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Sortir du cercle vicieux de la politisation de l’administration

Jean-Paul GAILLY

Lors des vifs débats qui viennent d’avoir lieu tant en Wallonie qu’à Bruxelles sur le rôle et les responsabilités des mandataires politiques, les termes de gouvernance ou de bonne gouvernance ont été utilisés abondamment par les acteurs politiques et les médias. Ils ont été mis en opposition avec la supposée mainmise de certains (CDH et PS sont souvent cités) sur l’État. La toile d’araignée qu’ils auraient tissée au sein des administrations, et le thème, connu, de la politisation de l’administration est donc revenu dans l’agenda médiatique. Est-il pour autant vraiment revenu dans l’agenda politique, et si oui, comment ?

Ce qui apparaît en filigrane des discours des acteurs politiques comme des commentaires des journalistes, c’est la somme gigantesque de méfiance qui existe autour de l’action publique.

D’abord, à l’évidence, la méfiance des citoyens (employons ce mot avec prudence, comme le souligne Henri Goldman) vis-à-vis des acteurs politiques. Ils auraient le sentiment de ne pas être assez au centre des préoccupations des décideurs, mais aussi des services publics. A cet égard, il est piquant de constater qu’il a fallu importer dans la gestion publique le concept ambigu de « client » pour faire évoluer la pratique et l’organisation du service au public, au sens où « le client doit être roi ». Ceux qui, à raison, auraient préféré que l’on mette «  l’usager » au centre du service public ont tendance à oublier ou à occulter que trop souvent la relation était celle de « l’administration » (au sens bureaucratique du terme) avec « ses administrés ».

Ensuite la méfiance des travailleurs du service public vis-à-vis des décideurs politiques. Le combat permanent des organisations syndicales pour maintenir la protection juridique des fonctionnaires par un statut s’explique avant tout par la crainte, souvent fondée, de l’arbitraire politique et des pressions exercées. L’effet secondaire pervers de l’évolution de cette tension a malheureusement été aussi le renforcement d’une certaine bureaucratie. C’est ce qui a amené en son temps le ministre de la Fonction publique, Luc Vandenbossche, a prononcé cette phrase délibérément provocatrice : « le management prime sur le droit » lors du lancement de la réforme Copernic.

Et puis la méfiance des décideurs politiques envers l’administration. Les acteurs politiques paraissent littéralement englués dans leur jeu permanent de positionnement et leur recherche du meilleur rapport de forces. Comme le souligne fort justement Alain Eraly dans son ouvrage Le pouvoir enchaîné, cette méfiance altère la qualité de leur collaboration avec les services publics, à les tenir à distance, à les exclure des processus de prise de décision et, last but not least, à leur substituer des cabinets hypertrophiés. Ceux-ci apparaissent globalement dysfonctionnels et générateurs d’effets pervers.

L’étiquetage est obsédant, il alimente souvent des ruminations paranoïdes : un fonctionnaire est « coloré » ou il n’existe pas et l’on doit se méfier a priori des fonctionnaires d’autres « couleurs ».

Les accords de gouvernement de 2014

Tant dans la déclaration de politique générale de l’ancien gouvernement wallon que dans celle du gouvernement bruxellois, le rôle et la taille des cabinets ministériels sont les grands absents. À l’évidence, les deux équipes ne sont tentées ni par une (r)évolution « copernicienne », ni par l’austérité et la simplicité de mise chez nos voisins des Pays-Bas. Par contre, l’accent est mis sur des modalités correctes de sélection des fonctionnaires dirigeants avec un système de mandats et d’évaluation, où des commissions indépendantes jouent un rôle important.

La Wallonie et la Fédération Wallonie-Bruxelles sont même – et le silence à cet égard est ahurissant – les entités politiques belges qui ont poussé le plus loin la logique de professionnalisation des « managers » publics. D’abord en prévoyant une logique de contrats entre les administrations et le gouvernement où les objectifs et les moyens sont détaillés. Cette philosophie d’action se rapproche de celle des contrats de gestion qui existent déjà avec les organismes dits parastataux, mais aussi des contrats d’administration déjà en cours au plan fédéral. Ensuite en créant une École d’administration publique commune. Pour pouvoir faire partie du pool de candidats pouvant passer un examen de sélection et être nommé comme haut fonctionnaire, il faut obligatoirement passer par un cursus au sein de cette école.

Les accords politiques plus récents

L’accord de principe pour une meilleure gouvernance conclu par Defi, Ecolo et Groen, quant à lui, est forcément concis puisqu’il fait partie d’un processus plus général de négociation toujours en cours en matière de gouvernance. Il est néanmoins clair. La référence à des jurys de sélection composés d’experts indépendants, à une école d’administration publique, à une adaptation de la taille des cabinets, sont plutôt réjouissants. Mais il faut bien constater que le mode de relation entre les décideurs politiques, leurs cabinets et les administrations en est totalement absent. Pas non plus de contractualisation entre les gouvernements et les dirigeants es administrations par exemple. Par contre on fait mention de la protection de lanceurs d’alerte au sein de l’administration. Ce qui reprend somme toute l’attitude paranoïde mentionnée plus haut.

Le récent accord de gouvernement Wallon est très sommaire, mais cela c’est un constat global. Il est muet sur les contrats d’administration. Par contre, il est subitement précis, et là le lecteur en reste pantois :  les cycles de formation pour l’obtention du certificat de management public seront relancés « sans que la réussite de cette formation ne conditionne l’accès aux emplois pourvus par mandats » .

Là c’est effectivement la rupture mais pas au sens où on aurait pu l’attendre…

Il y a donc encore fort à faire pour sortir la décision politique du cercle vicieux de la politisation. Pratiqué trop intensivement, souligne Alain Eraly, le jeu politique captive les joueurs qui finissent par s’absorber tout entier dans l’affrontement. Celui-ci les fascine, les enferme comme dans un tunnel cognitif, les prive d’une distance régulatrice en les détournant de la question première de la gouvernance.

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