De Washington à Bruxelles : l’État de droit, un pilier qui vacille

En France comme en Belgique, la récente condamnation de Marine Le Pen pour détournements de fonds publics au Parlement européen a suscité des interprétations contestables, voire fallacieuses, de l’État de droit. Il est dès lors particulièrement nécessaire de revenir sur cette notion, souvent méconnue.

Le 2 décembre 2024, une décision judiciaire a résonné comme un coup de tonnerre : cinq femmes métisses (Léa Tavares Mujinga, Monique Bitu Bingi, Noëlle Verbeken, Simone Ngalula et Marie-José Loshi), nées d’une mère congolaise et d’un père belge dans la colonie belge du Congo, ont obtenu la condamnation de la Belgique à les dédommager chacune à hauteur de 50 000 euros, à titre de réparation du préjudice moral subi. Nicolas Angelet, leur avocat aux côtés de Michèle Hirsch, a affirmé : « C’est un grand jour pour l’État de droit (…). Il faut un système judiciaire fort et juste pour être capable de rendre des décisions comme celle-là. C’est la victoire de la Belgique sur elle-même ».

Cette décision est d’autant plus remarquable qu’elle est survenue à un moment où l’État de droit se trouvait par ailleurs fragilisé, en Belgique comme dans d’autres pays. Durant les premiers mois de 2025, les remises en cause de ce principe se sont encore multipliées et accentuées. Aux États-Unis, depuis l’entrée en fonction du président Donald Trump, on a assisté à une attaque sans précédent contre la plupart des principes fondateurs de la démocratie états-unienne, ainsi que contre les acteurs – institutionnels ou non – qui y jouent un rôle de contrepouvoir (juges, monde académique, médias, syndicats, certaines administrations, ONG, citoyens engagés…).

Un élément du « triangle d’or » démocratique

On pourrait dire de l’État de droit ce que le philosophe saint Augustin indiquait à propos du temps : « Qu’est-ce donc que le temps ? Si personne ne me le demande, je le sais ; mais si on me le demande et que je veux l’expliquer, je ne le sais plus ». L’État de droit – parfois orthographié « état de droit », avec un petit « é », ce qui constitue un symptôme des mécompréhensions que suscite parfois la notion – constitue la toile de fond de notre vie démocratique. Mais il s’agit aussi d’une notion complexe. Dans une analyse du CRISP publiée début février, j’ai abordé cette question dans une perspective à la fois politique et historique. En résumé, j’y rappelle que l’État de droit a évolué au cours du temps, diffère en fonction de l’aire géographique où il s’applique, et est solidaire d’autres notions ou principes d’un abord également difficile (démocratie, séparation des pouvoirs, hiérarchie des normes, contrôle juridictionnel et droits humains).

Cependant, en dépit de cette hétérogénéité constitutive, le cœur de la notion se situe clairement du côté de la soumission de l’État au droit, l’État de droit étant une forme d’organisation politique où le pouvoir s’exerce conformément à des règles préétablies (pôle objectif) et où les citoyens disposent de droits qu’ils peuvent faire valoir à l’égard des autorités publiques (pôle subjectif). Il implique dès lors l’existence, d’une part, d’un système juridique hiérarchisé où chaque norme tire sa validité de sa conformité aux règles qui lui sont supérieures et, d’autre part, d’organes juridictionnels indépendants et impartiaux chargés de contrôler cette conformité.

Cette définition formelle ou procédurale, si elle est la première à s’être imposée, a été enrichie par une conception complémentaire qualifiée de substantielle, l’accent étant placé sur l’étendue des libertés et droits fondamentaux qui doivent être garantis pour qu’un régime puisse être qualifié d’État de droit. Cette évolution peut être mise en lien avec la montée en puissance, après la Seconde Guerre mondiale, des droits humains et de leur encadrement juridique.

L’idée s’est ainsi progressivement affirmée que l’État de droit et les droits humains se soutenaient mutuellement. Si l’on ajoute à ces deux termes la notion de démocratie, on aboutit à ce que le philosophe Pierre Hassner a appelé un « triangle d’or » afin de signaler la solidarité entre ces trois exigences constitutives de notre conception de la démocratie : la démocratie (entendue comme le système politique fondé sur le principe de souveraineté populaire), l’État de droit et les droits humains.

Des équilibres en péril

La notion d’État de droit est donc à la fois complexe et dotée d’un noyau de signification suffisamment clair et ferme. Comment en sommes-nous dès lors venus à parler d’une crise de l’État de droit, ce qui implique l’idée d’une rupture par rapport à une situation d’équilibre antérieure, durant laquelle ce principe faisait partie de la grammaire implicite de notre coexistence démocratique ?

En Belgique, même si la question du respect de l’État de droit est fréquemment posée en lien avec d’autres thématiques (comme celle de la surpopulation carcérale), le dossier migratoire en est devenu en quelque sorte le symbole. On vise ici l’incapacité ou plutôt le manque volonté de l’Autorité fédérale d’assumer ses obligations juridiques dans ce domaine. Si le problème est ancien et a connu un pic au moment de l’afflux particulièrement sensible de demandeurs d’asile en 2015, la situation s’est encore aggravée à partir de 2023.

Début 2025, on dénombrait environ 10 000 décisions de justice condamnant l’Autorité fédérale et l’Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile (Fedasil) à respecter les obligations contenues dans la « loi accueil » de 2007, le plus souvent sous peine d’astreintes. De nombreux arrêts ont également été rendus par la CEDH. Outre que ces décisions n’ont pas été exécutées, ou l’ont été avec retard, Nicole de Moor (CD&V), secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, a systématiquement refusé de payer les astreintes. Cette crise de l’État de droit aiguë a encore été renforcée lorsque, en septembre 2023, la secrétaire d’État a annoncé ne pas être disposée à respecter un arrêt rendu par le Conseil d’État suspendant sa décision de ne plus accueillir les hommes seuls.

Gouvernement des juges et « droit-de-l’hommisme » ?

Dans les cas qui viennent d’être évoqués, Nicole de Moor n’a pas mis en cause la légitimité des juges à rendre de telles décisions. Elle a plutôt considéré que leur parole était ineffective, qu’elle n’avait aucune prise sur la réalité. Dans d’autres situations, les entorses à l’État de droit se doublent d’une accusation : celle de gouvernement des juges. Cet argument, qui consiste à dénoncer le fait que des juges non élus s’immiscent dans le champ de la décision politique, a une longue histoire et on peut en trouver de multiples traductions sur le terrain de l’action politique, que ce soit dans les États où des mouvements populistes sont ou ont été au pouvoir ou dans d’autres pays relativement épargnés par ce phénomène.

En Belgique, une telle accusation, courante dans le discours de partis d’extrême droite, comme le Vlaams Belang, a par exemple été brandie par des responsables politiques issus de partis démocratiques, comme la N-VA, et ce à au moins deux occasions. D’une part, lorsque a éclaté, en 2016, l’affaire dite des visas syriens, qui a conduit Theo Francken, alors secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, à refuser d’exécuter une décision de justice obligatoire. D’autre part, en 2023, en réaction à l’arrêt rendu en appel dans l’Affaire climat (Kimaatzaak). La ministre flamande alors en charge de l’Environnement et de l’Énergie, Zuhal Demir, a annoncé sa volonté de se pourvoir en cassation contre cette décision, ce qui constitue une possibilité offerte par la loi, et dès lors conforme à l’État de droit. Mais elle l’a aussi vivement critiquée, y voyant une immixtion de la justice (et même de « juges francophones ») dans un domaine qui devrait selon elle être réservé aux responsables politiques.

Cette mise en cause du rôle des contrepouvoirs entre en résonance avec les critiques dont sont l’objet les droits humains, autre élément fondateur de la démocratie. Certains intellectuels et acteurs politiques dénoncent en effet de façon croissante une prétendue mainmise de ceux-ci sur la vie de la Cité, y voyant le fruit d’une idéologie individualiste (parfois qualifiée péjorativement de « droit-de-l’hommiste ») qui produirait une augmentation exponentielle des revendications de droits et rendrait impossible l’expression de choix collectifs. Selon ces voix critiques, la vie politique serait désormais cadenassée par un phénomène de prolifération des droits.

Des régimes dits « illibéraux »

On observe actuellement à travers le monde la montée en puissance de régimes qui demeurent formellement des démocraties, mais dans lesquels le principe de l’État de droit est défié et où la légitimité des droits humains en tant que limitation au pouvoir est contestée. Si l’on revient à l’image du triangle d’or, tout se passe comme si une préséance était accordée à la démocratie (entendue dans un sens restrictif, se résumant pour l’essentiel à la tenue d’élections à intervalle régulier) au détriment des deux autres éléments. Notons que cette opération est présentée non comme une mise en cause de la démocratie, mais comme la réalisation de ses promesses – celles d’un régime dans lequel le pouvoir (kratos) est exercé au nom et pour le compte du peuple (dèmos).

De telles démocraties, parfois qualifiées d’« illibérales », n’ont toutefois pas le monopole des violations de l’État de droit, même si elles en font d’une certaine manière le cœur de leur rapport à la politique. Dans les États où les principes de la démocratie libérale résistent, tant bien que mal, des lignes ont assurément bougé. Il ne faudrait pas que l’État de droit, de principe structurant de nos régimes démocratiques, en vienne à devenir une notion à géométrie variable. L’État de droit est complexe. Il n’est pas pour autant inintelligible. Les assauts dont il est l’objet ne découlent donc pas d’une mauvaise compréhension des exigences dont il est porteur, mais traduisent au contraire une prise de distance consciente par rapport à celles-ci.