Fondements et évolutions contemporaines

Façonnée par les grands courants de pensée du XIXe siècle, l’économie sociale peut se définir sous divers angles : la forme juridique de ses «entités», des principes de fonctionnement, ou en rapport avec le profit économique. Sans compter qu’elle s’est construite en fonction des enjeux sociaux, politiques et économiques de son temps.

Dans les pays industrialisés.Cet article est paru dans J.-L. Laville J.-L. et A. D. Catani (coord.) .Dictionnaire de l’autre économie, Paris, Desclée de Brouwer, 2005 , il apparaît de plus en plus clairement qu’une partie significative des activités productives ne cadre pas avec la distinction faite habituellement entre secteur privé (à but de profit) et secteur public (visant l’intérêt général), qui constitue pourtant la grille de lecture la plus couramment utilisée; et cela reste vrai même si on laisse de côté toute la sphère des activités et échanges domestiques. En fait, ce qui est redécouvert depuis deux ou trois décennies, c’est l’importance considérable des entreprises et organisations qui combinent des modes de création et de gestion privés mais collectifs (de type associatif) avec des finalités non centrées sur le profit. Parmi les approches développées pour cerner ce «troisième secteur», celle fondée sur le concept d’économie sociale présente, entre autres intérêts, celui d’être très opérationnelle, par exemple à des fins statistiques, mais aussi très enracinée dans l’histoire sociale européenne J. Defourny et J.-L. Monzon Campos (eds.), Economie sociale – The Third Sector, Bruxelles, De Boeck, 1992.

Une perspective historique

Même si l’économie sociale moderne a trouvé ses principales expressions en Europe au cours du XIXe siècle, sa préhistoire remonte aux formes les plus anciennes des associations humaines. Dans l’Egypte des pharaons, dans l’Antiquité grecque ou latine, en Europe au Moyen-Âge, dans la Chine impériale ou dans l’Amérique précolombienne, l’on trouve une multitude de groupements professionnels, religieux, ou artistiques ou encore des systèmes d’entraide très variés. Cependant, ces innombrables formes de vie associative sont le plus souvent surveillées, contrôlées voire même réprimées par les pouvoirs en place qui y voient de possibles foyers de contestation de l’ordre établi. C’est pourquoi l’on peut dire qu’au fil des siècles, la genèse de l’économie sociale moderne s’est largement confondue avec la lente émergence d’une véritable liberté d’association. Dans les pays occidentaux, de nombreuses initiatives de type coopératif et mutualiste ont incarné cette liberté montante dans le champ socio-économique, et ce dès la première moitié du XIXe siècle. L’associationnisme ouvrier et paysan était en fait inspiré par plusieurs courants d’idées qui ont marqué tout l’itinéraire de l’économie sociale et qui soulignent son pluralisme politico-culturel depuis ses sources jusqu’à ses manifestations contemporaines A. Gueslin, L’invention de l’économie sociale, Paris, Economica, 1987. Le socialisme associationniste a joué un rôle fondamental, avec les utopies de Robert Owen, William King, Charles Fourier, Henri de Saint-Simon et autres Pierre Proudhon. Jusqu’en 1870, les penseurs du socialisme associationniste, qui promouvaient surtout les coopératives de producteurs, dominèrent même le mouvement ouvrier international au point que l’on identifia souvent socialisme et ES. Même Karl Marx se montra dans un premier temps favorable au développement des coopératives avant que ses thèses collectivistes deviennent centrales. Le christianisme social a, lui aussi, participé au développement de l’économie sociale. Beaucoup d’initiatives naquirent à partir du bas clergé et de communautés chrétiennes, mais au niveau de l’Église-institution, c’est surtout l’encyclique «Rerum Novarum» en 1891 qui traduisit un encouragement à l’économie sociale. D’une manière générale, les chrétiens sociaux du XIXe siècle appelaient de leurs vœux des «corps intermédiaires» pour lutter contre l’isolement de l’individu, tare du libéralisme, et contre l’absorption de l’individu dans l’État, piège du jacobinisme. C’est notamment dans cette perspective philosophique que Frédéric-Guillaume Raiffeisen fonda en Allemagne les premières caisses rurales d’épargne et de crédit. Parmi certains penseurs du libéralisme, l’on trouvait aussi une ouverture à l’économie sociale. Plaçant la liberté économique au-dessus de tout et récusant les ingérences éventuelles de l’État, ceux-ci insistaient surtout sur le principe du self-help. En ce sens, ils encourageaient les associations d’entraide parmi les travailleurs. Même si leurs positions étaient loin d’être identiques, l’on peut rattacher à cette école libérale deux personnalités majeures de l’histoire de la pensée économique : Léon Walras pour l’importance qu’il accordait aux associations populaires et John Stuart Mill pour son plaidoyer en faveur du dépassement du salariat par l’association de travailleurs. L’on pourrait encore citer d’autres courants de pensée comme par exemple le «solidarisme» de Charles Gide. Mais l’enseignement majeur à retenir ici est bien qu’en Europe, l’économie sociale moderne s’est forgée au carrefour des grandes idéologies du XIXe siècle et qu’aucune d’entre elles ne peut en revendiquer une paternité exclusive.

Composantes juridiques

En fait, l’on peut dire qu’il y a aujourd’hui deux grandes façons de décrire l’économie sociale et que c’est la combinaison des deux qui en offre la définition la plus adéquate. Une première manière consiste à identifier les principales formes juridiques ou institutionnelles dans lesquelles se coulent aujourd’hui la plupart des initiatives de l’économie sociale. Si cette première approche s’est forgée en France, notamment autour de la Revue des études coopératives, mutualistes et associatives, sa pertinence va bien au-delà des frontières de ce pays puisque l’on retrouve pratiquement partout les trois ou quatre composantes principales de l’économie sociale : Les entreprises de type coopératif : le projet des «Pionniers de Rochdale» (Manchester, 1844) s’est rapidement internationalisé et il se décline aujourd’hui sous toutes les latitudes puisque l’Alliance coopérative internationale (ACI) rassemble plus de 750 millions de coopérateurs répartis sur les cinq continents J. Birchall, The International Co-operative Movement, University Press, Manchester, 1997. De plus, la coopération est devenue un grand arbre dont les branches ne cessent de se ramifier : coopératives agricoles, coopératives d’épargne et de crédit, coopératives de consommation, d’assurance, de distribution, de travailleurs, d’habitation, coopératives sociales H. Desroche, Le projet coopératif, Paris, Les Editions Ouvrières, 1976….. L’on peut aussi rattacher à cette première composante de l’économie sociale différents types d’initiatives qui, dans les pays du Sud surtout, n’ont pas un statut ou un label explicitement coopératif mais se réfèrent à peu près aux mêmes règles et pratiques. C’est notamment le cas de nombreux syndicats ou unions de producteurs, de certains groupements de paysans, d’artisans ou de pêcheurs, de nombreuses caisses ou unions de crédit… sans parler d’organisations dont le nom renvoie seulement à une langue ou à une culture locale P. Develtere, Economie sociale et développement, Bruxelles, De Boeck, 1998. Dans les pays industrialisés, certaines entreprises, non constituées sous forme coopérative mais ayant une finalité sociale, peuvent aussi être rangées dans cette composante. Les sociétés de type mutualiste : les sociétés de secours mutuel existent un peu partout et depuis très longtemps. Elles se sont progressivement institutionnalisées et sont devenues, dans divers pays industrialisés, des acteurs importants des systèmes de sécurité sociale M. Dreyfus et B. Gibaud (eds.), Mutualités de tous les pays, Paris, Mutualité Française, 1995. Dans une perspective Nord-Sud, la composante mutualiste comprend aussi une multitude d’organisations aux noms très variés qui répondent au besoin des communautés locales d’organiser elles-mêmes une prévoyance collective. C’est particulièrement le cas dans les pays où les systèmes nationaux de sécurité sociale sont embryonnaires et ne couvrent qu’une faible partie de la population. Ces organisations peuvent mutualiser des risques aussi divers que ceux liés à la santé (paiement des soins, achat de médicaments, frais d’hospitalisation), au décès et aux funérailles ou encore aux mauvaises récoltes ou aux mauvaises pêches… Les organisations associatives : la liberté d’association est aujourd’hui formellement reconnue dans la plupart des pays du monde, mais elle s’exprime dans des formes juridiques très variées et dans des environnements plus ou moins favorables Voir par exemple J.-P. Jacob et Ph. Lavigne Delville (coord.), Les associations paysannes en Afrique : organisations et dynamiques, Paris, APAD – Karthala – IUED, 1994. En pratique, on rassemble dans cette troisième composante toutes les autres formes de libre association de personnes visant la production de biens ou de services sans une finalité première de profit. Il va de soi que les appellations sont ici aussi extrêmement diversifiées et les réalités de terrain souvent massives : dans la plupart des pays industrialisés, les associations représentent entre 5 et 15% de l’emploi salarié et le travail bénévole qu’elles mobilisent peut concerner jusqu’à un quart de l’ensemble des citoyens L. Salomon et H. Anheier (eds.), The Emerging Sector. An Overview, Baltimore, Johns Hopkins University, 1994. À l’échelle européenne, dans les années nonante, s’est constituée une Conférence permanente des coopératives, mutualités, associations et fondations (CEP-CMAF) qui entend représenter l’ensemble de l’économie sociale auprès des instances de l’Union européenne. Cette initiative suggère que les fondations, institutions privées non centrées sur leur seul profit, constituent une quatrième composante de l’économie sociale. On peut néanmoins se demander si la question ne mérite pas d’être posée en termes différents pour les fondations mises en place par des organisations des trois autres composantes de l’économie sociale et pour les fondations liées à de grands groupes capitalistes et dont on ne perçoit pas, fût-ce indirectement, le fondement de type associatif.

Principes de fonctionnement

L’autre façon de caractériser l’économie sociale consiste à souligner les traits communs aux entreprises et organisations qu’elle rassemble. Pour l’essentiel, ces traits se situent, d’une part au niveau des finalités de l’activité, d’autre part au niveau des modes d’organisation de celle-ci. Parmi diverses formulations possibles de ces caractéristiques propres à l’économie sociale, en voici une qui combine différentes sources et qui se veut concise en retenant quatre principes majeurs :  finalité de service aux membres ou à la collectivité plutôt que de profit,  autonomie de gestion,  contrôle démocratique par les membres,  primauté des personnes et de l’objet social sur le capital dans la répartition des revenus. Avec la finalité de service, l’on insiste sur le fait que l’activité d’économie sociale est un service rendu aux membres ou à une collectivité plus large et non un outil de rapport financier pour le capital investi. Le dégagement d’éventuels excédents est alors un moyen de réaliser ce service mais non le mobile principal de l’activité. L’autonomie de gestion vise principalement à distinguer l’économie sociale de la production de biens et services par les pouvoirs publics. En effet, les activités économiques menées par ces derniers ne disposent pas généralement de la large autonomie qui constitue un ressort essentiel de toute dynamique associative. La démocratie dans l’instance de contrôle renvoie théoriquement à la règle «une personne-une voix» (et non «une action-une voix») ou du moins à une stricte limitation du nombre de voix par membre dans les organes souverains. Au-delà de la diversité des pratiques effectives, elle souligne avant tout le fait que la qualité de membre et la participation aux décisions n’est pas d’abord fonction, comme dans les entreprises classiques, de l’importance du capital détenu. Enfin, le quatrième principe couvre des pratiques très variées au sein des entreprises d’économie sociale : rémunération limitée du capital, répartition des excédents entre les travailleurs ou entre les membres usagers sous forme de ristourne, mise en réserve d’excédents pour le développement de l’activité, affectation immédiate de ceux-ci à des fins sociales…

Hétérogénéité et conflits

La tentation est fréquente d’opposer, au sein de l’économie sociale, les grandes organisations, souvent anciennes et fortement institutionnalisées, à une nouvelle ES ou à une «économie solidaire» émergente qui, seule, serait porteuse d’innovations sociales et de bouillonnements démocratiques sur les «vrais» chantiers d’aujourd’hui : les services de proximité, le commerce équitable, la finance éthique, l’agriculture biologique, l’insertion professionnelle des peu qualifiés J. Defourny, L. Favreau et J.-L.Laville (eds.), Insertion et nouvelle économie sociale, un bilan international, Paris, Desclée de Brouwer, 1998 , la gestion environnementale des déchets… S’il existe des différences évidentes entre les générations d’économie sociale, il ne faut cependant pas oublier que l’économie sociale plus ancienne est loin d’être un ensemble homogène : elle est plutôt constituée de vagues successives d’entreprises qui ont chaque fois relevé les défis de leur époque D. Demoustier, L’économie sociale et solidaire, Paris, La Découverte et Syros, 2001. En outre, c’est souvent leurs réussites et leur croissance qui ont engendré un besoin plus grand d’institutionnalisation, celle-ci remettant parfois, mais pas toujours, en question les principes fondateurs. Enfin, il est de plus en plus fréquent de voir des organisations traditionnelles établir avec de jeunes initiatives des partenariats significatifs L. Favreau et B. Levesque, Développement économique communautaire, économie sociale et intervention, Sainte-Foy, Presses de l’Université du Québec, 1996. Ce premier axe de débat a néanmoins le mérite de souligner des tensions qui n’ont jamais cessé d’animer l’économie sociale car celle-ci doit sans cesse s’assurer d’un double ancrage : d’une part, rester portée par la société civile et ses mouvements pour garder son élan et sa capacité créatrice; d’autre part, s’insérer résolument dans le paysage socio-économique en osant, quand c’est possible, passer de l’expérimentation à des pratiques plus larges et forcément plus structurées. Plus fécondes sans doute sont les confrontations de l’approche «économie sociale» à d’autres grilles d’analyse qui s’avèrent en fait plus complémentaires que concurrentes. Ainsi différents auteurs ont-ils développé des représentations «tripolaires» pour souligner, dans de nombreuses initiatives, les interactions entre trois grandes catégories d’acteurs (les ménages, les entreprises et l’État) et la combinaison de trois modes d’échange et types de ressources (marchands, non marchands et non monétaires). L’apport de telles approches est surtout de souligner les dynamiques socio-politiques à l’œuvre au sein du troisième secteur ainsi que leurs différentes évolutions possibles au cours du temps Voir en particulier A. Evers et Laville (eds.), The Third Sector in Europe, Cheltenham, Edward Elgar, 2004.

Et le non-profit ?

Dans un autre registre, les travaux récents sur le concept d’entreprise sociale, notamment ceux du Réseau européen EMES C. Borzaga et J. Defourny (eds.), The Emergence of Social Enterprise, London (paperback edition), Routledge, 2004 , mettent en évidence des logiques entrepreneuriales, des prises de risques économiques et des processus d’innovation qui s’accentuent mais apparaissent peu avec l’approche «classique» de l’économie sociale. Enfin, si la littérature, riche et très internationale, sur le non-profit sector est éclairante sur certaines composantes de l’économie sociale (principalement les associations et les fondations), elle ignore radicalement les coopératives et au moins une partie des mutualités au nom de la «contrainte de non distribution des profits» qui est censée s’imposer à toute organisation non-profit. La notion d’économie sociale est plus large en soulignant que la recherche de profits n’est pas exclue si l’affectation de ceux-ci et les modes de gestion de l’entreprise sont non capitalistes. En cela, l’approche «économie sociale» souligne bien mieux l’enracinement de ses composantes dans une même matrice historique, elle-même intimement liée aux spécificités du modèle social européen. Elle paraît également plus porteuse dans une perspective Nord-Sud dans la mesure où l’amélioration des conditions de vie dans bien des pays passe souvent par le partage de bénéfices entre les membres de coopératives et autres groupements de producteurs. En outre, elle permet aussi de mettre en évidence des conditions d’émergence et de développement, qui sans être totalement identiques, montrent néanmoins d’étonnantes convergences entre, d’une part, les foisonnements associatifs du Nord, et, d’autre part, la montée des sociétés civiles au Sud et la multiplication de leurs initiatives socio-économiques J. Defourny et P. Develtere, «Origines et contours de l’économie sociale au Nord et au Sud», L’économie sociale au Nord et au Sud (J. Defourny, P. Develtere et B. Fonteneau, eds), Bruxelles, De Boeck, 1999.