Qu’est-ce qu’un projet régionaliste dans un cadre fédéral ?

Cet article a paru dans le hors-série n°31 de Politique (mars 2022).

En 2008, six mandataires socialistes wallons signent une carte blanche « À présent vous pouvez dire à nos mères que nous sommes régionalistes ». Il s’agit d’un tournant politique au Sud du pays, alors que l’année précédente était installé le « Groupe Wallonie-Bruxelles » dont le but était de réfléchir à la solidarité francophone. L’année d’avant encore, Serge Moureaux et Antoinette Spaak (entretemps coprésidente de ce groupe) lançaient le Manifeste pour l’unité francophone visant à lutter contre le confédéralisme en établissant la fédération belge sur deux États, la Flandre et la Communauté française.

Depuis cette carte blanche, se dire régionaliste semble être devenu acceptable, voire presque tendance, en témoigne la nouvelle génération de responsables politiques qui endossent des responsabilités dans les parlements et gouvernements fédéraux et fédérés.

Le projet régionaliste dans le cadre de la Belgique unitaire

Évoquer le régionalisme en Belgique renvoie à quelques images d’Épinal, incluant André Renard, le syndicalisme wallon ou encore le Rassemblement wallon. Le mouvement flamand défendait historiquement (dès le XIX_e siècle) la reconnaissance du néerlandais et promouvait la culture flamande, tandis que son pendant au Sud défendait le redéveloppement économique de la Wallonie suite au déclin de l’industrie charbonnière et sidérurgique dans les années 1950 et 1960. Ce combat économique s’est ensuite doublé de positions politiques (aussi dites, paradoxalement, communautaires) liées à la fixation de la frontière linguistique. Elles se sont cristallisées autour des Fourons, commune finalement établie dans la province du Limbourg mais avec des facilités pour les habitants francophones.

De manière très schématique, on explique la genèse du fédéralisme belge à deux couches par cette opposition entre Flamands et Wallons. Les premiers ont obtenu la création des communautés, culturelles à l’époque, tandis que les seconds ont revendiqué des compétences économiques attribuées aux Régions. L’établissement du fédéralisme en Belgique ne résulte pas d’une politique délibérée. La coexistence des Régions et des Communautés l’illustre encore au quotidien 60 ans après ses débuts. Entre autres qualificatifs, on présente le fédéralisme belge comme étant « par défaut ». En réalité, comme nombre de décisions politiques, il est le produit d’un compromis visant à contenter un maximum d’acteurs. Depuis les balbutiements fédéraux en Belgique, on n’a jamais tranché entre les Communautés et les Régions. C’est ainsi que la Belgique présente cette double structure fédérale totalement inédite[1. La Belgique n’est pas le seul exemple de fédération comprenant des entités de différents statuts (pensons à la Russie ou aux États-Unis d’Amérique), mais bien le seul où les deux types d’entités se recouvrent sur l’ensemble du territoire.]. Sans projet régionaliste wallon, la configuration serait aujourd’hui probablement différente et simplifiée, basée sur deux ou trois Communautés, avec une entité bilingue bruxelloise à statut spécial, cogérée par la Flandre et la Wallonie.

Un projet régionaliste dans le cadre de la Belgique fédérale

Le régionalisme n’est pas propre à la Wallonie comme entité fédérée de la Belgique fédérale. Parmi les mouvements régionaux, certains prennent place dans des pays unitaires, d’autres dans des pays fédéraux, tandis que d’autres encore s’intègrent dans une dynamique vers une plus grande dévolution de compétences. Leur succès est extrêmement variable selon les cas. Le régionalisme en Belgique est souvent entendu comme étant wallon. Au départ issu d’un pays unitaire, il prend place aujourd’hui dans un cadre fédéral et dynamique. Ses revendications, même si elles se sont parfois fait discrètes, n’ont pas cessé avec la création des Régions et les transferts, désormais massifs, de compétences.

Sans entrer dans les détails, le régionalisme, s’il vise à promouvoir les intérêts spécifiques d’une région, n’a pas pour ambition de constituer une nation et de modifier les frontières externes de l’État dans lequel il trouve naissance. Contrairement au nationalisme qui vise l’indépendance, on défend ici une grande autonomie interne. Souvent les enjeux économiques et politiques se recouvrent. Le régionalisme wallon ne fait donc pas figure d’exception.

On pourrait s’interroger sur l’opportunité du régionalisme wallon aujourd’hui, alors que les Régions, dans le cadre fédéral belge, disposent désormais d’un éventail très large de compétences, probablement plus large que le niveau fédéral d’ailleurs. La structure fédérale double est toujours traversée par des revendications vers une plus grande dévolution de compétences, mais divergentes quant aux entités qui devraient les exercer. La coexistence d’un point de vue communautaire et d’un point de vue régionaliste est encore un enjeu aujourd’hui. Tant que l’orientation du fédéralisme belge n’aura pas été tranchée, tant que les Flamands mettront en avant les Communautés, le régionalisme aura une raison d’être, certainement au Sud du pays, organisé autour de deux Régions (la Wallonie et Bruxelles) et de deux Communautés (française et germanophone). Ayant fusionné les institutions des deux niveaux de pouvoir, les Flamands ne sont pas confrontés aux mêmes questions, d’autant qu’ils considèrent que Bruxelles fait partie intégrante de la Flandre.

Précisément, Bruxelles peut être une des raisons de maintenir une approche régionaliste, du moins si on souhaite en reconnaître l’existence comme entité à part entière. Contrairement à l’expérience d’autres pays où un régionalisme peut exister pour promouvoir les droits et spécificités d’une zone administrative particulière (et de sa population) sans que cela ait d’impact sur les autres entités de même niveau, le processus de fédéralisation en Belgique est tel que le régionalisme wallon pousse à développer toutes les Régions du pays. En effet, le compromis initial mettant en œuvre le fédéralisme n’a pas simplement établi la Flandre (autour de l’idée de Communauté) et la Wallonie (autour de l’idée de Région), à côté de deux sous entités bruxelloise et germanophone. Au contraire, les premières réformes de l’État ont bien consacré la création de trois Communautés et de trois Régions, probablement dans une approche consociative largement éprouvée en Belgique et selon laquelle on préfère partager et disperser le pouvoir entre plusieurs segments, et ainsi le limiter. La fusion des institutions au Nord, ainsi que la possibilité de transférer à d’autres entités l’exercice de compétences a, par la suite, entraîné une asymétrie notable, mais le schéma de travail reste bien celui d’un fédéralisme à 2 fois 3. Ce dispositif rend impossible de jouer la loi du nombre et force au compromis suivant.

Un projet régionaliste en concurrence avec un projet communautaire

Face au nationalisme de certains partis flamands, le régionalisme constitue également – même si on peut supposer qu’il ne s’agit pas d’un de ses buts premiers – une manière de préserver une certaine intégrité de la Belgique. Cette hypothèse semble confirmée par la demande de Paul Magnette à Bart De Wever, lors des négociations entre le PS et NV-A précédant l’établissement de la coalition Vivaldi, de pouvoir garder la marque « Belgique » pour la Wallonie et Bruxelles[2. Voir W. Verschelden, Les Fossoyeurs de la Belgique, Medianation, 2021.]. Ces deux Régions connaissent une existence commune sous la bannière de la Communauté française, souvent présentée comme la future Belgique résiduelle, en cas de sécession flamande.

En réalité, contrairement à certains clichés, les acteurs politiques du Sud du pays ne poussent pas tous au développement de l’option régionale. Outre Défi (ex-FDF) et le CDH qui prônent le maintien d’un lien fort entre Bruxelles et Wallonie au sein de la Communauté française, le PS, le MR et Ecolo sont traversés par des courants allant dans un sens ou dans l’autre. Si aujourd’hui la carte régionale semble être l’atout, cela n’a pas toujours été le cas. Parmi les freins des « communautaristes », la crainte de placer Bruxelles dans une position insulaire[3. Et, mais ce n’est pas exprimé comme tel, de perdre les francophones des communes à facilités de la périphérie bruxelloise. Il s’agit néanmoins d’un autre enjeu.], bien que la continuité territoriale ne soit qu’une illusion d’optique. De manière plus réaliste, on peut également souligner, en cas de régionalisation exclusive, le risque de blocage des institutions bruxelloises par la minorité néerlandophone qui disposerait alors d’un droit de veto absolu.

Rudy Demotte, alors ministre-président francophone, avançait l’argument de la sécurité face à l’incertitude de l’avenir institutionnel. Pour lui, la Communauté française, qu’il avait d’ailleurs rebaptisée « Fédération Wallonie-Bruxelles » quelques années plus tôt, doit pouvoir jouer le rôle d’un pont, d’une coordination structurée et stratégique au service des Régions wallonne et bruxelloise[4. R. Demotte, « Non à la régionalisation de l’enseignement et de la culture », 09/12/2015, www.lesoir.be.]. Dans cette optique, la présente contribution devrait plutôt s’interroger sur la pertinence d’un projet régionaliste au sein de cette fédération. C’est finalement le sens de la réflexion de Pierre-Yves Dermagne quand il souligne que la solidarité entre la Wallonie et Bruxelles « n’a pas forcément besoin d’une institution pour se concrétiser »[5. P.-Y. Dermagne, « Pour une grande réforme de l’État, et une Belgique à quatre Régions », 15/02/2021, www.lesoir.be. (Voir également la contribution de P.-Y. Dermagne dans cette publication, NDLR).].

Il semblerait qu’il envisage plutôt la Communauté française comme une coupole et donc en réalité plus comme une… confédération qu’une fédération, sans parlement et gouvernement permanents. La Fédération Wallonie-Bruxelles ou Communauté française, peu importe son nom, reproduit en réalité les tensions entre deux grilles de lecture que l’on retrouve au sein de la Belgique. Le plan B ne tranche toujours pas encore les Communautés et les Régions, sauf peut-être du côté de l’Ostbelgien, Communauté germanophone qui ressemble de plus en plus à une Région.

Un projet régionaliste sans parti

Les revendications wallonnes pour l’établissement d’un projet fédéral axé autour des Régions ont mis plus de temps à se traduire en parti politique que le mouvement flamand. Les priorités régionalistes wallonnes ont finalement été prises en charge par un parti en 1968. Néanmoins, l’existence du Rassemblement wallon, parti qui se voulait transpiliers et qui aspirait à un développement fédéral de la Belgique, a été relativement courte et a pris fin au milieu des années 1980. Aujourd’hui, il n’y a plus de parti ouvertement régionaliste en Wallonie, ni même en Belgique. Par ailleurs, Défi, parti organisé à l’origine sur base régionale bruxelloise (et de la périphérie), est ouvertement défenseur de la Communauté française, et cherche depuis une dizaine d’années à s’implanter en Wallonie. Enfin, il faut également signaler, à l’opposé, que le PTB est le seul parti en Belgique à être organisé sur base unitaire et qu’il revendique cette posture nationale.

On peut se demander qui représente les Régions dans le paysage politique belge, mais également lors des différentes étapes de la vie politique en Belgique. En effet, pour l’essentiel, les partis politiques sont organisés sur base communautaire. Il y a des partis francophones et des partis flamands et les électeurs et les électrices, sauf à Bruxelles, n’ont pas la possibilité de voter pour des partis de l’autre Communauté. La formation du gouvernement fédéral et l’organisation de la Chambre des représentants reposent sur des groupes linguistiques et non régionaux. Enfin, lors des réformes de l’État, les entités fédérées ne participent pas directement ni aux négociations ni même à leur approbation. À la marge, la Région wallonne participe au vote via le Sénat, mais ce n’est pas le cas de Bruxelles. Néanmoins, la discipline de groupe est telle au sein des assemblées que, même au Sénat, les votes se font majorité contre opposition et non selon les préoccupations spécifiques des entités fédérées.

On note cependant un changement d’attitude des responsables politiques. Désormais, celles et ceux qui se présentent ouvertement comme régionalistes ne se cantonnent plus à des mandats wallons. Pensons à la présidente de la Chambre – Éliane Tillieux (PS), au ministre fédéral de l’Économie et du Travail – Pierre Yves Dermagne (PS) – ou encore au ministre-président de la Communauté française – Pierre-Yves Jeholet (MR) – qui s’exprimait, quelques années avant sa désignation, en faveur de la suppression de l’entité qu’il préside depuis lors !

Un projet régionaliste pour un projet à quatre ?

On l’attendait pour la fin de l’année, mais force est de constater que la consultation citoyenne sur la future réforme[6. Voir dossier « Réformer l’État : et vous, qu’en pensez-vous ? », Politique, n°117, septembre 2021, et l’onglet « 7e réforme de l’État » de notre site web www.revuepolitique.] de l’État se fait attendre [elle a désormais démarré, NDLR]. Son annonce a pourtant été l’occasion, au printemps 2021, de remettre sur la table deux scénarios éventuellement à même de trancher ce dilemme originel entre les Communautés et les Régions.

D’un côté, la proposition flamande[7. À distinguer de la proposition flamingante ou nationaliste flamande qui consisterait en la scission de l’État belge et en l’indépendance de la Flandre, quitte à constituer, dans la foulée, une confédération avec d’autres entités issues de la Belgique.] de fédéralisme à 2 + 2, soit deux entités pleinement reconnues (la Flandre et la Wallonie) et deux entités inférieures (Bruxelles et l’Ostbelgien). Cette piste maintient, quant à elle, l’ambiguïté initiale en la figeant. Sorte de suprême compromis à la belge, les deux principaux acteurs fédérés seraient alors une Communauté (flamande) et une Région (wallonne). De l’autre côté, une proposition issue du Centre (certains Bruxellois, y compris néerlandophones[8. S. Gatz, « Une Belgique à quatre Régions ? Oui, à trois conditions », 25/01/2021, www.lalibre.be.]) et du Sud du pays viserait à transformer la structure fédérale belge en 4 entités de type régional. Celles-ci, établies sur base du territoire, se verraient également adjoindre les compétences communautaires, comme l’enseignement. Il pourrait s’agir de l’aboutissement du projet régionaliste. Issu du mouvement wallon, il permettrait de déployer, plus de 60 ans après les balbutiements du fédéralisme belge, quatre Régions de taille certes très variable, mais à statut que l’on pourrait imaginer identique.

Attention néanmoins aux coups de billard à trois bandes, et c’est le sens des avertissements de certains responsables politiques comme Olivier Maingain, car ce second scénario pourrait, à terme, se solder par un affrontement bipolaire entre les deux grandes entités, laissant pour compte les deux petites[9. « Réforme institutionnelle : la Belgique à 4 Régions est tendance, mais ne résout pas tout », 22/04/2021, www.lesoir.be.] Sous prétexte de simplification institutionnelle, on aurait en réalité allégé les garde-fous et autres mécanismes de protection des différentes minorités.

En réalité, la bipolarité et l’affrontement Nord-Sud ne pourront jamais être résolus à coup de transferts de compétences aux Régions. Si l’on souhaite éviter les jeux à somme nulle et cette opposition sans fin, la vraie réforme doit se faire à l’intérieur même de l’État belge, c’est-à-dire en faisant reposer le parlement et le gouvernement fédéral sur quatre groupes (régionaux) et non sur une base linguistique (communautaire). C’est en fixant l’ensemble des segments de la fédération et en en protégeant toutes les minorités que le fédéralisme belge pourra sortir de l’ornière communautaire et c’est précisément ce qu’un projet régionaliste, au sein de la Belgique fédérale du XXI_e siècle, pourrait prendre en charge

(Image de la vignette et dans l’article sous  CC BY 2.0 ; photo d’un drapeau wallon, prise par fdecomite en mars 2011.)