Forem : la culture de la sanction

Le contrôle des chômeurs (disponibilités active et passive) a été régionalisé par le gouvernement Di Rupo. En Wallonie (Forem) et en Flandre (VDAB), cette compétence a été reprise dès le 1^er janvier 2016, alors qu’à Bruxelles, Actiris a suivi avec un an de retard. Globalement, la plupart des compteurs des chômeurs ont été mis à zéro, même si, dans certains cas particuliers, le dossier ONEm reste en suspens[1]. En toute logique donc, la plupart des entretiens de contrôle dits de dispo active menés en 2016 étaient des premiers entretiens. Comme avant, la procédure se déroule en un maximum de trois entretiens, chaque entretien réussi menant à recommencer le carrousel infernal (une nouvelle procédure, à nouveau en un maximum de trois entretiens). Chaque évaluation négative, en revanche, est synonyme de sanction. La première sanction est un avertissement, sans conséquence financière. Mais il faut deux évaluations positives pour effacer l’effet de l’avertissement. Dès lors, contrairement à ce qui existait dans la procédure ONEm, il peut y avoir désormais des sanctions lors d’un premier entretien comme dans le cas suivant :

• Procédure 1, entretien 1 évalué négativement, avertissement.
• Procédure 1, entretien 2 évalué positivement, pas de sanction dans l’attente de la convocation dans une nouvelle procédure.
• Procédure 2, entretien 1 évalué négativement, sanction puisque l’avertissement n’a pas été annulé.

Même chose même après un troisième entretien évalué positivement, ce qui est d’autant plus scandaleux qu’une sanction a déjà été appliquée après le second entretien négatif ! (Lire le tableau pour les détails des sanctions dans les différentes situations)

Bombe à retardement

Cette question des avertissements est importante. Subir une évolution négative, c’est déjà avoir une terrible épée de Damoclès au-dessus de la tête puisque cela signifie que l’on n’a plus de droit à l’erreur, que l’on n’est pas à l’abri d’une nième décision subjective voire arbitraire. Devoir traîner encore cette évaluation négative jusqu’à ce qu’on obtienne deux évaluations positives est d’une violence extrême. Rappelons que le VDAB (l’office régional flamand) a fusionné accompagnement et contrôle, option dont massivement les travailleurs du Forem ne veulent pas, ce qui est compréhensible. Reste que le résultat est que le VDAB a donné des évaluations négatives (peu certes) mais sans infliger le moindre avertissement, alors que tout chômeur wallon qui subit une évaluation négative au premier entretien est pénalisé de ce carton jaune[2]. Dans le cadre normatif, la durée de la sanction prévue pour une évaluation négative lors d’un premier entretien avec avertissement est floue : entre quatre et dix semaines. On pouvait donc se demander comment le contrôleur allait établir que tel cas « mérite » quatre semaines de punition et tel autre dix, ou une autre durée dans le milieu de la fourchette ? Cela aurait eu l’avantage de pouvoir tenir compte de la situation de chacun, en faisant par exemple la différence entre une personne perdue et une autre qui serait « je-m’en-foutiste ». Mais alors que tout le système est jalonné de jugements arbitraires, cet élément n’aurait sans doute fait que renforcer cette dimension à la tête du client. Le Forem a dès lors décidé d’appliquer une durée de sanction progressive au fil des (futurs) tours de carrousel :

• Procédure 1, entretien 1 évalué négativement, avertissement.
• Procédure 2, entretien 1 évalué négativement, sanction de 4 semaines.
• Procédure 3, entretien 1 évalué négativement, sanction de 7 semaines.
• Procédure 4, entretien 1 évalué négativement, sanction de 10 semaines.

Il est donc nécessaire de faire prendre conscience aux demandeurs d’emploi du danger de ces avertissements, qui sont d’autant plus une bombe à retardement qu’ils ont eu l’habitude d’un système où ils disposaient d’un « droit à l’erreur » initial, renouvelé à chaque évaluation positive, ce qui n’est donc plus le cas. Les organisations syndicales ont bien compris ce risque et insistent sur ce message à faire passer à leurs affiliés. L’introduction de ces avertissements pouvait sembler de prime abord une façon de ne pas pénaliser directement financièrement le chômeur, mais elles sont en réalité un moyen de le mettre en permanence sous pression…

Un effet mécanique

Au début de cette année, l’administratrice générale du Forem, Marie-Kristine Vanbockestal avait relativisé les sanctions 2016 en insistant sur le fait que c’était majoritairement des avertissements, sans conséquence financière. Une imposture que nous avions dénoncée.

Ce n’était en effet que l’effet purement conjoncturel de la remise à zéro des compteurs, comme expliqué plus haut. Mécaniquement, ces avertissements allaient entraîner des sanctions sans cesse plus nombreuses dont le bilan du premier semestre 2017 ne montre que les premiers effets. Et ceux-ci sont déjà ravageurs. Tous les chiffres sont en effet à la hausse (lire le tableau ci-dessous). Les évaluations négatives aux premiers et seconds entretiens représentent  en six mois de 2017 près de 60 % de leur équivalent pour toute l’année 2016. Pire encore, il y a  8 % d’exclusions définitives en plus au premier semestre 2017 que pour l’ensemble de l’année 2016 ! Au total de ces sanctions, le début 2017 en est  à 61 % de 2016. Bref, une fois de plus, à notre grand regret, nos prévisions étaient parfaitement exactes…

La « Dispo classique » concerne le contrôle des sans emploi qui bénéficient d’allocations de chômage, soit sur base des études, soit sur base du travail. Le gouvernement Di Rupo avait brièvement différencié les procédures selon la base d’admission, en augmentant la durée des sanctions des allocataires d’insertion, mais cette distinction a été abandonnée.

Pas de (vrai) répit pour les jeunes

En 2016, le Forem avait mis la priorité absolue sur les jeunes en stage d’insertion. Ceci pour des raisons de timing évidentes puisque ces jeunes, pour avoir droit à leurs allocations, doivent obtenir deux évaluations positives au cours de leur année de stage pour décrocher leur droit au chômage sur base de leurs études. C’est le gouvernement Di Rupo qui avait ainsi élargi la chasse aux chômeurs aux jeunes ne bénéficiant pas encore d’allocations, retardant voire empêchant ainsi l’accès aux allocations. Cette limitation du droit a été aggravée par le gouvernement Michel qui a fait passer de moins de trente ans à moins de vingt-cinq ans l’âge maximal en fin de stage pour bénéficier des allocations. En toute logique donc, après cette année 2016 atypique, la part des contrôles des jeunes en stage d’insertion et des chômeurs percevant des allocations s’est renversée en ce début 2017. Il n’y a probablement là qu’une situation doublement conjoncturelle, dans un sens en 2016, dans l’autre en 2017.

Rappelons qu’à chaque évaluation négative, le stage du jeune est prolongé de six mois. Le plus grave est que, en cas d’évaluation négative et donc de sanction de six mois, le jeune doit réclamer lui-même l’évaluation suivante, au lieu d’être convoqué. Ce qui fait que les plus précarisés, les moins informés, sont les plus pénalisés.

Tous azimuts

L’arsenal de sanctions contre les chômeurs est impressionnant. La disponibilité active concerne  le contrôle des efforts de recherche d’emploi. La disponibilité passive, c’est tout le reste, un éventail de sanctions très détaillé dans le rapport annuel de l’ONEm mais bien plus succinct dans les rapports du Forem. Nous retiendrons néanmoins un chiffre éloquent : le refus d’emploi convenable ne représente qu’un pour cent de ces sanctions litiges, une part dérisoire. Mais si l’on  prend l’ensemble des sanctions de cette catégorie, l’augmentation en 2017 est effrayante. Avec 5.273 sanctions, le premier semestre a presque (88%) atteint le total de toute l’année 2016 (5.981).

Annus horibilis

Le Forem, soi-disant laxiste selon le nouveau ministre Jeholet, a donc mené une politique de casse systématique des sans emploi, au lieu de se saisir de ses nouvelles compétences pour changer de cap par rapport à la politique haineuse de l’ONEm. Il semble bien que le Forem a tellement peur d’être considéré comme permissif qu’il fait de l’excès de zèle. Le total des sanctions du premier semestre 2017 (22.444) atteint déjà 60 % de l’ensemble de l’année 2016 (37.074) donnant le sentiment que la culture du Forem devient celle de la sanction et pas du tout celle de l’excuse !

On voit mal comment cette situation catastrophique mise en place sous le gouvernement Magnette pourrait s’améliorer sous le gouvernement Borsus…

[1] C’est le cas par exemple quand un chômeur obtient une dispense pendant une sanction temporaire.

[2] C’est malheureusement logique dans le respect du cadre normatif qui dit en son Art. 58/9.§ 1er. « Le chômeur complet dont la disponibilité active est évaluée négativement par l’organisme régional compétent est sanctionné d’un avertissement s’il s’agit de la première évaluation négative. » Reste à savoir si le système choisi par la Flandre sera vraiment moins dévastateur à long terme, notamment parce que les sanctions litiges (disponibilité passive) y étaient bien plus nombreuses en 2016. Cela dit, comme on le lira plus loin, ces sanctions ont explosé en Wallonie. Il se peut donc que les chômeurs wallons perdent sur tous les plans…