Majorité PS-Ecolo : la politique de l’emploi comme terrain de convergence

L’expérimentation française « Territoires zéro chômeur de longue durée » est prise en exemple dans les programmes du PS et d’Ecolo pour les élections de mai 2019. En faisant converger justice sociale, justice climatique et approfondissement du projet démocratique, elle témoigne concrètement de ce que peut produire une majorité progressiste.

Contexte

Être chômeur, c’est faire l’expérience de l’inégalité. En 2017, les demandeurs d’emploi avaient une chance sur deux d’être pauvres alors que ce risque était réduit à 5% pour la population active[1]. Mais être sans emploi, c’est aussi faire l’expérience de la désocialisation et de la stigmatisation. Dans une société démocratique où nous pouvons tous espérer être traités comme des citoyens libres et égaux en dignité et en droits, l’expérience du chômage contrarie frontalement cette attente légitime. Être chômeur de longue durée, c’est donc souvent se sentir citoyen de seconde zone.

Depuis ses débuts, le secteur de l’insertion socioprofessionnelle affronte ce problème politique en soutenant le cheminement des plus précaires vers l’emploi salarié, considérant ce dernier comme le cadre privilégié pour assurer l’intégration sociale, voire l’émancipation. Mais les stagiaires en insertion socioprofessionnelle ont aujourd’hui du mal à croire à cette promesse, et leurs formateurs aussi. Face à la « crise » qui dure depuis le début des années 1970, au chômage de masse, à la multiplication des emplois précaires, au détricotage des droits sociaux et aux conséquences néfastes de la course à la croissance économique sur l’environnement, il leur paraît nécessaire d’expérimenter de nouvelles voies pour répondre aux attentes de justice, d’égalité et de dignité portées par les travailleurs, avec et sans emploi[2].

C’est précisément l’horizon sous lequel se place l’expérience française Territoires zéro chômeur de longue durée. Elle se fonde sur trois postulats[3] : personne n’est inemployable, ce n’est pas le travail qui manque, ni l’argent. Personne n’est inemployable et chacun devrait donc avoir droit à un emploi adapté à ses compétences, pour qu’il puisse les mettre au service de la collectivité. Ce n’est pas le travail qui manque parce que de nombreux besoins sociaux et d’urgences environnementales ne sont pas pris en charge par les entreprises privées ni les services publics. Ce n’est pas l’argent qui manque car le coût monétaire du chômage de longue durée est élevé : en Belgique, on l’évaluait déjà en 2012 à 33.443€ annuel par chômeur[4]. Si personne n’est inemployable, que le travail et l’argent ne manquent pas, nous avons donc collectivement ressources nécessaires pour fabriquer des emplois conformes aux besoins du territoire et aux attentes et compétences des chômeurs de longue durée. C’est sur cette base que sont nées les premières Entreprises à But d’Emploi dans une dizaine de micro-territoires français.

Ce n’est pas le travail qui manque

Car ce travail ne manque pas, un Comité de pilotage local identifie les besoins du territoire auxquels ne répondent ni le marché, ni l’Etat. Composé de mandataires politiques, de représentants des salariés, des employeurs, des indépendants et du monde associatif, ce comité sélectionne les besoins qui ne concurrencent pas les services fournis par les structures déjà actives sur le territoire (entreprises, services publics, associations).

Ce n’est pas le travail qui manque mais les employeurs qui font défaut. L’expérimentation Territoire zéro chômeur de longue durée dépasse la logique de l’employabilité, de l’injonction individuelle à se conformer aux attentes du marché et des employeurs. Elle promeut l’employeurabilité[5], au sens où il est attendu des entreprises qu’elles soient capables de mettre les personnes au travail, elles doivent se montrer à la hauteur de leurs responsabilités. C’est aussi pourquoi la transition écologique, le développement du tissu économique local, la lutte contre l’exclusion et la promotion de la cohésion sociale constituent les quatre secteurs d’activité des Entreprises à But d’Emploi françaises[6]. Face aux dérives productivistes et consuméristes des entreprises capitalistes, l’initiative répond par un sens de la responsabilité et de la solidarité élargi aux générations futures.

Ce souci écologique ne devrait cependant pas exclure l’idéal d’un travail de qualité. En visitant l’entreprise à but d’emploi de la périphérie de Lille, on a pourtant l’impression que les travailleurs sont maintenus dans le registre de la débrouille. Paul Hermant écrivait au retour d’une visite : « il faudrait que leurs meubles soient les plus beaux du monde, leurs tomates les plus juteuses et leur magasin le plus accueillant. Là, on aurait vraiment gagné »[7].

Ce n’est pas l’argent qui manque

L’argent ne manque pas, soutiennent les promoteurs du projet français : il doit être transféré depuis les caisses de la sécurité sociale vers celles des entreprises à but d’emploi. Les nouveaux travailleurs peuvent signer un contrat de travail à durée indéterminée. Ils seront rémunérés au SMIC, l’équivalent de notre revenu minimum mensuel moyen garanti. Le temps de travail est pour sa part choisi par l’employé, dans les limites imposées par le droit, pour permettre une transition souple depuis le non-emploi vers l’emploi et pour laisser place à d’autres d’activités, hors du temps de travail.

Ce n’est pas l’argent qui manque et, pour le prouver, les entreprises à but d’emploi mettent en œuvre une comptabilité alternative à celle qui prévaut dans les calculs de rentabilité classiques. Elles activent les « dépenses passives »[8] que constituent les coûts réels du chômage : allocations sociales, soins de santé, formation, éducation des enfants, manque à gagner en matière d’impôts et de taxes, etc. Sur base d’un financement annuel de 18.000€ par chômeur de longue durée, et pour autant que l’activité des salariés parvienne à générer 30% du budget, chacune des entreprises peut espérer atteindre l’équilibre.

Ce n’est donc pas l’argent qui manque alors que, précisément, il manque aux chômeurs de longue durée. Le projet apporte une réponse concrète à la difficulté de boucler les fins de mois. Il prend corps dans une valorisation économique des compétences et envies professionnelles des chômeurs de longue durée (voir ci-dessous). Il est fondé sur une revendication à l’égale dignité qui s’incarne dans un droit au salaire, mais pas seulement. Car les travailleurs de l’entreprise lilloise n’ont pas seulement retrouvé un salaire : ils ont aussi retrouvé confiance en eux, leur capacité à prendre la parole en public, leur statut de citoyen.

Personne n’est inemployable

Parce que personne n’est inemployable, chaque Entreprise à but d’emploi rencontre l’ensemble des chômeurs de longue durée habitant sur le territoire[9]. Il s’agit alors d’identifier les capacités qu’ils souhaitent mettre en œuvre dans le cadre d’un emploi à créer, sur mesure, sans leur imposer de passer par une énième formation.

Personne n’est inemployable mais personne ne devrait être employé à n’importe quelle condition. On ne peut imposer une (ré)intégration vers le monde du travail à travers un job précaire, un emploi aliénant, un métier abrutissant, un « boulot de merde »[10]. Dans ce projet, les demandeurs d’emploi inoccupés ne sont pas considérés comme une « armée de réserve » menaçant les conquêtes sociales du mouvement ouvrier. Ils deviennent plutôt un aiguillon pour l’émancipation de tous les travailleurs.

En effet, l’expérience fait écho à d’autres propositions contemporaines en matière de démocratisation du travail et de l’emploi[11]. Comme les initiatives autour des communs et le mouvement de la transition, elle interroge la valeur du travail, le type de travail dont la société a besoin, ses modalités de rémunération et soutient la nécessaire relocalisation de la production. Elle se rapproche de la réduction collective du temps de travail en revendiquant un emploi pour tous ainsi que la conciliation entre l’emploi et les autres pans de nos vies intimes et sociales. Comme les défenseurs de l’allocation universelle et du salaire à vie, elle pose la question du rôle de la sécurité sociale et de ses modalités de mise en œuvre dans une société postindustrielle. Elle se montre aussi perméable à l’engouement contemporain pour le mouvement coopératif et aux appels à la démocratisation des entreprises, en favorisant la participation des travailleurs à la définition des finalités du travail et de son d’organisation.

Si l’initiative Territoire zéro chômeurs de longue durée paraît malgré cela moins attirante que ces autres voies, c’est parce qu’elle a l’humilité de ne pas trancher une fois pour toutes ces interrogations fondamentales. Aux réponses définitives qui paraissent toujours arbitraires, elle préfère une voie démocratique : la prise en charge collective de ces enjeux par les personnes concernées. Mais cette ambition n’est pas suffisamment soutenue par la loi française : le statut de travailleur dans ces entreprises à but d’emploi n’y est pas assorti de droits politiques à déterminer le devenir de l’entreprise commune. L’instauration d’un « Conseil des travailleurs »[12], capable de peser sur le devenir de l’entreprise autant le Conseil d’administration, constituerait une amélioration décisive dans le cadre de l’importation du projet vers la Belgique. Cela ferait réellement de ces Entreprises à But d’Emploi un exemple à suivre pour les entreprises capitalistes soumises au « despotisme des apporteurs en capital »[13].

Au-delà de l’entreprise à but d’emploi

Le projet Territoire zéro chômeur de longue durée démontre que considérer le travail comme une opportunité d’émancipation individuelle et collective n’implique pas de renoncer aux droits conquis au fil de deux siècles de solidarité ouvrière, ni de négliger les enjeux écologiques contemporains.

A Charleroi, la proposition fait d’ailleurs partie du « projet de ville 2019-2024 » porté par la majorité PS-Ecolo-CDh. Elle est aussi soutenue par le Comité de Développement Stratégique de la métropole. Aujourd’hui, la CSC et la FGTB sont activement impliquées dans le Comité en charge dans l’exploration des principes et moyens de sa mise en œuvre sur le territoire carolo.

En mai 2018, à l’initiative d’Ecolo, soutenu par le PS et le CDh, le projet a aussi fait l’objet d’une consultation citoyenne sur le site web du Parlement de Wallonie. En vue des élections de mai 2019, Ecolo intègre le projet dans son programme de campagne : ils souhaitent « mettre en place le cadre légal et le financement adéquat pour développer l’approche « territoire zéro chômeur de longue durée » sur des territoires volontaires (minimum 10 expériences pilotes) » (p.53). Le PS Bruxellois l’a pour sa part converti en « garantie bruxelloise emploi pour tous » : un « emploi de base », « vert » ou de « reconstruction du lien social », au sein d’une « coopérative d’emploi », pour tous les chômeurs de plus de 12 mois qui le souhaitent (p.23). Dans son programme wallon, le PS favorise le recyclage de dispositifs actuels pour les rapprocher de l’expérimentation française, en soutenant « les entreprises d’économie sociale d’insertion ou les IDESS qui maintiennent leur masse salariale et pérennisent les emplois au-delà des aides à l’emploi » (p.39).

Le contenu de cette proposition constitue une réponse partielle mais concrète à la « crise ». Les forces qui la portent aujourd’hui en Belgique témoignent de la possibilité de convergence entre écologistes et travaillistes, elles indiquent la voie que devraient suivre les futures majorités progressistes. Il n’est pas question de « changer de boussole »[14] et de faire fi des intérêts contradictoires : si nous sommes tous sur le même océan qui se déchaîne, certains y voguent en yacht de luxe et d’autres s’accrochent au moindre morceau de bois. Il n’est pas question non plus d’ignorer les tendances productivistes et consuméristes du « socialisme réel » autant que du compromis fordiste-keynésien. A son échelle, le projet Territoire zéro chômeur de longue durée démontre la nécessité et la possibilité d’un cadre juridique qui oriente les institutions héritées de la société salariale vers une transition démocratique et écologique.

[1] https://statbel.fgov.be/fr/themes/menages/pauvrete-et-conditions-de-vie/risque-de-pauvrete-ou-dexclusion-sociale

[2] Charles Julien, Hermant Paul et Van der Brempt Myriam, Éprouver l’égalité. Pratiques et enjeux démocratiques de l’insertion socioprofessionnelle au CESEP, Nivelles, CESEP, 2018.

[3] Valentin Patrick, Le droit d’obtenir un emploi. Territoire zéro chômeur de longue durée, Lyon, Chronique sociale, 2018.

[4] Gerard Maarten, Valsamis Daphné et Van der Beken Wim, « Pourquoi investir dans l’emploi? Une étude sur le coût du chômage », Bruxelles, Fédération européenne des Services à la personne, 2012.

[5] ATD Quart Monde, « Demande d’expérimentation “Territoires zéro chômeur de longue durée” », 2015.

[6] Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée, « Expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée. Bilan intermédiaire 2018 », 2018.

[7] Hermant Paul, « Cent questions autour de l’emploi et du travail », CESEP, 2018.

[8] Valentin, Le droit d’obtenir un emploi. Territoire zéro chômeur de longue durée, op. cit., 2018.

[9] Malgré ce souci d’exhaustivité, l’intégration dans le dispositif est volontaire et la sortie ne peut être synonyme de perte de droits sociaux.

[10] Brygo Julien et Cyran Olivier, Boulots de merde ! Du cireur au trader, enquête sur l’utilité et la nuisance sociales des métiers, Paris, La Découverte, 2016.

[11] Charles Julien, Ferreras Isabelle et Lamine Auriane, « Vers une démocratisation du monde du travail. Propos d’étape », CESEP, 2017.

[12] Cantineau Véronique, Deriez Luc et Timmermans Paul, Aux bords du capitalisme. Expérimenter pour réparer le travail, entretien réalisé par Teberdar Alar, Julien Charles et Paul Hermant, 2018.

[13] Ferreras Isabelle, Firms as Political Entities. Saving Democracy through Economic Bicameralism, Cambridge, Cambridge University Press, 2017.

[14] Latour Bruno, Où atterrir ? Comment s’orienter en politique, Paris, La Découverte, 2017.