Politique
Consultation populaire : démocratie et démagogie
12.03.2005
C’est aujourd’hui même que la Chambre reprend le débat de fond sur la modification de la Constitution permettant la consultation populaire sur les traités internationaux qui entraînent des transferts de compétences. Autrement dit on va rediscuter de la possibilité d’un referendum sur le traité constitutionnel européen. À défaut d’un véritable débat sur la constitution elle-même au moins aurons-nous un débat constitutionnel. La question est bien sûr aussi vieille que la démocratie elle-même: représentative ou directe? Jusqu’où? Comment? Historiquement la Belgique n’est pas terre de consultation populaire pour des raisons qui appartiennent à la formation même du pays et à ses clivages de tous ordres. La complexité institutionnelle garante de l’existence même de l’Etat fédéral ne s’accommode guère des simplifications propres aux rites référendaires. Et le traité européen, moins que tout autre, se prête à ce genre d’exercice. Il suffit d’ailleurs d’examiner comment les partisans comme les adversaires du dudit traité accolent adverbes et qualificatifs à leur «oui» ou à leur «non» pour comprendre que la question est complexe et s’accommode mal d’arguments purement binanires. De plus la démarche référendaire sur cette question susciterait un tel parasitage que la consultation en serait immédiatement dénaturée. Une consultation sur le traité porterait-elle sur la construction européenne elle-même, sur sa nature libérale, sur la remise en question du modèle social, sur l’élargissement passé ou à venir, sans compter les questions purement intérieures ou sociétales qui viendraient piéger le scrutin? Un vrai débat parlementaire, sans doute à la résonance limitée pour des raisons essentiellement médiatiques, permettrait cependant de mettre chacun face à ses responsabilités après une véritable discussion de fond. Et d’éviter, on l’espère, la répétition d’amalgames démagogiques et de dérives populistes qui déjà pointent chez ceux qui rêvent de transformer une consultation populaire en foire d’empoigne et en règlement de comptes.