L’éternel retour du revenu universel

Daniel Dumont a publié à la fin de l’année 2021, aux Éditions de l’Université de Bruxelles, un ouvrage intitulé Le revenu de base, avenir de la sécurité sociale ?[1.D. Dumont, Le revenu de base universel, avenir la sécurité sociale, collection « Droit et criminologie », Editions de l’Université Libre de Bruxelles, 2021. Sauf mention contraire, toutes les citations présentes dans l’article sont issues du livre.]. Le titulaire de la chaire de droit de la sécurité sociale de l’ULB est un des plus fins spécialistes des questions sociales belges et ses contributions aux débats sur le sujet se signalent autant par l’originalité de son approche que par sa grande rigueur intellectuelle. Dans un débat aussi « passionné », qui est souvent structuré autour d’une ligne de front très marquée entre « pro » et « anti », cette rigueur n’est pas un luxe. Dans son livre, Daniel Dumont choisit l’option de la mise en débat plutôt que celle du parti-pris. Celle-ci est d’ailleurs déjà identifiable à travers le choix des auteurs de la préface et de la postface. L’introduction et une première postface sont signées par Olivier De Schutter[2.Professeur à l’UCL et rapporteur spécial de l’ONU sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté.] et Philippe Defeyt[3.Ancien président du CPAS de Namur et actuel administrateur de l’Institut pour un développement durable.] qui s’inscrivent plutôt dans le camp des « pro » tandis que la seconde postface est rédigée par Daniel Zamora[4.Professeur à l’ULB et, notamment, co-auteur de Contre l’allocation universelle avec Mateo Alaluf aux éditions Lux en 2017.] tenant plutôt, lui, des thèses opposées.

Ce n’est pas la première contribution de Daniel Dumont au débat[5.Voir notamment l’entretien croisé entre Daniel Dumont, Philippe Defeyt et l’auteur de cette recension dans le numéro spécial de la revue Politique de novembre 2020 intitulé « Quel État social-écologique au XXI^e siècle ? Émancipation, soutenabilité, solidarité dans un monde vulnérable » ou encore son article « Repenser la sécurité sociale avec le revenu de base contre le revenu », dans le même numéro.] mais c’est sans doute la plus complète à la fois par la consistance de son ouvrage que par son approche globale de la question. Le livre aborde, en effet, le revenu de base dans le cadre d’une approche assez large, qui ne se limite pas aux questions juridiques, tout en ramenant le champ de l’analyse à une question finalement assez simple (d’ailleurs implicitement circonscrite par son titre) à savoir : quel pourrait être l’apport du revenu de base au débat sur la reconfiguration/l’avenir des systèmes de sécurité sociale ?

Cette volonté de traiter la question de la manière la plus large possible se reflète dans le titre de l’ouvrage et par l’usage d’une terminologie assurant une certaine complétude au concept : le revenu de base universel, appelé tantôt allocation universelle, tantôt revenu de base, peut tenir dans un seul champ lexical[6.Nous utiliserons d’ailleurs dans cette recension de manière indifférente les termes de revenu universel de base et de revenu de base.].

Cette complétude révèle la thèse que développe l’auteur et la méthode : le questionnement d’un agnostique du revenu de base. Il n’est pas contre, il n’est pas pour. Il considère le revenu de base comme un « objet » politique suffisamment significatif que pour ne pas être mis de côté pour des raisons purement idéologiques tout en exprimant de très grandes réserves tant sur son efficacité que, plus globalement, sur sa faisabilité. Et ces réserves ne constituent pas un obstacle à la seconde branche de cette thèse : quels que soient les obstacles soulevés, le revenu de base ouvre un champ d’analyse important pour les systèmes modernes de sécurité sociale.

Au cœur des utopies

Dans les premières pages de son livre, Daniel Dumont rappelle fort opportunément le caractère quasiment téléologique du revenu de base. À cet égard, il cite deux auteurs venus de champs idéologiques très éloignés, l’historien néerlandais Rutger Bregman et le sociologue américain Erik Olin Wright qui mettent le revenu de base au cœur des utopies du XXI^e s. dans des ouvrages récents[7.R. Bregman, Utopies réalistes, Seuil, 2017, E. O. Wright, Stratégies anticapitalistes pour le 21^e siècle, La Découverte, 2020.] : « Bien que leur ligne argumentative respective émane d’aires culturelles distinctes et s’inscrive dans des registres assez différents, tout se passe comme si elle visait (…), à faire naître le sentiment qu’à travers le revenu universel, l’on tient là, presque à portée de main, un remède à la fois juste et réaliste à bon nombres des difficultés persistantes qu’éprouvent les marchés du travail et les systèmes de protection sociale des pays industrialisés, remède qui, tôt ou tard, va finir par s’imposer comme une évidence » (p.19). C’est une asymétrie majeure dans le débat qui met en présence des arguments qui se situent sur un plan fondamentalement différent. Pour ses partisans, le revenu de base est un avenir souhaitable et le chemin à parcourir pour y parvenir compte parfois plus que son aboutissement. Pour ses adversaires, il s’agit plutôt de considérer le chemin parcouru depuis l’émergence des systèmes modernes de protection sociale et l’impact qu’aurait la mise en œuvre du revenu de base sur les fondements de ces systèmes. Et ils mettent en relief la dissonance majeure que révèle ce désir de basculer d’un système de redistribution articulé autour de droits sociaux ouverts à partir de la définition de « besoins sociaux » vers un revenu de base octroyé sans aucune condition.

Tout en relevant l’aspect protéiforme de la définition de l’objet revenu universel, Daniel Dumont tranche la controverse avec une définition au scalpel : « L’idée est très simple dans son expression, et cette simplicité contribue à renforcer la force de séduction dont elle bénéficie. Elle consiste à octroyer un revenu minimum incompressible à tout citoyen – à tout le moins lorsqu’il est majeur et dispose d’un statut de résident en séjour régulier -, quelle que soit sa situation privée et familiale, peu importe le niveau de ses ressources personnelles et sans la moindre exigence de contrepartie » (p. 24).

Triplement inconditionnel

Au-delà de cette définition, ce sont les trois inconditionnalités qu’elle contient qui constituent, selon l’auteur, la caractéristique principale du revenu de base :

• L’individualisation
• L’universalité
• L’absence de contrepartie

L’enjeu n’est donc pas d’opérer une improbable synthèse entre partisans et adversaires mais de relever la convergence apparente entre ces inconditionnalités qui, simultanément, constituent la principale force d’attraction du revenu de base et structurent une partie des enjeux de la transformation des systèmes de sécurité sociale.

Si, selon Daniel Dumont, « par son caractère triplement inconditionnel, le revenu de base universel prenait le contre-pied, simultanément, de plusieurs traits structurants qui caractérisent les systèmes de sécurité sociale » (p. 31), c’est sans doute l’individualisation qui induit le principal questionnement entourant le revenu de base. En effet, l’individualisation se trouve au centre du débat. Cette revendication est portée par de nombreux courants politiques qui n’ont pas forcément le revenu de base dans leurs cahiers de revendication.

Le « maquis » des prestations sociales en Belgique se caractérise par leur modulation en fonction de la composition des ménages. La fin de cette modulation que le revenu de base impliquerait deux transformations fondamentales. D’une part, la fin des inégalités de genre par l’individualisation des droits :  « La modulation des droits sociaux en fonction de la situation familiale est en général défavorable aux femmes, parce que ces dernières tendent, en raison de la structure dominante des ménages, à être statistiquement surreprésentées dans la catégories des cohabitant.e.s, de loin la moins bien indemnisée. Partant, la modulation familiale contribue à favoriser la reproduction des schémas patriarcaux » (p. 34). Et d’autre part l’adaptation à de nouvelles formes d’organisation des structures sociales et de la vie en commun : « C’est à ces différentes difficultés que le revenu de base universel entend apporter une réponse, par son caractère totalement défamiliarisé. Établi sur une base strictement individuelle, le montant ne connaîtrait aucune modulation en fonction de la situation de vie personnelle du bénéficiaire (…) Là où, aujourd’hui, le fait de partager des espaces de vies communs et de mutualiser les principales ressources et tâches fait basculer du statut d’isolé à celui de cohabitant, soit un impact qui se chiffre à plusieurs centaines d’euros tous les mois, on cesserait de pénaliser la solidarité informelle, en accordant à tous un montant identique déconnecté du mode et des choix de vie individuels » (p. 35).

La seconde inconditionnalité, à savoir l’universalité, est un point de rupture entre le revenu de base et la structure actuelle des prestations sociales. Qu’il soit bismarckien ou beveridgien[8.« Bismarckien » en référence au chancelier allemand Otto von Bismarck (1815-1898), dont le gouvernement instaura un des premiers systèmes de sécurité sociale ; « beveridgien » en référence à l’économiste anglais William Beveridge (1879-1963), connu pour avoir en partie théorisé le système social britannique au cours de la Seconde Guerre mondiale.], l’État social repose sur l’adage bien connu « à chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins ». L’universalité apparaît, de ce fait, comme foncièrement contradictoire par rapport aux fondations des systèmes sociaux traditionnels qui font de la sélectivité des prestations un verrou tant budgétaire que principiel. Là encore, Daniel Dumont voit l’occasion de questionner une série de failles constatées dans les systèmes de protection sociale et rejoint les préoccupations de nombre d’acteurs sociaux qui dénoncent, en s’appuyant sur une littérature scientifique abondante, le non-recours aux prestations que génère la sélectivité souvent kafkaïenne accompagnant leur octroi. Si l’universalisation des prestations permet de lever l’écueil du non-recours, elle entame également un autre principe de la sécurité sociale à savoir les limitations de cumul entre les revenus et les prestations sociales : « Le revenu de base présenterait donc le double mérite, au regard des dispositifs actuels, de se passer d’enquête sur les ressources, toujours complexes, et souvent assez intrusives, d’une part, et, d’autre part, d’abolir le piège financier de la dépendance et d’encourager clairement le retour au travail, voire la création de nouvelles activités économiques ». Ce faisant, Daniel Dumont fait sans doute un peu trop vite abstraction des inégalités face aux capitaux culturel et social qui rendent assez théorique un modèle d’allocation parfait des ressources entre revenu de base et revenu du travail. L’écueil de la transformation des prestations sociales en « béquille » de l’économie de plateforme est réel sans la mise en place d’éléments forts de régulation en matière de droit des relations de travail et de définition du salariat.

La troisième inconditionnalité, à savoir l’absence de contrepartie est sans doute celle vis-à-vis de laquelle Daniel Dumont est le plus réservé : « On peut certainement s’accorder avec les tenants du revenu de base sur le fait que les contraintes ne peuvent aller jusqu’à l’accès aux ressources matérielles nécessaires à la jouissance d’une vie conforme à la dignité humaine. Mais ce point de convergence laisse ouverte la question de savoir jusqu’où il fait aller dans le rééquilibrage de la balance des droits et des devoirs sociaux (…), certains plaident aujourd’hui pour l’abandon pur et simple du droit au travail et de son corrélat, l’obligation de son corrélat, l’obligation de disponibilité, au profit d’un droit à un revenu garanti. (…) Cet argumentaire repose souvent sur des prémisses libertaires et la considération que le travail ne présente pas de valeur en soi : il appartiendrait à chacun d’être libre de déterminer l’importance qu’il accord ou non au travail » (p. 82). La question des discriminations liées au genre apparaît également dans cette critique du revenu de base. Une partie des mouvements féministes voient dans le revenu de base un puissant obstacle au marché du travail pour les femmes. Cette analyse très souvent rejetée par les tenants du revenu de base est reprise par l’auteur qui écrit que « soutenir que dans pratiquement n’importe quel scénario imaginable les femmes vont nécessairement voir leur sort être amélioré par le revenu de base, n’est-ce pas rester un peu aveugle devant tout ce réseau de contraintes et de déterminants socio-culturels en raison desquelles une allocation monétaire (…) n’est pas automatiquement bénéfique quant à l’intégration sociale ? » (p. 83).

Plus qu’une critique radicale du revenu de base, l’ouvrage de Daniel Dumont est une invitation à en considérer les forces et les faiblesses dans le cadre du paradigme actuel de la sécurité sociale : « Pour ce qui nous concerne, il ne nous semble pas souhaitable de rompre avec le principe au fondement de tous les systèmes de protection sociale qui consiste à lier (…) l’octroi d’un revenu de remplacement à une exigence de contrepartie (…) inscrite dans l’horizon de l’intégration socioprofessionnelle. (…) Le scénario que nous sommes enclin à privilégier est celui du développement de la logique d’activation ou de responsabilisation qui, bien entendu, ne s’apparente pas à la mise sous tutelle coercitive des ayants droits » (p. 84). C’est bien la question de la responsabilisation et de la contrepartie qui est, pour Daniel Dumont, le principal obstacle intellectuel et politique à la mise en œuvre du revenu de base. Selon lui, « l’enjeu central de la politique sociale est d’établir un point d’équilibre satisfaisant entre la responsabilité collective et la responsabilité individuelle dans la couverture des risques » (p. 85). Cet équilibre est un élément essentiel car « ne pas parvenir à penser et à mettre effectivement en œuvre une conditionnalité juste (…) qui débouche sur une mise en balance équitable des droits et des devoirs, constituerait incontestablement un argument fort en faveur d’un revenu inconditionnel » (p. 86).

Des outils « perfectibles mais précieux »

Dès lors, est-ce que le revenu de base constitue une bonne ou une mauvaise réponse aux intenses débats sur la refondation de la protection sociale au tournant dans ce XXI^e s. de plus en plus incertain ? Daniel Dumont évoque, autant dans sa conclusion que dans son introduction, l’idée que le revenu de base serait une utopie qui n’est pas vouée à se transformer en réalité institutionnelle et sociale. Les différentes déclinaisons du revenu de base et surtout le spectre d’origine de celles-ci ne le transforment pas ipso facto en un deus ex machina qui constituerait le nouveau paradigme et l’horizon indépassable de l’État social. Le projet porte en lui aussi bien les germes d’un possible démantèlement des assurances sociales qu’il n’apporte une série d’éléments d’innovation qui sont autant de réponses potentielles à certaines lacunes des systèmes de protection sociale actuels. En ce sens, dès lors que ces systèmes sont des chantiers perpétuellement inachevés, plusieurs éléments d’un projet de revenu universel peuvent devenir des paramètres de l’équation et des facteurs de transformation positive. Mais les conclusions de Daniel Dumont sont tranchées : ces transformations doivent se concevoir dans le paradigme actuel de la sécurité sociale. « C’est que l’enjeu prioritaire pour l’après (Covid) se situe du côté de la reconfiguration de l’ajustement, du redéploiement, du reparamétrage, parfois très significatif, des mécanismes (de sécurité sociale) en place, et non de la table rase : nous tenons entre nos mains des outils perfectibles mais précieux » (p. 91).

(Image de la vignette et dans l’article sous copyright des Éditions de l’Université de Bruxelles ; couverture du livre de Daniel Dumont, utilisé ici à fin d’illustration.)