Redonner sens à la sécurité sociale

Fortement mise à mal, notamment par un discours dominant prônant un modèle de sécurité sociale privée, la Sécu, qui vient de fêter ses 60 ans, serait-elle à un tournant de son histoire? Diverses crises (financière, de légitimité, d’efficacité) la traversent qui vont jusqu’à poser une question jusqu’ici taboue parmi les progressistes: faut-il la réformer, et puis, selon quelles modalités?

Souvent les moments où le débat porte sur des questions de valeurs correspondent à des moments où c’est le modèle qui est mis en question et pas uniquement des petits problèmes techniques. Il y a des moments où le débat porte sur le modèle plutôt que sur des régulations à l’intérieur du modèle. L’histoire sociale nous l’enseigne et le fait que la Fédération maisons médicales réfléchit sur les valeurs est peut-être le signe qu’on s’approche tout doucement d’un débat fondamental en Belgique et en Europe sur le modèle de sécurité sociale lui-même. L’enjeu est bien entendu de reconstruire une nouvelle conception du progrès qui ait la même force que celle qui a été par exemple mise en œuvre à la sortie de la guerre lorsqu’il s’agissait, et je lis l’arrêté de loi qui a crée la sécurité sociale, «de sortir de la crainte de la misère les hommes et les femmes laborieux». Je crois qu’aujourd’hui, comme il y a 60 ans, la question d’une conception du progrès à la mesure des enjeux et des problèmes contemporains est posée. Alors quelles sont les valeurs — qui sont tout à fait en phase avec celles de la Fédération — qui fondent notre système de sécurité sociale? Il s’agit de la solidarité, de la dignité et de la justice sociale.

Solidarité longue et dignité

Deux éléments sur ces trois valeurs avant de discuter de ses enjeux. La solidarité, c’est la responsabilité collective que nous avons les uns vis-à-vis des autres. La sécurité sociale développe une solidarité longue qui va au-delà de la solidarité courte ; la solidarité courte, c’est celle qu’on a avec ses proches. La solidarité longue, c’est celle qu’on a avec son prochain, c’est-à-dire celui qu’on ne connaît pas. Cela se traduit par des mécanismes de redistribution des revenus. Redistribution horizontale des revenus en fonction des risques : des bien-portants vers les malades, des jeunes vers les moins jeunes, des familles sans enfants vers les familles qui en ont… Et une solidarité verticale qui se construit à partir de la capacité contributive des individus. Bref, la sécurité sociale est un croisement de redistribution verticale et horizontale. Et l’ambition va évidemment beaucoup plus loin que l’assistance publique ou l’assistance privée car la protection, en étant horizontale et verticale, vise à couvrir l’ensemble de la population vis-à-vis des risques sociaux auxquels cette dernière est confrontée. Le fait de croiser redistribution verticale et redistribution horizontale concerne donc l’ensemble de la population et c’est justement ce croisement des deux formes de redistribution qui confère de la dignité aux individus car elle permet d’éviter la distinction entre les capacitaires et les autres ou entre les nécessiteux et les autres. La sécurité sociale postule donc que nous soyons tous à la fois des contributeurs et des bénéficiaires ou que nous sommes en capacité de l’être. La dignité postule que nous sommes tous des semblables malgré les inégalités dans le sens où nous sommes tous des humains qui devons être traités comme des fins et non pas comme des moyens. Cependant, permettre à chacun de vivre dans la dignité ne peut se faire que dans un contexte de justice sociale. Évidemment, la définition de ce concept et la définition de ce qu’est une société juste varie selon les conceptions, les pays et l’histoire. Ceci étant, l’exigence de justice sociale va de pair avec l’exigence de réduire les inégalités. Dans notre système de sécurité sociale, la justice sociale va au-delà de la simple ambition de réduire l’inégalité des chances; elle vise à limiter des écarts dans les niveaux de vie et ne se limite pas à octroyer des revenus minimaux de base. La crise de la sécurité sociale ou le débat sur la sécurité sociale est donc lié à la crise des valeurs dont j’ai parlé plus haut.

Les raisons d’une crise profonde

Pierre Rosanvallon soulignait, il y a déjà quelques années d’ici, les trois dimensions de la crise de la sécurité sociale: la crise financière, la crise d’efficacité et la crise de légitimité. On voit donc bien ici que la question des valeurs est au cœur de la crise de la sécurité sociale. Concernant la crise financière, le problème est bien connu: il existe une dynamique propre des dépenses sociales liée au vieillissement de la population, le sort des nouvelles technologies médicales, la médicalisation des problèmes sociaux. Il y a donc une dynamique propre aux dépenses et une dynamique propre aux recettes. Mais la dynamique propre aux recettes est limitée, mise sous contraintes, notamment lorsqu’il s’agit de cotisations sociales, qui sont souvent décrites comme des contraintes à la compétitivité des entreprises. On entend en effet régulièrement le discours dominant selon lequel les cotisations sociales sont des charges sociales qui pèsent sur la compétitivité des entreprises. Autre contrainte qui pèse sur le financement de la sécurité sociale: l’objectif de réduction du déficit des finances publiques et de la dette publique qui freine l’augmentation des subventions de l’État par rapport à la sécurité sociale. Depuis les années quatre-vingts cette contrainte a, de façon tout à fait insidieuse, changé complètement la logique du système. Aujourd’hui, on est dans un système où l’on adapte les dépenses aux recettes plutôt que l’inverse. Avant, on considérait que les dépenses étaient légitimes, qu’il fallait adapter les recettes aux dépenses. Maintenant, on fait l’inverse. Le problème c’est que quand on adapte les dépenses aux recettes, on introduit des mécanismes de sélectivité tout en développant la privatisation. Cependant, lorsque l’on développe à la fois la sélectivité et la privatisation dans le système de sécurité sociale, on fait revenir dans le jeu les nécessiteux et les capacitaires. Or l’exigence de dignité et de justice sociale est une exigence qui vise à considérer les individus comme étant ni nécessiteux ni capacitaires ou nécessiteux et capacitaires à la fois. Lorsqu’on se pose la question de la crise d’efficacité de la sécurité sociale, il faut aussi réfléchir (se référer?) à certains indicateurs. Ceux-ci sont de deux ordres. Le premier est l’indicateur de pauvreté ou de sécurité d’existence. C’est un indicateur de garantie des revenus ou des ressources. On peut dire que la sécurité sociale dans un pays comme le nôtre a une efficacité réelle puisque plus de 35~% de la population vit dans un système de sécurité d’existence grâce à la sécurité sociale. Mais on sait bien que depuis des années le taux de pauvreté a plutôt tendance à augmenter. Donc, on a de bons résultats si on se compare à d’autres systèmes mais la situation n’évolue pas favorablement. L’autre indicateur, qui est au cœur du débat et qui concerne l’État social actif ou le contrat de solidarité entre les générations, concerne le taux d’emploi. On touche ici une question délicate et le débat y est difficile. Si on considère en effet que l’emploi est une forme, voire même la forme centrale, de la participation citoyenne, on peut considérer que notre système de sécurité sociale, ou notre système social au sens large, subit une crise d’efficacité puisque les taux de participation et les taux d’emploi sont insuffisants. En effet, surtout en région wallonne ou en Communauté française de Belgique, le taux de chômage des jeunes est particulièrement élevé, le taux de chômage des femmes reste encore beaucoup trop important et le taux de non-emploi des travailleurs âgés est assez conséquent. Il existe ainsi un débat aujourd’hui en Belgique de savoir comment améliorer l’efficacité de la sécurité sociale à la fois dans son objectif de garantie des ressources, de lutte contre la pauvreté mais aussi de maximisation de la participation citoyenne. Par ailleurs, une des questions liée à ce débat concerne la redéfinition de la nature des risques. L’insuffisance des revenus peut être un risque majeur quand elle est liée à une perte d’emploi ou à la maladie. Mais il faut aussi réfléchir aux risques qui sont liés au déni de l’exercice des droits économiques et sociaux. À cet égard, les institutions d’intégration que sont l’école, les entreprises, le logement social et d’autres doivent pouvoir être passées au crible car elles provonquent des inégalités et des discriminations.

Oser les réformes

Pour conclure, je voudrais lancer quelques pistes pour promouvoir les valeurs fondamentales précitées. La première pourrait être la réhabilitation des prélèvements obligatoires. Je crois qu’il faut arrêter de ne voir les cotisations sociales que comme des charges sociales et les impôts que comme de l’argent perdu. La sécurité sociale repose sur des prélèvements et une redistribution. Finalement, les frais d’administration de l’ensemble du système de sécurité social sont relativement peu importants par rapport à d’autres systèmes de protection sociale et particulièrement les systèmes de protection privée. Bien entendu le mode de financement doit être revu pour qu’il y ait un meilleur rendement et qu’il soit le plus juste possible. Il existe des projets mais et c’est de la responsabilité politique de les faire aboutir. Deuxième piste: je crois qu’il faut oser les réformes. Défendre les valeurs du système implique que l’on cesse, y compris dans les milieux progressistes, de regarder la sécurité sociale comme une cathédrale gothique ou une cathédrale romane que l’on classe et à laquelle on ne touche pas. L’histoire nous montre en effet que la consolidation passe toujours par la réforme. Faut-il, pour se faire, s’inspirer du modèle nordique, c’est-à-dire d’un État social actif qui repose sur plus de prélèvements, plus d’équipements collectifs et des taux d’emploi plus élevés? Faut-il universaliser les soins de santé et les allocations familiales pour en faire des droits du citoyen? Faut-il élargir la notion de travail et donner un statut à l’activité, si du moins on considère que la pleine participation des citoyens est un objectif en soi? Faut-il aussi lier la protection sociale à des parcours individuels plutôt qu’à des statuts? Le débat est vif dans les sphères universitaires et autres; il est important qu’il puisse déboucher aussi sur un débat public. Enfin, deux derniers éléments de réflexion. Je crois qu’il y a tout un travail de socialisation à poursuivre, que cela soit notamment dans l’éducation permanente ou dans la socialisation auprès des enfants, afin d’ancrer dans les consciences individuelles et collectives, l’importance de la sécurité sociale et ses valeurs fondamentales. Et puis, je crois, bien entendu, que la responsabilité des acteurs collectifs est grande. Ils ont besoin de la confiance de la population puisque celle-ci est une ressource importante pour eux. Or cette confiance ne leur sera accordée que s’ils trouvent une capacité à trouver des accords de progrès. En cas contraire, la légitimité se transformera ou se transférera rapidement vers les valeurs du marché qui sont des valeurs antagoniques aux valeurs de solidarité, d’équité et de justice sociale.