Égalité et discriminations : le cadre législatif européen

1957

L’article 119 du Traité de Rome prévoit l’égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins. Il est donc question d’égalité dans le texte fondateur de la Communauté économique européenne. Il s’agissait d’éviter une concurrence économique par des différences salariales importantes entre les industries du textile française et néerlandaise, cette industrie employant surtout des femmes.

1975-76

Les premières directives dans le domaine de l’égalité entre hommes et femmes sont adoptées. La Directive 75/117 fut adoptée pour mettre en œuvre le principe d’égalité de rémunération. La Directive 76/207, récemment modifiée par la Directive 2002/73, constitue la législation principale adoptée dans le domaine de l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes en matière d’emploi et de travail. La Cour de justice des Communautés européennes a rendu un grand nombre d’arrêts en la matière développant une jurisprudence qui fondera de nombreuses modifications législatives dans les années quatre-vingts et nonante.

1995

Dans le cadre de la politique d’égalité, la stratégie de gender mainstreaming est introduite à l’initiative de l’Union européenne dans le texte final de la Conférence mondiale de Pékin. Dans une communication au Conseil et au Parlement, la Commission précise sa conception de la «double approche»: actions positives + gender mainstreaming. Il s’agit non seulement de mener des actions spécifiques pour les femmes mais également d’intégrer dans toutes les politiques et programmes européens l’objectif d’égalité entre hommes et femmes.

1997

Le Traité d’Amsterdam, d’une part, renforce le principe d’égalité en introduisant la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations entre les hommes et les femmes dans les politiques communautaires (art. 3 §2) et, d’autre part, introduit la lutte contre toute discrimination qu’elle soit fondée sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle (art. 13).

2000

La Commission européenne propose des directives en application de l’article 13. En même temps, le programme d’action quinquennale égalité hommes-femmes est renouvelé. Deux directives sont adoptées : une concerne l’égalité raciale dans tous les champs de la vie, sociale, économique, politique et culturelle ; la deuxième porte sur les autres motifs de discrimination de l’article 13 (à l’exception du sexe), exclusivement dans le domaine de l’emploi. Tous les textes européens concernant l’égalité hommes-femmes sont toujours restés séparés des textes sur les questions liées aux autres motifs de discrimination (race, âge…).

2004

Adoption de la Directive 2004/113/CE mettant en œuvre le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès aux biens et services et la fourniture de biens et services.