiers est aussi présenté comme un univers à part entière, où une sociabilité naît entre les individus exerçant une même activité. Parfois, elle se crée dans l’attente d’une commande, parfois dans un temps de repos, ou alors au milieu de la circulation.

Le parcours de Jean-Bernard n’est pas vraiment celui d’un livreur lambda. Arrivé très tôt chez Deliveroo, il se met à côtoyer les managers, il devient même une figure publicitaire de la firme. A cette époque celle-ci a signé un accord cadre avec la Smart, permettant aux coursiers de travailler sous un statut salarié. Mais en 2017, la firme anglaise rompt l’accord et choisit d’appliquer la recette de l’auto-entreprenariat. Shift montre frontalement les éléments de langage, répétés ad nauseam, utilisés pour justifier le changement ; dans les médias, la direction de Deliveroo Benelux n’invoque pas les profits de l’entreprise et de ses actionnaires mais bien la liberté des livreurs.

Ceux-ci sont tellement conscients de leur « chance » qu’ils s’organisent pour s’opposer au changement de statut. Alors s’engagent des luttes, des médiations sont tentées avec le gouvernement, avec pour tout résultat la mise en place du statut ultra-précaire P2P dit, « statut De Croo »[2.Encore appelé « système d’économie collaborative », il permet de toucher un certain montant par an (environ 6000€) exempté d’impôt. Il a été pensé dans l’optique d’un régime d’appoint et pas d’une activité principale.]. Présenté comme une solution en faveur des coursiers, il n’a fait qu’entériner « l’ubérisation » du contrat de travail en offrant aux plateformes un « régime de d’économie collaborative » qui leur convenait parfaitement mais qui n’était pas viable pour les livreurs et qui a conduit à de nombreux abus et à une précarisation massive des coursiers. Là-dessus on peut lire l’enquête éclairante résumée par Guillaume Woelfle pour la RTBF.

C’est à ce moment que Jean-Bernard s’engage plus fermement, déçu par les promesses non-tenues de son management. Il devient, encore, un symbole un peu malgré lui : il rejoint le Collectif des coursiers, participe aux actions, est interviewé régulièrement par les journalistes… et finit par demander à la Commission relation de travail (CRT)[3.Aussi appelée Commission administrative de règlement de la relation de travail, elle peut être saisie par un travailleur et lui indiquer s’il est « salarié ou indépendant. ». Elle est composée de membres issus du « SPF Sécurité sociale, du SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale, de l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) et de l’Office national de sécurité sociale (ONSS) » et ses avis sont consultatifs.] de reconnaître la qualité salariée de son contrat de travail avec Deliveroo. C’est chose faite en 2018. Cette décision, consultative et non contraignante, est elle-même attaquée en justice par Deliveroo, lançant le cycle des échanges judiciaires qui arrivent aujourd’hui à leur terme.

Construire une lutte collective, syndicale et internationale

Si l’utilisation de la figure de Jean-Bernard permet une identification certaine du spectateur, le documentaire n’est jamais aussi intéressant que quand il montre comment une lutte sociale se met en place. D’abord avec la création de collectifs, proto-syndicaux, rassemblant les coursiers et réalisant les premières actions : grève des commandes, manifestations à vélo, occupation du siège belge de l’entreprise. C’est notamment le cas du Collectif des coursier-e-s / KoeriersCollectief, donc l’action est centrale à Bruxelles. L’apport, ensuite, des grands syndicats. Même si le film ne traite pas directement la question et s’il tend à individualiser l’action syndicale, on sent que ceux-ci ne semblent pas vraiment savoir comment « gérer » la question des travailleurs précaires.

Pourtant comme est frappante cette scène, tournée pendant la crise sanitaire, où Jean-Bernard et un délégué de la CSC vont à la rencontre des livreurs à la Porte de Namur et se retrouvent assaillis de questions sur la législation sociale. On constate alors que les coursiers manquent terriblement d’informations et on comprend certaines initiatives, comme la création, à Paris, d’une Maison des coursiers leur permettant de se reposer entre deux commandes et surtout d’avoir accès gratuitement à des permanences juridiques.

Shift met aussi en lumière la dimension internationale de la « question des coursiers ». En effet, l’ubérisation de l’économie n’est pas le propre de la Belgique et le capitalisme de plateforme est accueilli différemment un peu partout dans le monde. En Californie un référendum a été gagné par les plateformes (Uber et Lift, son principal concurrent) ; une majorité de votants se sont prononcés pour le maintien d’un statut proche de celui d’auto-entrepreneur pour les coursiers, et ce après que les plateformes aient dépensé 200 millions de dollars en publicité pour soutenir leur modèle. A l’inverse, l’Espagne a acté en 2021 la reconnaissance du statut de salarié pour les livreurs ; le gouvernement Sachez II, unissant le Parti socialiste espagnol et Podemos, a décidé de légiférer après une action en justice gagnée par les coursiers. Assisterons-nous à un scénario semblable en Belgique ?

Face à cette lutte mondiale, les livreurs de nombreux pays se sont d’ailleurs organisés et fédérés, comme le montre le film. Une Fédération transnationale des coursiers a été fondée en 2018 par les différents collectifs européens, dont la première assemblée s’est tenue à Bruxelles. Là encore, le partage de l’expérience est central : les langues varient, mais pas la précarité, la stratégie des firmes et les conditions de travail. La réussite de cette entreprise n’est pas anecdotique, comme le note Anne Dufresne : « Ainsi, bien qu’atomisés par les plateformes et subissant un turn-over important, les collectifs de livreurs ont réussi le tour de force, en un temps record, d’unir leurs multiples luttes locales en une structure capable de lutter à l’échelle européenne.[4.A. Dufresne, « Coursiers de tous les pays, unissez-vous ! Ou la naissance de la Fédération Transnationale des Coursiers », Analyse de La Smart, 2018.] »

Différents statuts, pourrissement législatif

Mais ce que fait apparaître le film en filigrane, c’est le manque criant de solution politique à même de régler, une fois pour toute, la question du statut des coursiers. Malgré la crise de 2017, quand les plateformes abandonnent l’accord avec la Smart, puis le jugement du CRT et les différentes affaires judiciaires en cours, le politique ne semble pas pressé de trancher entre flexibilité et État social. Dès 2018, pour la Smart encore, Adrian Jehin notait déjà : « Pour sa part, le Gouvernement ne semble pas vouloir prendre les mesures nécessaires pour résoudre le problème.[5.A. Jehin, « Coursiers à vélo et Deliveroo : les enseignements d’un combat social », Analyse de la Smart, 2018.] » Un changement de majorité plus tard, et malgré l’arrivé au pouvoir de plusieurs partis de gauche, certes toujours en coalition, il a été décidé… de ne rien brusquer et de conserver le statut P2P malgré tout ses défauts. Le même A. Jehin concluait : « Une flexibilité et une rémunération à la tâche qui nous font régresser tout droit au XIX^e siècle et qui représentent une réelle menace pour les acquis sociaux du contrat de travail. Deliveroo n’étant malheureusement qu’un des nombreux exemples de camouflage de travail subordonné sous statut indépendant, que l’on observe également de plus en plus dans les secteurs de la presse, de l’Horeca, du transport ou encore de la santé. ».

En effet, la question du travail, de son organisation et de sa protection est éminemment politique. Plusieurs décennies d’hégémonie économique néolibérale et un argumentaire autoritaire axé sur la marche du progrès fragilisent violemment « l’État protecteur » et le modèle de la sécurité sociale qui a émergé au sortir de la Seconde Guerre mondiale. À cela s’ajoute un effet « boite de Pandore », spécifiquement belge, où toute grande réforme sociale est toujours menacée par le spectre de la question communautaire. La situation des livreurs est, à ce compte, emblématique. La politique des plateformes et la non-politique gouvernementale a d’ailleurs contribué à précariser encore un peu plus le profil des travailleurs-livreurs et on apprenait récemment qu’une part non-négligeable des coursiers travaillant à Bruxelles seraient sans-papiers.

Une réponse pourrait-elle venir d’une réglementation européenne ? Rien n’est moins sûr d’après Anne Dufresne. Si l’objection affiché par la Commission européenne est « d’améliorer les conditions de travail des travailleurs de plateforme », la forme choisie interpelle puisqu’elle « progresse vers une nouvelle sous-catégorie du droit du travail, un tiers statut de « travailleur » spécifique sous prétexte qu’il est dit « de plateforme ». ». Elle constate enfin que « derrière la proposition européenne de créer un socle spécifique pour les travailleurs « de plateforme » disparaît, en réalité, la possibilité de ré-universaliser les droits sociaux segmentés pour de multiples catégories de travailleurs de plus en plus précaires.[6. A. Dufresne, « Pas de loi Uber en Europe ! Alerte au cheval de Troie des sous-statuts de travailleurs de plateformes », Analyse de la Smart, 2021.] »

Exigence ambitieuse pour un statut normal ?

La situation des coursiers reflète celle, plus générale, de tous les travailleurs précaires. Plus que jamais, un statut de travail correct et protégé constitue une sorte de luxe, dont le socle diminue d’année en année. Les forces de gauche, partis comme syndicats, apparaissent souvent, sur ces questions, dans une posture défensive : il s’agit de préserver l’État social tel qu’il existe, de sauver les meubles, en tout cas ceux qu’on peut. Est-il si difficile d’imaginer de nouveaux droits, de nouveaux statuts, prenant en compte la réalité spécifique de chaque activité mais mettant le travailleur au dessus du profit privé ?

Comment peut-on défendre, par exemple, une réduction du temps de travail à salaire égal sans prendre en compte le fait que cette mesure est, avant tout, construite dans le cadre d’un travail salarié, à heure fixe et pas pour tous les métiers flexibles et précaires qui constituent pour beaucoup la seule expérience du travail ? Les alternatives, plus ou moins radicales, existent pourtant – du transfert massif du capital vers le travail par la taxation, comme le propose Thomas Piketty, au « salaire socialisé », c’est-à-dire fixé par l’État et pour tous, défendu par Bernard Friot. Voilà bien un paradoxe : la boite à outil de la gauche déborde de solutions quand, sur le terrain, elle semble incapable de s’opposer à la « marche du progrès ».

(Les images de la vignette et dans l’article demeure sous copyright de la production du film Shift.)