PME : au-delà du concept

Alors que le gouvernement Di Rupo annonce des mesures d’austérité, tous les partenaires se félicitent d’avoir sauvegardé le monde du travail. Une mesure retient notre attention : le coût du travail sera réduit par le biais de réductions de cotisations pour les trois premiers emplois créés par une entreprise E. Di Rupo, « Projet de déclaration de politique générale », pp. 84, 93 et 119, 1 décembre 2011. Il s’agit d’aider les PME à nous sortir du marasme actuel. Même les controversés « intérêts notionnels » seront renforcés pour les PME. Tout le monde sait bien que l’économie belge repose sur ses PME. Pourtant, si l’on gratte un peu, les PME ont tous les attributs du concept publicitaire, répété inlassablement jusqu’à devenir vérité. Et pourtant… Qu’est-ce qu’une PME ? Une entreprise de 10, 20 ou 30 travailleurs ? L’Europe les définit comme toute entreprise employant moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros Article 2 de l’annexe à la recommandation 2003/361/CE, chiffres confirmés en 2006 par la Commission européenne.

Sur base des données de 2005, Eurostat estime que l’Europe (UE27) compte près de 20 millions d’entreprises de l’économie marchande non financières, dont 99,8% sont des PME, sur base du seul critère de nombre de personnes employées. Dans le même temps, mais plus discrètement, c’est la concentration de l’économie capitaliste qui caractérise notre époque. Elle est principalement de deux ordres : financière et entrepreneuriale.

Le paradoxe de la concentration de l’économie

La concentration financière dans les mains de quelques actionnaires provoque nécessairement une première réaction de scepticisme. Ne sommes-nous pas en pays capitaliste où tous sont actionnaires par le biais de l’épargne ? Au total, dans le monde, 300 millions de personnes, soit 5% de la population mondiale, la moitié aux États- Unis, détiennent la quasi-totalité de la richesse boursière de la planète J. Peyrelevade, Le capitalisme total, Paris, Seuil, 2005. Jean Peyrelevade indique qu’en France, comme aux États-Unis, 1% des ménages détient presque la moitié du patrimoine en action du pays. Pour l’ensemble des pays développés, cela représente 10 à 12 millions d’individus qui contrôlent la moitié de la capitalisation boursière de la planète, et donc une proportion à peine plus faible du patrimoine marchand de l’humanité. Et il poursuit : 77 000 ménages détiennent 15% de l’ensemble des richesses mondiales ! Dans nos sociétés aux inégalités croissantes, la concentration financière est la première source de dissonance cognitive face aux discours sur les PME. L’autre source de scepticisme pour tout qui est soumis au matraquage sur les PME, présentées comme le poumon de nos économies, est le phénomène de concentration entrepreneuriale. Les fusions et acquisitions médiatisées ne sont que la face visible de l’iceberg. Quel que soit le secteur d’activité, l’économie mondiale est sous l’emprise de grands groupes mondiaux qui en contrôlent le fonctionnement. Tout récemment, le Courrier International relayait une étude d’un centre de recherche suisse, qui aboutissait à ce constat saisissant : « 1318 sociétés, qui représentent 20% du chiffre d’affaires mondial, possèdent collectivement la majorité des plus grandes entreprises et sociétés de production du monde – celles qui constituent “l’économie réelle”–, soit 60% du chiffre d’affaires mondial. En poussant plus loin ses recherches, le trio a fait apparaître l’existence d’une “superentité” de 147 sociétés encore plus interconnectées (la totalité du capital de chacune d’elles est détenue par d’autres membres de l’entité) qui contrôle 40% de la richesse totale du réseau. “Dans les faits, moins de 1% des sociétés contrôlent 40% du réseau”, résume Glattfelder. La plupart sont des institutions financières. Parmi les vingt premières figurent Barclays, JPMorgan Chase et Goldman Sachs. » http://www.courrierinternational.com. Voir aussi : .http:// blogs.revuepolitique.be/Les-PME-ca-n-existe-pas->http:// blogs.revuepolitique.be/Les-PME-ca-n-existe-pas.

Les PME en Belgique

Mais qu’en est-il en Belgique ? Peut-être sommes-nous une exception ? Impossible de pouvoir réaliser le même travail que ces chercheurs zurichois et procéder à l’analyse détaillée des prises de participation financière des entreprises opérant chez nous. Mais nous pouvons tenter de ventiler nos entreprises par leur taille et les emplois qu’elles procurent. Fin 2009, la Belgique comptait 3 403 736 emplois salariés Office national de sécurité sociale, 4e trimestre 2009, postes de travail. Si l’on en croit le bon sens populaire, plus de 2,5 millions d’emplois devraient relever des entreprises de moins de 15 travailleurs. La réalité est tout autre puisque seuls 730 970 postes de travail étaient le fait des entreprises de moins de 20 travailleurs, tandis que plus de 2 292 365 postes étaient occupés au sien des entreprises de plus de 50 travailleurs, 2 038 431 postes au sein des entreprises de plus de 100 travailleurs et même 1 791 997 dans les entreprises de plus de 200 travailleurs… Le discours public « PME » ne cadre donc pas du tout avec la réalité ! Il faut tempérer cet état de fait avec le nombre d’indépendants trop souvent mêlés aux discours sur les PME alors qu’ils relèvent d’une toute autre réalité. Ils sont 669 726, à titre principal, dont 241 195 de profession libérale (essentiellement à titre principal) Inasti, « Rapport annuel 2010 », disponible en ligne (http://www.rsvz.be) , soit près du tiers des indépendants. C’est le secteur du commerce qui fournit le plus d’indépendants (près de 35%). La réalité indépendante ne modifie guère le constat d’une économie globalement soumise aux grandes entreprises. D’autant plus que prolifèrent, d’une part, les faux indépendants (dans les activités de comptabilité, d’architecture, d’ingénierie, dans le médical et le paramédical, la construction ou le commerce), et d’autre part, les « fausses » PME, qui opèrent soit dans le cadre de la sous-traitance avec un unique donneur d’ordre, ou encore par le biais de la franchisation.

Et comme si ce constat ne suffisait pas, il faut aussi avoir à l’esprit que les « PME » créent peu de valeur ajoutée. L’enquête d’Eurostat rappelait que, si 99,7% des postes étaient occupés dans des entreprises de moins de 250 personnes, celles-ci n’occupaient que 67,1% de l’emploi du secteur marchand non financier, pour créer seulement 57,6% de la valeur ajoutée ! Là est sans doute la réalité principale des PME. Elles ne contribuent que peu au total de l’emploi et moins encore à la valeur ajoutée, celle-là même qui permet de financer les services publics et collectifs. Et c’est dans les salaires sont les plus bas et les conditions de travail les plus dures. Le financement de la sécurité sociale qui s’opère essentiellement par le biais des cotisations prélevées en fonction du salaire s’en ressent également.

La tyrannie d’un discours mensonger

Une fois le discours sur les PME remis à sa juste place, ne faut-il pas se poser la question essentielle : à qui profite le crime ? Les PME ne sont-elles pas un argument utilisé pour empêcher l’évolution du droit social et même le réduire ? Vous voulez davantage de représentation des travailleurs, réduire le temps de travail, encadrer la flexibilité, protéger la santé des salariés, promouvoir les CDI à temps plein, financer la sécurité sociale ? Vous vous heurterez à la spécificité des PME. Pire encore. C’est la tyrannie des « PME-Indépendants » qui s’abattra sur vous. De la même manière qu’il est de bon ton d’affirmer aujourd’hui qu’il faut réduire le coût du travail pour le créer (ce qui est une hérésie économique puisque le coût du travail est aussi le revenu qui permet la consommation), il faudrait dans le même sens soutenir les PME en réduisant leurs « charges ». Qui n’est pas d’accord avec l’idée d’un soutien différencié, d’une politique de discrimination positive à l’égard des PME ? Surtout si elles représentent la plus grande part de nos emplois et qu’ils sont menacés. Sauf que cette dernière affirmation est contraire à la réalité… Alors que faire ? D’abord cesser de mélanger les torchons et les serviettes, les « fausses » PME satellites des grandes entreprises et les petits indépendants marginalisés. Ne faudrait-il pas mettre en oeuvre une vraie politique de soutien pour les vrais indépendants et les très petites entreprises ? Ne faudrait-il pas distinguer les vraies PME par le chiffre d’affaires ou le résultat d’exploitation plutôt que par le nombre de personnes occupées ? Imposer par la loi une responsabilité de l’entreprise donneuse d’ordre sur les sous-traitants et assurer des conditions de travail équivalentes ?

Après avoir défini de manière stricte les « vraies » PME – soit de très petites entreprises par la taille et le chiffre et d’affaires, qui ne sont ni franchisés, ni en sous-traitance quasi unique avec d’autres plus grandes entreprises – il faut pouvoir les soutenir effectivement. Car loin des concepts, il faut en effet contrecarrer la concentration économique et favoriser une certaine « pme-isation » de l’économie, pourvu qu’elle soit synonyme de développement durable, local, et créateur d’emplois de qualité. Il faut pour ce faire questionner notre politique fiscale et penser à instaurer une progressivité de l’impôt des sociétés en faveur des plus petites entreprises La Libre Belgique a récemment cité une étude du PTB qui a établi que les 1000 plus grandes entreprises avaient payé, par la voie légale, un taux moyen de 5,73% d’impôt des sociétés alors que le taux officiel est de 33,99%. Le manque à gagner pour l’État est de 16,1 milliards d’euros. Nul doute que les « vraies » PME ne bénéficient pas de ces tarifs réduits…… D’autre part, il serait temps d’intégrer une vraie solidarité entre entrepreneurs. Les cotisations sociales payées par les indépendants sont en ce sens très injustes et mériteraient également davantage de proportionnalité. Mais ça ne serait pas encore suffisant. Il faut aussi s’assurer collectivement que les « vraies » PME puissent rencontrer les standards sociaux qu’on impose – qu’on parvient à imposer – dans les grandes entreprises. La solidarité entre entreprises doit donc s’organiser pour que les grandes entreprises paient les conditions de travail et la solidarité publique des petites. Au-delà de la mutualisation de la fiscalité, la mutualisation d’une partie des revenus des entreprises doit être un objectif et une revendication. Concrètement, pourquoi ne pas créer des cotisations sociales pour les seules grandes et riches entreprises qui iraient nourrir un fonds social interprofessionnel chargé d’améliorer les conditions d’emploi et de salaires des petites entreprises ? La mutualisation progressive des revenus n’est-elle pas le moyen d’envisager un avenir davantage orienté vers le circuit économique local, sans prôner dans le même temps la désertification sociale ? En surfant sur le mythe des PME et de la problématique des « charges sociales », les mesures programmées par le gouvernement Di Rupo, censées favoriser leur dynamisme, n’augurent pas encore d’une réelle prise de conscience de la réalité de ce qu’est notre économie.