L’attaque frontale contre les salaires est silencieuse

Pour brosser la toile de fond des heurts à répétition entre forces de l’ordre et population en Grèce, pour éclairer la clameur populaire qui s’élève en Espagne et ailleurs, il peut être utile de se mettre à l’écoute du Tiers-monde. Le message sera abrupt. Lors d’un séminaire en avril 2011 à Paris consacré au sort fait aux peuples par les hyperpuissances de l’argent dans un monde globalisé, Firoze Manji s’est tourné vers la salle et, le sourire en coin, lui a adressé ses condoléances. Manji est un vétéran africain de la mise sous coupe réglée du continent noir et il sait de quoi il parle. Là, tout à trac, il s’est dit heureux de voir les Européens en faire à leur tour l’expérience. « Vous vous demandiez peut-être ce qu’ont signifié pour nous les fameux plans d’ajustements structurels imposés par l’Occident. Mes amis, vous allez vivre cela en direct. » Il y a en effet plus qu’un air de ressemblance. À commencer par cette « troïka » qui dicte désormais la politique d’austérité que se voit imposée Athènes. D’aucuns, jusqu’ici, jugeaient peu légitimes – d’une faible assise démocratique – les choix que, de manière fort opaque, la Commission européenne édictait au nom et en lieu et place des États membres. Ce reproche paraît presque dérisoire depuis que, formant triumvirat, la Commission s’est vue épaulée dans sa tâche par la Banque centrale européenne et le Fonds monétaire international, l’une et l’autre réputés pour leur imperméabilité à tout contrôle démocratique.

Cette réorganisation autoritaire de la chose publique a reçu un nom officiel : « gouvernance économique ». Comme le plan d’ajustement structurel, son frère cadet conçu dans les années quatre-vingt pour le Tiers-monde, il prend prétexte d’une « crise de l’endettement » pour imposer un traitement de choc fait de coupes claires dans les budgets des États et – la chose est neuve en Europe – dans la formation des salaires.

Collusion frontale

C’est neuf et c’est inédit. Le président de la Commission, José Manuel Barroso, l’a exprimé ainsi en juin 2010. Cela vaut d’être cité en entier : « Ce qui se passe actuellement est une révolution silencieuse – une révolution silencieuse, à petits pas, vers une gouvernance économique plus forte. Les États membres ont accepté – et j’espère qu’ils l’ont bien compris – d’octroyer aux institutions européennes d’importants pouvoirs en matière de surveillance, et un contrôle beaucoup plus strict des finances publiques ». Cette « petite phrase » insolite qui n’a pas eu le don de faire la manchette des journaux a été exhumée par Bérangère Dupuis, du service d’études de la CSC. Aux côtés d’Anne Dufresne, sociologue, professeur à l’UCL, elle en a recadré la machinerie politique et légistique au cours de la conférence-débat organisée sur le sujet par le réseau Econosphères le 23 septembre 2011 Rendre en quelques lignes la richesse des exposés et des débats de ce « Midi d’Éconosphères » (sous peu en transcription intégrale sur le site du Réseau – www.econosphères.be) oblige d’être partial et partiel. Une traduction est toujours un peu traître…… De cette révolution silencieuse, de cette machinerie portée par un paquet de six directives approuvé (et durci) par le Parlement européen voici peu, on ne retiendra ici que l’élément le plus inquiétant, celui qu’Anne Dufresne qualifie sans ambages d’« attaque frontale contre les salaires » et de « déclaration de guerre aux syndicats ». C’est que la formation des salaires serait désormais subordonnée à des objectifs dits de compétitivité qui imposent de contenir les coûts salariaux nominaux, non corrigés de l’inflation, dans les limites des gains de productivité, sous peine de fortes amendes (jusqu’à 0,1% du produit intérieur brut, en Belgique, cela fait environ 400 millions d’euros). Et cela sous couvert de lutte contre les « déséquilibres macroéconomiques » dans la zone euro et bétonné par une censure cette fois préalable des budgets nationaux soumis à la Commission européenne par les gouvernements des États membres. C’est véritablement, comme les deux oratrices y insistent, une première. Jusqu’ici, pour l’Europe, les salaires étaient complètement « hors champ », chose que d’ailleurs consacre le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne puisque, en son article 135(5), il énonce que les salaires ne sont pas de la compétence de l’Union. Exclus du champ de sa compétence mais, donc, ciblés par la bande. Voilà qui, sur papier, met hors-jeu toutes les constructions du « compromis social », de la négociation collective entre interlocuteurs sociaux jusqu’aux conventions de l’Organisation internationale du travail, dont le droit de négocier, de conclure et de mettre en œuvre des conventions collectives est un des axes fondateurs. La révolution silencieuse mérite bien son nom.

Vice de forme ?

Par un glissement progressif du langage, les salaires ont évolué de « variables d’ajustement » laissées à la libre appréciation des États vers, comme le dit si bien Bérangère Dupuis, de simples « leviers économiques » de compétitivité encadrés par la Commission européenne. Passé à la trappe, le « dialogue social » se mue – concept en cours de construction ? – en monologue économique. Ce n’est pas tout à fait pour surprendre. Comme le rappelle Anne Dufresne, ce n’est pas par hasard qu’on trouve ici la Banque centrale européenne dans les habits du grand modérateur salarial. Elle a préparé le terrain en demandant aux services statistiques de l’Union européenne de calculer et de lui fournir régulièrement des données sur l’évolution du « coût salarial unitaire ». Libre à chacun, ensuite, de chercher à quel moment ce qu’Anne Dufresne nomme le « vice de forme initial » a fait dérailler le projet européen : le traité de Maastricht de 1992-1993 qui a jeté les bases de la monnaie unique et de la Banque centrale européenne, « pure production de la finance triomphante », pour reprendre l’expression de François Chesnais Dans son petit ouvrage lumineux Les dettes illégitimes – Quand les banques font main basse sur les politiques publiques (éditions Raisons d’agir, juin 2011), lequel fait sienne la double revendication de mobilisation populaire d’une annulation des dettes publiques européennes et, pour en identifier l’origine privée, de leur audit ? Ou l’Acte unique de 1986 qui, avec ses quatre « libertés » (circulation sans entraves des biens, des services, des personnes et des capitaux), a instauré la primauté absolue du marché ? Voire encore le « Marché commun » himself dont on voudra bien se rappeler que Jean Monnet, père fondateur de l’Union européenne, le décrivait en 1953 comme un espace de « libre concurrence » économique censé faire jaillir, sur cette base-là, les « États-Unis d’Europe », fédération « indispensable à la sécurité et à la paix du monde libre » J. Monnet, « Les États-Unis d’Europe ont commencé », 1955. (Discours et allocutions 1952-1954.).. ? Déjà, c’était l’axe Washington-Bruxelles.

Rebondir

On peut s’interroger sans pour autant lâcher des yeux la « révolution » en cours. Les arguments pour contester le mouvement généralisé d’écrasement des salaires et des dépenses publiques ne manquent pas. À commencer dans la presse économique qui, pour qualifier la position de la Banque centrale européenne parle, ici, d’une politique monétaire « souvent absurde, entraînant un “génocide” de notre industrie » et, là, d’une « obsession pour l’inflation qui n’est que le énième exemple de généraux livrant une bataille du passé ».

Mieux : le dernier rapport annuel de la Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement (Cnuced) ne vient-il pas de rappeler que le « niveau d’endettement public est une conséquence de la crise et non sa cause », qu’avant de devenir des déficits publics, ces derniers étaient largement des dettes privées (bancaires et spéculatives) et qu’une sortie de l’impasse exige non pas plus d’austérité, mais au contraire « une politique budgétaire de soutien à la croissance » Les citations sont respectivement d’Yves de Kerdel, chroniqueur au journal Les Échos (23 novembre 2010), de Samuel Brittan du Financial Times (13 mai 2011) et, pour le rapport Cnuced, du journal L’Écho (7 septembre 2011) – et, gourou de la finance, Martin Wolf de surenchérir dans le Financial Times du 30 septembre 2011 : « Le temps est venu de refaire fonctionner la planche à billets » ? Reste, bien sûr, à définir les formes de la riposte. Pour Anne Dufresne, le diktat de « gouvernance économique » pourrait avoir l’effet salutaire de provoquer un sursaut syndical transnational, le simple fait d’introduire les salaires dans l’arène européenne et, donc, le loup dans la bergerie, obligeant les syndicats à répondre du tac au tac en « européanisant » le combat salarial. Mais ce combat peut aussi, à l’inverse, réaffirmer le droit démocratique consacré par l’Organisation internationale du travail, celui de négocier, conclure et mettre en œuvre des conventions collectives au niveau que le rapport de forces va considérer comme approprié. Le débat est ouvert.