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Le Mandat européen, un outil judiciaire particulier

France BLANMAILLAND

La justice espagnole a annulé le mandat européen contre Carles Puidgemont et ses 4 ex-ministres installé·e·s en Belgique. C’est une des premières fois que le mandat d’arrêt européen fait la une de l’actualité alors qu’il existe depuis une quinzaine d’années. Mais que se cache-t-il derrière ce mandat ?

Un oeil sur l'actu 6-12-2017

Sur Martin et la libération conditionnelle

Rédaction

Réuni en kern le jeudi 6 septembre 2012, le gouvernement belge a décidé de durcir les conditions de la libération conditionnelle « pour les infractions les plus graves » en allongeant la partie incompressible de la peine – d’un tiers actuellement à la moitié pour un condamné primaire, et de deux tiers à trois quarts […]

Politique n°77 4-11-2012

La loi « anti-burqa » comme symptôme

Rédaction

Quoi qu’on puisse penser de la « burqa » et, surtout, de la loi qui la prohibe dans l’espace public, une chose est sûre : le législateur belge a fait preuve en la matière d’un empressement suspect. Comme si, sur certaines questions jugées sensibles, le législateur pouvait désormais échapper à l’exigence d’un examen contradictoire. Et comme si les mécanismes prévus pour protéger les minorités vis-à-vis de possibles abus du pouvoir législatif ne fonctionnaient plus.

Politique n°74 7-03-2012

Sanctionner pénalement les négationnistes?

Rédaction

Pour cet historien, la réponse est claire: c’est cinq fois non! En plus de l’argument selon lequel la réalité historique ne doit jamais être décrétée par un texte législatif, il s’agit de s’interroger sur l’utilité juridique et surtout politique d’une nouvelle loi dans le contexte européen et international actuel.

Politique n°47 8-01-2008

Bahar Kimyongür, prisonnier d’opinion

Rédaction

En fait de lois «antiterroristes», la Belgique, c’est de plus en plus manifeste, s’est surtout dotée de lois liberticides. Car le code pénal contient tout ce qui est nécessaire pour réprimer la criminalité, y compris quand celle-ci a pour but de répandre la terreur : quelle est alors l’utilité d’une législation spécifique ? Et cette […]

Politique n°47 9-01-2007

L’imposture intellectuelle

Hugues LE PAIGE

Le 30 juin 2004, la Cour d’appel de Paris statuera sur la demande d’extradition de Cesare Battisti, l’ancien terroriste italien. Si il y a toutes les raisons de s’opposer à cette extradition, il est nécessaire de revenir sur le débat qui a entouré cette affaire. Pour défendre Battisti, beaucoup d’intellectuels français ont occulté ou travesti la réalité historique des «années de plomb» en Italie. À gauche, la question de ce terrorisme reste empreinte de méconnaissance ou, pire, de complaisance.

Politique n°35 23-06-2004