Sénat citoyen : une voix pour les groupes désavantagés ?

Si le tirage au sort de citoyen·nes paraît une solution stimulante pour approfondir le débat démocratique, il n’est certainement pas la panacée. On gagne sans doute à diversifier les formes de représentation de la population – et des groupes désavantagés en particulier.

Cet article a paru dans le n°119 de Politique (mai 2022). Il est republié le 23 mai 2023 car la présidente du Sénat, Stephanie D’Hose (Open VLD), a annoncé qu’elle déposera, avant l’été, une proposition de suppression de cette institution.

En Belgique comme dans d’autres pays, on s’interroge depuis plusieurs années sur le rôle du Sénat, cette seconde chambre législative dont l’utilité n’apparaît plus aussi évidente qu’autrefois. La redécouverte, en parallèle, des vertus politiques du tirage au sort semble faire du Sénat le lieu idéal pour expérimenter une nouvelle forme de représentation, conçue comme un complément à la représentation électorale.

Composée de citoyen·nes tiré·es au sort parmi l’ensemble de la population, cette seconde chambre pourrait retrouver tout son intérêt en devenant un véritable lieu de débat démocratique au cœur du système. Un espace de délibération inclusive qui échapperait à la discipline de parti et ferait place à une plus grande diversité de voix. On pourrait par exemple imaginer que les projets de loi, dans certains domaines, soient systématiquement soumis à une seconde lecture par cette chambre populaire, reflétant davantage la diversité sociale que la chambre élue¹. Sans doute cela permettrait-il de réduire les risques de biais découlant du décalage sociologique qui existe souvent entre les élu·es et certains groupes sociaux sous-représentés. Alternativement, on pourrait imaginer que le Sénat joue le même rôle que le nouveau Conseil citoyen, en Belgique germanophone, en collectant des initiatives citoyennes et en organisant des assemblées citoyennes spécifiques sur les initiatives retenues².

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Ces propositions font l’objet de nombreux débats. Dans le cadre de ce dossier, il semble intéressant de se pencher sur la façon dont un Sénat citoyen pourrait transformer la dynamique de prise de parole dans le débat démocratique. Il existe en effet des raisons de penser qu’un Sénat citoyen pourrait offrir un espace de parole intéressant, au cœur des institutions, pour des représentant·es des groupes désavantagés. Il n’est pas évident pour autant que ces voix seront entendues ou prises au sérieux. Par ailleurs, nous verrons que le tirage au sort n’est pas la seule – ni forcément la meilleure – manière de donner une voix à ces groupes.

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Refléter la diversité sociale

Un des attraits principaux du tirage au sort politique est qu’il permet bien mieux que l’élection de refléter la diversité de la population. L’élection reflète certes la diversité des préférences des citoyen·nes qui se déplacent aux urnes, parmi les options proposées. Mais en amenant au pouvoir des profils qui tendent à se ressembler sous certains traits (diplômes universitaires, dans certaines filières en particulier, habileté à parler en public, confiance en soi), l’élection crée un décalage sociologique entre les représentant·es de la population et une part significative de celle-ci.

Dans un Sénat citoyen, on aurait de bien meilleures chances d’avoir non seulement une parité de genre, mais aussi des personnes moins diplômées, ayant fait l’expérience du chômage, de la précarité, de l’immigration, de la discrimination, du racisme. Surtout si, comme cela se fait généralement, le tirage au sort est accompagné de quotas. En effet, si les personnes sélectionnées ont le droit de refuser l’invitation, il y a un risque important de perdre une série de ces profils, moins susceptibles d’accepter parce que moins à l’aise en public, moins confiants dans leur capacité de faire honneur à la mission, plus méfiants envers les institutions politiques. Les quotas soulèvent une série de questions difficiles, sur quels groupes doivent impérativement être représentés, mais ils sont probablement inévitables dans une visée d’inclusion sociale. Ils permettent en effet de s’assurer de la présence de celles et ceux qui sont généralement absent·es du débat démocratique.

Comme l’a bien montré une théoricienne comme Iris Young, la connaissance située que possèdent les personnes qui ont fait l’expérience d’une diversité de désavantages permet de questionner des discours dominants qui sont en réalité biaisés en faveur des groupes plus privilégiés³. L’inclusion de ces perspectives situées rend donc a priori les procédures démocratiques plus susceptibles de décisions justes.

Cette inclusion pourrait peut-être aussi renforcer l’identification de certains groupes désavantagés à leurs institutions, et leur confiance dans un système représentatif faisant place à des personnes partageant davantage leurs expériences de vie⁴.

Tenir compte des points de vue désavantagés

Encore faut-il toutefois que les perspectives incluses dans le débat démocratique soient réellement prises en compte. Et sur ce point, la proposition d’un Sénat citoyen doit être affinée. Il ne suffit en effet pas de s’assurer de la présence de certains profils. Il faut penser à la régulation des prises de parole et aux relations entre le Sénat citoyen, la première chambre et le grand public.

D’abord, au sein du Sénat citoyen, il est important de s’assurer que les délibérations ne soient pas dominées par des personnalités plus influentes – qu’il s’agisse d’expert·es invité·es à éclairer les participant·es sur certains points, ou de personnes tirées au sort qui jouiraient d’un capital social plus fort. C’est le rôle des personnes en charge de la facilitation d’assurer une forme d’égalité dans la délibération et de créer une atmosphère favorable à la prise en compte, par les participant·es, des points de vue des autres.

Dans un second temps, se pose la question du sort réservé aux décisions du Sénat citoyen. Doivent-elles prévaloir sur les opinions majoritaires des représentant·es que nous avons choisi·es ? C’est loin d’être évident. Si une majorité de citoyen·nes se sont prononcé·es par les urnes en faveur d’une certaine option politique, sous quel prétexte ces personnes devraient-elles accepter que cette option soit rejetée par le Sénat citoyen ? Peut-être pourrait-on imaginer qu’en cas de désaccord irréconciliable entre les deux chambres, un référendum soit déclenché pour que l’ensemble de la population tranche⁵, à la suite d’un débat public contradictoire présentant clairement les arguments des deux camps. Cela pourrait inciter la chambre élue à tenir compte des objections de la chambre tirée au sort, pour éviter un éventuel désaveu par référendum.

Imaginons toutefois qu’un débat public oppose des élu·es à des personnes tiré·es au sort. N’y a-t-il pas à craindre un déséquilibre de pouvoir de persuasion à l’avantage des premiers⁶ ? Et plus généralement, comment donner de la visibilité aux points de vue exprimés dans le Sénat citoyen sans mettre en difficulté ses membres, qui peuvent légitimement craindre une exposition médiatique ? Sans doute faudra-t-il passer par des porte-parole aux épaules plus solides, capables de tenir tête aux élu·es et aux médias. Des volontaires choisi·es, donc, plutôt que des personnes tirées au sort parmi les tirées au sort. Ce faisant, on réintroduit le risque de favoriser certains profils et de déformer certaines perspectives. Mais ce risque est-il évitable ? On peut en douter.

Le rôle des associations et des partis

Il y a donc des limites à la mesure dans laquelle le débat démocratique, qui passe nécessairement par les médias dans une démocratie à grande échelle, peut faire de la place à la parole directe des personnes les plus désavantagées. Le tirage au sort est une des manières de lui en faire, mais il pourra difficilement se passer de la médiation par des porte-parole. Et par ailleurs, on aurait tort d’y voir l’unique moyen d’inclure les points de vue désavantagés dans le débat démocratique.

Comme le précisait Iris Young, les associations de la société civile jouent un rôle essentiel. Ce sont elles qui, tout en ayant un pied sur le terrain, dans la réalité sociale donc, sont les plus susceptibles de porter les voix marginalisées au sein des institutions politiques. Par le biais du plaidoyer politique, des pétitions, voire des initiatives citoyennes dans les pays qui les permettent.

Ces associations jouent un rôle d’autant plus essentiel que beaucoup de partis politiques ont perdu, durant les dernières décennies, leur capacité à créer un lien fort entre les citoyen·nes et les institutions, entre les demandes venant du terrain et les politiques poursuivies. Une série de politologues ont établi ce diagnostic : les partis de gouvernement, en particulier, sont devenus davantage préoccupés par leur propre survie et la préservation de certains avantages que par leur fonction de relais des demandes sociales⁷.

Et pourtant, dans une perspective d’émancipation sociale, les partis ont encore un rôle essentiel à jouer. En raison du pouvoir unique qu’offre l’accès au gouvernement (accès dont sont privées les associations), les partis qui se soucient des plus désavantagé·es resteront toujours les mieux placés pour relayer leurs aspirations. C’est pourquoi celles et ceux qui veulent transformer la société, la rendre plus juste, auraient tort de ne jouer que sur un seul tableau, de ne miser que sur le tirage au sort, ou que sur l’engagement associatif. C’est sans doute de la pluralité des canaux d’expression citoyenne – et de leur articulation avec les processus de décision – que l’on peut espérer les meilleures perspectives de transformation sociale.

Les limites du tirage au sort

C’est en partie pour cette raison également que l’idée de se débarrasser des élections pour n’avoir plus que des représentant·es tiré·es au sort est peu attrayante pour la gauche (la droite s’y oppose pour d’autres raisons). Si la représentation par tirage au sort permet de mieux refléter la diversité sociale que l’élection, elle ne nous permet pas de choisir par qui nous voulons être représenté·es. En attribuant aléatoirement à chaque groupe social un·e ou plusieurs représentant·es, elle nous prive de la possibilité de choisir les personnes qui nous paraissent les plus à même de porter nos revendications. Or, comme plusieurs théoriciennes l’ont déjà fait remarquer, la représentation descriptive – le fait que les représentant·es ressemblent aux représenté·es par certains traits sociologiques – ne garantit en rien une représentation de qualité⁸. Rien ne dit que la personne qui est censée représenter notre groupe social principal le fera adéquatement.

Qui plus est, il faut sans doute tenir compte du fait que la conscience des injustices est inégalement répartie parmi la population⁹. Tous les membres de groupes désavantagés n’ont pas forcément la même conscience des injustices subies et des moyens d’y remédier. Les recherches de psychologie sociale à ce sujet ont bien montré comment nous avons tendance à trouver des justifications pour les inégalités existantes afin d’atténuer l’anxiété que génère la conscience de vivre dans un monde profondément injuste¹⁰.

De ce point de vue, la transformation sociale passe aussi sans doute par la capacité des personnes les plus conscientisées à mobiliser – par le biais d’associations et de partis politiques – le reste de la population. Il ne serait pas venu à l’idée des marxistes des premières générations de confier la révolution à un échantillon de prolétaires tirés au sort ! C’est qu’ils avaient – outre, parfois, certains penchants antidémocratiques – une conscience aigüe de ce problème de la fausse conscience.

Le Sénat citoyen : un instrument parmi d’autres

Pour que le débat démocratique ait des chances de déboucher sur des décisions justes, il est essentiel que les voix et aspirations des plus désavantagé·es puissent être entendues et prises en compte. De ce point de vue, l’idée d’un Sénat citoyen est attrayante, du fait de sa capacité à inclure au cœur même du processus législatif des représentant·es de groupes désavantagés.

Toutefois, pour que cette inclusion fonctionne, il faut veiller à ce que les délibérations au sein du Sénat citoyen soient régulées de façon à réduire la domination. Et il faut également que le Sénat citoyen puisse exercer une influence réelle sur le processus législatif.

Pour autant, il n’est pas évident qu’un éventuel Sénat citoyen doive être considéré comme la voix du peuple, ni comme le véhicule privilégié des aspirations des groupes désavantagés. Les associations (y compris les syndicats) ainsi que les partis politiques ont également un rôle essentiel à jouer, eux qui permettent aux plus conscientisé·es d’entre nous de mobiliser le reste de la population et de peser dans le débat démocratique et dans les processus de décision. Le tirage au sort politique est donc sans doute à envisager comme un instrument d’émancipation sociale parmi d’autres, plutôt que comme la panacée.

(Image de la vignette et dans l’article sous CC BY-SA 2.0 ; photographie d’e l’intérieur du Sénat prise en juillet 2008 par François Lambregts).