Politique
Setca BHV : quelle transparence et démocratie syndicales ?
13.03.2020
Le tribunal du travail et ensuite la cour du travail avaient donné raison aux permanents licenciés et en avaient même conclu que le pouvoir de tutelle dont se prévalait la superstructure fédérale était dénué de fondement juridique valable et devait donc être tenu pour non-valide.
Nous publions ci-dessous l’article que nous a fait parvenir un militant syndical en désaccord avec les changements structurels et statutaires affectant la régionale bruxelloise à la suite des deux derniers congrès du Setca – régional et fédéral – organisés en décembre 2019. Nous avons sollicité une réponse du Setca BHV qui n’a pas exprimé de réaction. Nos pages restent ouvertes à une réponse contradictoire.
Rappel des faits menant au congrès de la section régionale Setca de Bruxelles-Hal-Vilvorde (en abrégé : BHV) du 14 novembre dernier.
2002 : cette section régionale du Setca (syndicat des employés, techniciens et cadre FGTB) est mise sous tutelle par le Setca fédéral. En cause : l’affaire dite « Faust » et son lot de malversations financières.
Durant une bonne quinzaine d’années, la tutelle est exercée vaille que vaille par le tuteur Setca fédéral sur la pupille Setca BHV. C’est le temps de la « normalisation » : le Setca fédéral se fait la maison-mère d’un Setca BHV[2.Pourtant, rappelons-le au passage, fondé une cinquantaine d’années avant la superstructure fédérale.] devenu, à ses yeux, une filiale.
La vie démocratique de la régionale BHV, consubstantielle à son existence, est mise en veilleuse. Des dysfonctionnements plus ou moins graves, çà et là, font l’objet de demandes d’explication et de mises en cause exprimées légitimement par certains membres de la base. Les curieux et les « résistants » le paient au prix fort : en septembre 2010, cinq permanents sont licenciés par le pouvoir de tutelle pour une pseudo faute grave. Décision contrée sèchement au niveau judiciaire, en première instance et en appel. Faute donc à la fois professionnelle et morale dans le chef du
tuteur licenciant, tuteur qui, rappelle le tribunal, ne devrait même pas l’être.
Après tant d’années d’une tutelle abusant de ses pouvoirs et que plus rien ne justifie, bien au contraire, y mettre fin s’impose. Ce sera l’objet du Congrès du 14 novembre 2019.
Le congrès du 14 novembre 2019
Les militants de la régionale Setca BHV sont en droit de s’attendre au retour à un fonctionnement normal, fondé sur les mécanismes démocratiques de prise de décision tels que prévus dans les statuts en vigueur.
L’enjeu est double : replacer la régionale BHV en situation (i) de pleine responsabilité et autonomie de gestion et (ii) de bonne gouvernance démocratique où les militants ont voix au chapitre au minimum pour les décisions importantes.
Sans doute trop beau pour être vrai tant il est dur pour la tutelle fédérale de renoncer à son pouvoir sur sa pupille. Rien de tel alors que de changer ou de faire changer les règles du jeu c’est-à-dire les statuts, de veiller à ce qu’elles soient désormais conformes à ses intérêts. Ou plus précisément de faire en sorte que les responsables de la section régionale, nouvellement désignés et appelés à œuvrer dans ce cadre nouveau, le fassent sans contrarier l’ex-tuteur. Une sorte de néo-colonialisme appliqué au monde syndical.
Affaire de méthode et affaire de contenu
La méthode d’abord. Normalement, elle aurait dû, comme c’est l’usage, assurer transparence et démocratie. Pour ce faire, il eût fallu convoquer et organiser, en deux temps, deux congrès distincts.
Le premier, statutaire, où les changements de statuts auraient été, vu leur importance, clairement identifiés et expliqués aux militants, puis aux futurs participants au congrès. À cette occasion, une place primordiale aurait été accordée aux délibérations d’autant plus que les changements statutaires auraient été élaborés et proposés à l’initiative de et par le pouvoir de tutelle encore en place mais appelé à s’effacer.
Le suivant, plus opérationnel, où les décisions à prendre l’auraient été par la base, représentée au congrès, dans un cadre statutaire, modifié le cas échéant, lors du congrès précédent. Avec pour objet : la présentation par le pouvoir de tutelle sortant – en vue de leur adoption éventuelle – des comptes et rapports d’activités portant sur toute cette période de longue transition qu’ils ont à assumer en tant que tutelle responsable. Après quoi, le congrès aurait procédé à l’élection des nouveaux responsables.
Faut-il le préciser, rien de tout cela n’a été correctement mis en œuvre.
La clarté, la transparence et le jeu de la démocratie par la base ne semblent pas avoir été la préoccupation première de la tutelle fédérale pour ce qui concerne l’organisation du congrès du 14 novembre. Loin de là.
Les assemblées sectorielles préparatoires au congrès, n’ont été ni convoquées ni réunies dans les formes. Les membres des quelques assemblées sectorielles qui ont eu lieu n’ont pas reçu les documents ad hoc. Donc pas d’examen ni de délibérations préalables. Dès lors, ils n’ont pu désigner valablement leurs représentants au congrès comme l’exigent la tradition syndicale et les statuts en vigueur.
Dans les faits, le 14 novembre, un seul et unique congrès expédie, en quelques heures, la révision statutaire ouvrant ainsi la voie à une levée de la tutelle. Le timing fixé, à la fois trop serré et surchargé, empêche la tenue d’un débat consistant et sérieux sur la teneur de la révision statutaire et sur les conditions imposées par le fédéral pour consentir à son départ de la place Rouppe. Or, ces conditions[3.Ces conditions sont les suivantes : accepter le remodelage des statuts régionaux et la nomination d’un des tuteurs fédéraux au poste de secrétaire général de la section régionale.] sont telles qu’elles vident de son sens un retour au fonctionnement normal et autonome de la section régionale.
Le contenu de la révision statutaire ensuite
Tout tend vers un renforcement et même un déplacement du pouvoir d’initiative et de décision en faveur d’un secrétaire général régional du Setca BHV, comme « installé » par le Setca fédéral (pour rappel, le futur ex-tuteur fédéral …). Un glissement de pouvoir au détriment des permanents jusque-là élus par la base. Au détriment aussi du pouvoir de contrôle exercé, comme le prévoient d’ordinaire les statuts en vigueur dans les organisations syndicales, sur un secrétaire général par un comité exécutif, organe réunissant les représentants de la base militante.
les attributions du comité exécutif : le pouvoir effectif de décision, de gestion, de contrôle sur les actes du secrétaire général et du secrétariat permanent fait place au concept bien flou de « gestion de la politique syndicale » ; le mode de désignation des membres du comité exécutif et sa composition : flou à nouveau et verrouillage ; les AG professionnelles des divers secteurs (le cœur battant des militants).
Celles-ci ne sont plus appelées à assumer les fonctions de désignation des militants aux congrès et au comité exécutif ; les permanents. Ceux-ci sont mis à distance des bases militantes qui, jusqu’ici, les désignaient par mandat, pour être dorénavant engagés et liés par un simple contrat d’emploi conclu avec le secrétaire général du Setca BHV.
Voilà, le dispositif nouveau est mis en place, à la cravache et sous l’œil d’un huissier.
Place maintenant à sa mise en œuvre, c’est-à-dire à la sortie de tutelle pilotée avec soin en haut-lieu tutélaire. Tout est dit dans les conditions mises par la tutelle fédérale à la levée de ladite tutelle, irrégulière rappelons-le.
Parmi celles-ci :
— la nomination par la future ex-tutelle fédérale (que le congrès est invité à
entériner) d’un homme-lige au poste plus que jamais clé de secrétaire général
de la régionale BHV ;
— la mise-au-pas de l’ensemble du sécrétariat permanent du Setca BHV fermement appelé à soutenir le nouveau régime ;
— le retrait de la caution du Setca fédéral, caution (?) liée au siège de la place
Rouppe, caution dont les militants ignorent tout.
Concluons et revisitons le double enjeu du congrès. La sortie annoncée de la tutelle et son corollaire le retour à l’autonomie du Setca BHV : un faux-semblant. Le retour à la bonne gouvernance démocratique : tant les statuts amendés que la façon d’y parvenir disent tout le contraire.
Pour plus d’informations sur les évènements récents, envoyez un mail à l’adresse suivante : waakzaamheidcomitevigilance@gmail.com
Pour ceux qui n’ont pas vécu ou suivi les évènements plus anciens :
– Licenciement au Setca : « Laisser à la FGTB l’occasion de se montrer fidèle à ses valeurs »
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