Femmes sans papiers : la régularisation devient une urgence !

Actuellement, le traitement médiatique et politique de la migration déshumanise, rend invisible les visages et les vies des personnes qui ont quitté leur pays. Parmi ces invisibles, près d’une moitié de femmes. En 2017, 46% des migrant.es arrivé.es sur le territoire belge étaient des femmes. Les femmes migrantes constituent un public particulièrement vulnérable tant sur les routes de l’exil que dans le cadre des procédures d’asile, d’accueil et de séjour en Belgique. Elles rencontrent des problèmes spécifiques qui les empêchent de bénéficier de certains droits fondamentaux (se soigner, se loger, se protéger, etc.), droits pourtant garantis par des textes internationaux. Lorsqu’elles se retrouvent sans aucune possibilité de régulariser leur situation en Belgique, elles tombent dans la clandestinité et sont condamnées à l’invisibilité.

Des procédures inégalitaires

Avec le durcissement des politiques migratoires en matière d’asile ou de regroupement familial, des femmes vont se retrouver du jour au lendemain « sans papiers », c’est-à-dire sans avoir de titre de séjour valide. Pour beaucoup d’entre elles, cette situation de clandestinité arrive après des procédures non concluantes, souvent à cause de la non prise en compte des violences spécifiques dans la pays d’origine, comme les mariages forcés, viols, mutilations génitales ou encore la négation des droits fondamentaux des femmes. Comme en témoigne F. « A 9 ans j’ai été excisée par une vieille dame du village natal de ma mère. A 17 ans j’ai été mariée avec mon mari qui à l’époque avait 44 ans. Il était militant d’un parti d’opposition et a été assassiné en 2007. La situation était devenue dangereuse pour moi aussi parce que j’avais commencé à militer dans le parti de mon mari. Il y a avait beaucoup d’arrestations pendant les manifestations ; les femmes qui étaient arrêtées étaient souvent forcées à travailler et subissaient beaucoup de violences. Je suis arrivée en Belgique en 2009 et j’ai fait une demande d’asile qui a été refusée ; mon recours a aussi été refusé ».

Il arrive également que lors de la procédure, les femmes ne soient pas toujours conscientes du fait  que les violences spécifiques faites aux femmes peuvent influencer de manière positive la décision finale. Face à ces manquements et ces oublis, il n’est que trop juste de permettre à ces femmes d’entamer une nouvelle procédure de régularisation qui tienne mieux compte des aspects spécifiques les concernant.

Des quotidiens précaires et violents

Sans titre de séjour, ces femmes se retrouvent dès lors prises dans des circuits souvent malintentionnés, seules voies pour régulariser leur situation (ex : mariages blancs) ou encore embarquées dans le travail informel, avec toutes les conséquences connues d’exploitation et de conditions déplorables et inhumaines. Des situations dans lesquelles, pour les femmes, les violences physiques et sexuelles sont particulièrement présentes.  C’est ainsi que s’exprime D. « Je suis arrivée en Belgique en 2011. J’ai trouvé un emploi comme domestique chez un monsieur qui habitait seul et m’avait promis de m’aider à régulariser ma situation en me faisant un contrat de travail. Quand j’ai commencé à travailler il a commencé à vouloir me séduire, à me harceler. C’était le prix à payer pour qu’il m’aide dans ma procédure. Je l’ai repoussé et je ne suis plus jamais retournée chez lui »

Ces femmes sont considérées comme une main-d’œuvre malléable et discrète, ce qui rend aisée leur insertion dans les circuits informels de l’aide aux personnes. D’autres vont être prises dans des réseaux de prostitution où, là aussi, il est fait peu de cas de leur dignité et de leurs conditions de vie. Sans oublier les difficultés qu’elles rencontrent dans l’accès aux soins de santé et les violences qu’elles peuvent subir dans le couple ou dans le milieu du travail.

Impossibilité de retour au pays

En venant ici, beaucoup de femmes migrantes ont transgressé des normes sociales, culturelles, religieuses. Il devient pour elles humiliant et violent d’envisager le retour au pays comme si le fait de l’avoir quitté n’avait été pour elles qu’une simple formalité ou un caprice. Comme en témoigne M. « Je suis en Belgique depuis 10 ans. J’ai introduit plusieurs fois une demande de régularisation et fait plusieurs recours qui ont été refusés. Je ne peux pas retourner dans mon pays, personne ne connaît ma situation là-bas, ils ne comprendraient pas, et je ne peux pas assumer. Surtout, ma vie est ici : mes amis, mes enfants, mon tissu social est ici. Je fais même du bénévolat dans une association où je côtoie plein de gens »

De plus, par rapport à la situation des femmes, il n’existe pas beaucoup de « pays sûrs » (cette appellation qui désigne les pays dont les ressortissant-e-s ne nécessitent pas de protection internationale). Les droits les plus fondamentaux des femmes sont bafoués, pour ne pas dire inexistants, dans de nombreux pays du monde. Elles y sont considérées comme des êtres dépourvues de tout droit et n’ayant aucun pouvoir, y compris sur leur propre corps et leur propre destinée.

Des femmes engagées dans la vie sociale et économique

Malgré leur grande précarité, ces femmes ont construit des attaches fortes avec notre pays. Ayant pour la plupart d’entre elles des enfants en charge, elles vont tout naturellement entrer en contact avec les institutions publiques (école, consultations pour enfants, milieu d’accueil de l’enfance…). Elles participent également à la vie sociale et culturelle de leur quartier (maisons de quartier, centres d’alphabétisation…), s’engagent dans des mouvements de femmes, etc. Par ailleurs, en travaillant de manière informelle pour subvenir à leurs besoins et à ceux de la famille, elles contribuent à la vie économique du pays. S. : « Je suis arrivée en Belgique en 2014. J’étais enceinte et j’ai accouché en Belgique. J’étais heureuse, nous pouvions recommencer. Notre demande d’asile a été refusée. Nous sommes toujours sans papiers, mon mari travaille au noir à gauche et à droite. Moi j’ai gardé mon enfant pendant beaucoup de temps parce qu’il n’y avait pas de place dans les crèches. Maintenant elle va à l’école ici. Moi j’ai trouvé un travail comme nettoyeuse de bureaux, je travaille très tôt le matin, avant que les bureaux ouvrent, et tard le soir, quand tout est fermé » Même s’il est difficile de quantifier cette activité économique, il est important de ne pas fermer les yeux sur ce travail souterrain accompli par les femmes.

L’urgence d’une régularisation permanente

Environ 150 000 personnes vivent sans papiers en Belgique. Des hommes et des femmes exclus de toute forme d’existence légale et soumis à des violences et à l’exploitation. Il est urgent de sortir de cette situation arbitraire et de non droit en mettant en place une procédure de régularisation avec des critères de clairs et permanents, à inscrire dans une loi afin de garantir une « porte de sortie » aux personnes qui n’ont pu trouver de réponse à leur situation dans d’autres procédures de séjour ou d’asile.

Ces critères de régularisation doivent impérativement tenir compte des femmes,  de leurs parcours, de leurs expériences, des violences spécifiques qu’elles vivent, des attaches qu’elles ont développées en Belgique (emploi, école de leurs enfants, engagement associatif…) ainsi que de toute situation humanitaire urgente (maladie, impossibilité de retour au pays…)

Les témoignages ont été recueillis dans le cadre du forum « femmes sans papiers, une seule solution : la régularisation ! »,  organisé le 14 mai 2019 par Vie Féminine Bruxelles au Centre Culturel de Jette.

Ce texte a été aussi publié sur le site de la RTBF via le média Les Grenades.