Neutralité(s) de l’Etat

L’Etat doit être neutre et impartial. Cela va de soi, mais cela irait mieux en le disant. Voici, en substance, ce qui motive Denis Ducarme et Richard Miller à plaider pour une inscription de la neutralité de l’Etat dans la Constitution. Ils privilégient le concept de neutralité par rapport au concept de laïcité parce qu’ils estiment, à raison, que celui-ci serait marqué par « une trop grande ambiguïté ». Le concept de neutralité est toutefois lui-même sujet à une diversité d’interprétations que l’on peut organiser en quatre questions.

1. Quelle neutralité ?

Comment l’Etat doit-il se comporter pour être neutre ? Doit-il rester à l’écart de toute question liée aux convictions religieuses ou philosophiques ou reconnaître la pluralité de celle-ci ? Les partisans de la neutralité exclusive – assimilée chez nous à la laïcité – privilégient la première option au nom d’une interprétation stricte de la séparation des Eglises et de l’Etat. Cette conception de la neutralité signifierait notamment la fin du financement des cultes et du subventionnement des écoles confessionnelles. Elle marquerait une rupture radicale avec la conception de la neutralité inclusive qui a toujours été privilégiée en Belgique. Selon celle-ci, l’Etat doit s’assurer que les citoyens aient effectivement la possibilité de jouir de leur liberté religieuse, ce qui implique notamment d’avoir accès à des lieux de culte et d’être formé à la réflexion sur le sens de la vie. Un enseignement convictionnel régulé par l’Etat paraît en outre constituer un outil de lutte contre le radicalisme dont il serait malheureux de se priver dans le contexte actuel.

2. Qu’est-ce qui doit être neutre ?

La littérature philosophique distingue classiquement la neutralité des justifications et la neutralité des conséquences. La première est essentiellement un principe de légitimité politique : afin que chacun puisse se reconnaître dans l’Etat, l’action de celui-ci ne peut être justifiée par des convictions religieuses ou philosophiques. La seconde est davantage un principe de liberté : l’action de l’Etat ne doit pas restreindre l’exercice de la liberté de conscience. Un exemple fort débattu au Canada est celui de l’obligation du port du casque à moto. Cette obligation est une mesure préventive de santé publique et n’a pas pour intention de discriminer certaines convictions religieuses. Elle a toutefois pour résultat de limiter la mobilité des Sikhs dont la religion prescrit de porter un grand turban. Le port du casque respecte ainsi la neutralité des intentions, mais pas celle des conséquences, à moins de prévoir une dérogation pour les Sikhs. C’est ainsi au nom de la neutralité qu’un accommodement raisonnable peut être justifié Concept souvent décrié en Belgique, l’accommodement raisonnable est avant tout mal compris. Un accommodement raisonnable est une dérogation à une norme réglementaire (le port du casque) au nom d’une norme supérieure (la liberté religieuse). Il vise à assurer l’égalité du droit supérieur, non à offrir davantage de droits à certains. L’objection de conscience qui permettait d’être dispensé du service militaire a longtemps constitué un accommodement raisonnable. Plus récemment, la possibilité pour un élève d’être dispensé de suivre un cours de morale ou de religion peut également être assimilée à un accommodement. Que le concept ne soit pas en soi problématique ne signifie par contre pas que toutes les demandes d’accommodement doivent être rencontrées. Elles ne sont pas toutes raisonnables !…

3. Qui doit être neutre ?

La neutralité exigée est celle de l’Etat, mais l’Etat est lui-même un concept aux contours peu clairs. L’exigence de neutralité concerne-t-elle le pouvoir législatif au même titre que le pouvoir exécutif ou judicaire ? Concerne-t-elle également la personne du juge, du fonctionnaire ou du parlementaire, dans la mesure où, prenant part au fonctionnement de l’Etat, elle le représenterait ? L’argument vaut-il de la même manière pour les personnes en position d’autorité et pour les autres ? Faut-il distinguer entre les personnes qui sont en contact avec le public et les autres ? Ces questions sont connues et les réponses différeront fortement selon que l’on privilégie la neutralité inclusive ou exclusive, celle des intentions ou des conséquences. La personne du parlementaire en particulier pose question. Un parlementaire représente la Nation. Celle-ci est plurielle et diverse, mais certainement pas neutre. Interdire la présence de signes convictionnels dans les parlements romprait avec la neutralité inclusive privilégiée en Belgique. Aujourd’hui, le signe convictionnel le plus ostensible au sein des parlements est d’ailleurs le nom du CD&V : Christen-Democratisch en Vlaams. La proposition du MR revient ainsi à exiger la dissolution d’un de ses partenaires de majorité !

4. Par rapport à quoi l’Etat doit-il être neutre ?

Les partisans d’une inscription de la neutralité de l’Etat revendiquent dans le même temps l’affirmation d’un socle de valeurs communes. Cela peut sembler paradoxal. L’Etat doit-il être neutre ou doit-il incarner des valeurs communes ? La contradiction n’est toutefois qu’apparente. La neutralité ne peut être absolue. Personne ne souhaite que l’Etat fasse preuve de neutralité à l’égard de convictions racistes par exemple. Cela soulève néanmoins une difficulté importante. Comment définir ces valeurs communes sans manquer de neutralité à l’égard de ceux qui ne se reconnaîtraient pas en elles ? La solution libérale consiste à distinguer les valeurs relatives au juste et celles relatives au bien. Les premières définiraient la manière dont les droits et les ressources doivent être réparties entre les individus ; la seconde, l’usage qu’il serait souhaitable de faire de ceux-ci. L’Etat devrait assurer le respect des premières et demeurer neutre par rapport aux secondes. Dans les faits toutefois, la manière dont on interprète les valeurs de justice est fortement dépendante des conceptions du bien que l’on juge légitime. Le risque est important que chacun juge neutre ses propres valeurs, de la même manière que chacun a l’impression de parler sans accent. La stratégie alternative consiste à reconnaître l’importance de la neutralité de l’Etat, mais également la nécessité de l’articuler à un autre principe de légitimité politique : l’autonomie collective. Selon celle-ci, la légitimité de l’Etat repose sur sa capacité à assurer la cohésion sociale autour de valeurs partagées. Encore faut-il que ces valeurs puissent évoluer au cours du temps et que leur redéfinition soit ouverte à l’apport des groupes minoritaires. Si la majorité considère au contraire que les valeurs communes sont celles qui sont historiquement les leurs, elle succombe au communautarisme qu’elle décrie si souvent. L’affirmation de valeurs par l’Etat n’est légitime que si chacun a la conviction qu’il peut participer effectivement à leur définition. De plus, comme l’affirmation de valeurs communes vient limiter la neutralité des intentions, la préservation de la liberté individuelle invite à l’accompagner d’un renforcement de la neutralité des conséquences. Si un débat sur les valeurs s’ouvre effectivement dans les prochains mois, il faudra s’assurer que ces deux conditions soient remplies. A défaut, l’affirmation d’un socle de valeurs communes ne servira ni la neutralité de l’Etat, ni la cohésion sociale.