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Economie de plateforme et entreprise fissurée: quelle perspective d’émancipation pour les travailleur-se-s ?

Julien CHARLES, Isabelle FERRERAS et Auriane LAMINE


Réflexions au départ du conflit opposant Deliveroo à la SMart en Belgique.

 

Face aux reconfigurations des sociétés qui visent à optimiser les rendements financiers et à faciliter l’évitement de leurs responsabilités, nous défendons la nécessité d’une réflexion sur les limites de l’entreprise[1]. Notre ambition est de contribuer à la constitution du demos des investisseurs en travail que sont les travailleur-se-s de l’entreprise, afin que chacun-e d’eux jouisse d’une égalité de reconnaissance et d’exercice de ses droits politiques à peser sur le gouvernement de l’entreprise commune. Cela vous semble complètement irréaliste dans le contexte de digitalisation de l’économie et à l’heure des entreprises de plateforme ? Qui eut parié que la Cour de Cassation française requalifie, ce 28 novembre 2018, la relation d’un coursier avec la plateforme belge éteinte Take Eat Easy ? Qui imaginerait aujourd’hui que Deliveroo, dont les pertes s’élèvent à 185 M£, puisse être en faillite d’ici quelques semaines ? L’avenir est ouvert et nous souhaitons voir l’imagination au pouvoir au service de l’approfondissement du projet démocratique de notre société.

Notre réflexion se fonde sur l’analyse du conflit ayant opposé en Belgique la plateforme de livraison de repas Deliveroo aux coursiers à vélo ayant recouru à la coopérative de travailleurs autonomes SMart. Nous montrerons comment SMart constitue, dans ce cadre, une expérimentation collective ambitieuse – mais avortée – de reconstruction du collectif des travailleurs-coursiers en tant que partie « constituante »[2] de l’entreprise, et non de simple partie « prenante ». Cette tentative gagnerait à être mieux comprise, pour être poursuivie et activement promue par les organisations syndicales et le législateur, au-delà du cas particulier qui nous occupe ici.

1.     Quelles sont les limites de l’entreprise capitaliste ?

Pour les apporteur-se-s de capitaux, l’entreprise est un instrument destiné à maximiser leurs profits. La théorie économique dominante partage cet horizon et le justifie. Mais elle commet par là une erreur interprétative : elle confond l’entreprise et la société anonyme. Cette dernière ne constitue que le véhicule juridique structurant les apports en capital, comme l’explique très clairement le juriste Jean-Philippe Robé[3]. Pour le dire simplement : les actionnaires ne sont propriétaires que de leurs parts de la société, pas de l’entreprise.

La structure juridique de la société doit être complétée par un ensemble de relations qui forment l’entreprise, un concept non pas juridique mais sociologique, qui témoigne d’une réalité bien plus complexe que celle d’une organisation cherchant à maximiser les profits. Toutes les enquêtes montrent que l’engagement dans l’activité de travail – sans lequel l’entreprise n’existe pas – ne peut être réduit à sa dimension instrumentale (percevoir un salaire). Le travail est aussi politique : travailler, c’est toujours s’investir dans une activité collective à laquelle on cherche à donner un sens et qui met à l’épreuve nos conceptions de la justice[4]. Au-delà de ses dimensions économiques évidentes, l’entreprise est mieux comprise comme une « entité politique » dont il faut analyser les relations de pouvoir et les arbitrages entre intérêts contradictoires qui y prévalent. Et, dans une société démocratique, il n’y a aucune bonne raison de se résigner à voir l’entité politique qu’est l’entreprise abandonnée aux mains des seul-e-s apporteur-se-s de capitaux.

Cette intuition était au cœur des luttes du mouvement ouvrier. En même temps qu’ils et elles se battaient pour conquérir le droit d’être représenté-e-s démocratiquement dans les parlements, les travailleur-se-s se sont mobilisé-e-s pour déployer cette représentation dans d’autres espaces : dans l’entreprise elle-même, au sein du secteur et d’une multiplicité d’organes paritaires ou tripartites au niveau de l’économie nationale. Les revendications et l’essor de la négociation collective reposent notamment sur l’idée que les travailleur-se-s, parce qu’ils sont subordonné-e-s à leur employeur-se et dans un rapport de force défavorable au plan individuel, ont le droit de se représenter collectivement. Cependant, au niveau de l’entreprise, le pouvoir de ceux qui y investissent leur travail se cantonne toujours à des objets très limités. Les prérogatives des conseils d’entreprise, CPPT et délégations syndicales sont nettement circonscrites par la loi. Au-delà d’enjeux circonscrits clairement reconnus comme relevant de la négociation collective (salaire, temps de travail, sécurité, etc.), ces instances doivent se contenter d’un droit d’information ou, au mieux, de consultation. La capacité des travailleur-se-s à influencer les décisions de la direction est drastiquement limitée et leur participation ne concerne jamais les finalités de l’entreprise ni les arbitrages déterminant le partage du profit entre rémunération du travail et du capital. En outre, ces instances ne représentent pas tous les travailleur-se-s actif-ve-s dans l’entreprise : sous-traitant-e-s ou salarié-e-s d’un groupement d’employeur-se-s mis à disposition, personnes engagées sous des contrats courts, intérimaires ou autres statuts « atypiques » ne bénéficient pas des mêmes droits politiques à la représentation collective que les travailleur-se-s engagé-e-s à temps-plein et sous CDI[5].

En parlant de stratégie de « fissure » ou d’éclatement, David Weill[6] a résumé avec clarté la tendance du capitalisme contemporain à utiliser stratégiquement les structures juridiques à sa disposition afin de fragmenter les collectifs de travail, à la fois par la multiplication des structures de sociétés, filiales et réseaux transnationaux et par l’intensification du recours à la sous-traitance ou au basculement du contrat de travail vers le contrat commercial. Pire, en Belgique comme ailleurs en Europe, le droit social est détricoté par l’État fédéral qui multiplie les possibilités de sous-statuts. Le/la travailleur-se y est représenté-e comme « prestataire de services » [7], plutôt que comme ce qu’il ou elle est : le membre d’une entité réelle sur le gouvernement de laquelle il ou elle devrait pouvoir peser[8]. Les entreprises de plateforme, intensives en capital et qui refusent d’endosser leur responsabilité d’employeur-se, bénéficient particulièrement de ces innovations juridiques. C’est dans ce cadre que la tentative tout à fait originale de reconstitution via SMart du demos des travailleur-se-s de Deliveroo nous apparaît comme particulièrement intéressante.

2.     Une reconstruction avortée suite au choix de la plateforme

SMart est une initiative née à Bruxelles en 1998 de l’action de travailleur-se-s du milieu artistique et technicien-ne-s du spectacle afin de s’entraider pour sortir de l’économie informelle et de trouver une voie vers la sécurité sociale en déclarant leurs revenus professionnels. Au fil du temps, le projet s’est étendu au-delà du secteur artistique et s’adresse aujourd’hui à tous les travailleur-se-s autonomes, indépendant-e-s ou freelance. Plusieurs pistes ont été explorées par SMart afin de faciliter et pérenniser l’accès de ces travailleur-se-s à la sécurité sociale sans entraver leur autonomie dans l’activité. Depuis quelques années, SMart agit en tant qu’employeur, ne fut-ce que pour trois heures, vis-à-vis de ses travailleur-se-s-membres-utilisateurs/trices en Belgique[9] : ils et elles étaient 22.928 salarié-e-s (pour 677.840 jours prestés) en 2017. Cette même année, SMart s’est constituée en coopérative afin de leur donner accès au gouvernement de leur « entreprise partagée ».

Contrairement aux freelancers, certain-e-s travailleur-se-s qui recourent à SMart ne bénéficient d’aucune marge de négociation face aux exigences de leur(s) client-e(s). Ils doivent se conformer à des tarifs et des modalités d’exécution des tâches prescrites et contrôlées. C’est typiquement le cas des travailleur-se-s de plateforme[10] qui n’entrent pas en négociation avec le ou la client-e final-e et doivent fournir à celui-ci un service surdéterminé par les standards de l’algorithme structurant la plateforme. Sous couvert de propriété intellectuelle du code, ces règles et principes de l’organisation du travail ne sont en outre jamais exposés publiquement et encore moins soumis à la négociation collective[11]. Les coursiers/ères souffrent, plus généralement, d’un déficit d’information concernant leur statut d’emploi et les droits y afférents : tout en leur offrant la possibilité de choisir entre travail étudiant (puis étudiant-entrepreneur), salariat via SMart (ce qui leur est désormais aujourd’hui interdit, nous y reviendrons) et statut d’indépendant (et depuis 2017, un statut d’indépendant dans le cadre de l’économie collaborative, statut désocialisé et partiellement défiscalisé[12]), la plateforme ne les a jamais informés sur les conséquences de ces choix. Pire encore, elle jouit d’une telle position dominante qu’elle parvient à imposer aux coursiers des rémunérations inférieures aux minima légaux[13]. Ceux qui recouraient aux services de SMart étaient alors contraints de déclarer un nombre d’heures inférieur à la prestation réelle, sans quoi ils et elles ne pouvaient valider leurs prestations dans le système d’encodage SMart qui cherche précisément à respecter les minima salariaux conventionnels. Ces coursiers/ères n’étaient donc tout simplement pas couverts par un contrat de travail pendant une partie de leur prestation ! Prenant conscience de cette situation problématique, SMart s’est intéressée de près à l’activité de ces plateformes et a décidé d’entamer des négociations commerciales avec elles.

Rétroactes. En 2013, certains utilisateurs ordinaires de SMart facturaient leurs services, parmi d’autres client-e-s, à Take Eat Easy, plateforme concurrente de livraison de repas à vélo aujourd’hui éteinte pour faillite commerciale. D’autres recouraient à l’outil déclaratif de SMart pour offrir à leurs collègues coursiers/ères des contrats de travail[14]. En 2015, ils étaient une centaine à recourir à SMart pour déclarer leurs prestations (les autres coursiers/ères travaillaient sous statut d’indépendant). En 2016, Deliveroo arrive sur le marché belge et, au mois de mars, le nombre de coursiers/ères salarié-e-s chez SMart dépasse les 400. Dans l’indifférence syndicale, cette masse de travailleur-se-s attire l’attention de SMart : il apparaît nécessaire d’organiser la représentation des intérêts de ces travailleur-se-s afin de pouvoir les rémunérer conformément aux minima légaux, comme nous l’indiquions ci-dessus. Rassemblant une quantité importante de coursiers/ères des plateformes Take Eat Easy et Deliveroo (et, parmi ceux-ci, les travailleur-se-s les plus stables, réguliers/ères et performant-e-s), contre toute attente, SMart parvient à faire valoir leurs intérêts.
En mai 2016, elle signe une convention commerciale avec ces deux plateformes qui leur arrache les moyens de respecter certaines des garanties les plus essentielles du droit du travail et des avantages complémentaires : garantie d’être rémunéré-e au moins trois heures par prestation, défraiement pour l’utilisation du téléphone portable et du vélo personnels, formation en sécurité routière, respect d’un minimum de salaire horaire, déclaration des prestations à l’ONSS avec possibilité corrélative d’ouverture des droits sociaux, assurance-loi pour les accidents de travail pour la durée des prestations, etc. Mais à la fin du mois de juillet de la même année, la plateforme Take Eat Easy est déclarée en faillite. SMart, en tant qu’employeur des coursiers/ères et grâce à son dispositif de mutualisation interne, prend en charge le paiement des indemnités, des salaires et des cotisations sociales dus à ses salariés. Le montant total assuré par SMart vis-à-vis des coursiers de Take Eat Easy s’élève à près de 400.000€. Les coursiers indépendants qui travaillaient pour la plateforme ne seront par contre jamais rémunérés pour les prestations de ce mois de juillet 2016, et les factures des restaurateurs ne seront jamais honorées [15].

Cette dépense importante ne conduit pourtant pas la coopérative à tourner le dos aux coursiers/ères. Au contraire, elle soutient activement la constitution du Collectif des coursiers/ères et poursuit en parallèle des négociations avec Deliveroo. En août 2016, les déclarations et le contrôle des prestations sont automatisés grâce à l’exportation automatique des données de l’application utilisée entre Deliveroo et les coursiers/ères, vers le système déclaratif de SMart, de telle sorte que le temps de travail déclaré ne puisse être inférieur aux heures réellement prestées. Un an plus tard, preuve de l’intérêt suscité par la formule de protection minimale permise par SMart, ce sont en Belgique 900 coursiers/ères qui recourent chaque mois à SMart pour facturer leurs prestations à la plateforme.

Deliveroo ne peut se passer de l’investissement en travail des coursiers/ères pour fournir le service qu’elle vend aux restaurateurs et à leurs clients. Fort de cette masse critique, SMart entend poursuivre son travail d’organisation collective des coursiers/ères visant à contrôler le pouvoir exercé sur eux par la plateforme. SMart entame le 17 octobre 2017 des négociations avec le Collectif des coursiers/ères et y implique différentes centrales syndicales (CNE pour la CSC, UBT et Horval pour la FGTB). L’enjeu consiste à rédiger une convention collective de travail sui generis (du jamais vu en droit du travail…) qui servirait de cadre pour négocier une nouvelle convention commerciale avec Deliveroo. Coup de théâtre : deux jours après cette première réunion, la plateforme annonce son refus catégorique de continuer à passer dorénavant par SMart pour salarier les coursiers/ères. Un conflit social s’engage, avec des moyens fort inégaux… Les coursiers/ères occupent le siège social de la société Deliveroo et, par solidarité, certain-e-s restaurateurs/trices et consommateurs/trices décident dans la foulée de ne plus recourir à la plateforme. Mais, en l’absence d’un rôle sérieux joué par l’État, personne ne parvient à obtenir un retour de Deliveroo à la table de négociation. Face à une entreprise transnationale de plateforme qui prétend s’ériger en militante de la cause de la liberté individuelle[16], les coursiers/ères aspirant à plus d’autonomie, y compris collective, se trouvent démuni-e-s. Forte du cadre légal fédéral extrêmement favorable à la plateforme et gravement défavorable à la sécurité sociale (pour mémoire, un statut sur mesure adopté en 2016 permet à des plateformes agréées d’employer des travailleur-se-s à peu de frais et sans leur offrir de protections, en toute légalité donc…), Deliveroo confirme qu’à partir de février 2018, elle interdit de recourir à SMart. En particulier, l’assurance privée contractée pour les coursiers/ères via Deliveroo leur offre alors une protection largement inférieure à celle dont ils bénéficiaient en tant que salariés de SMart. Cette situation est d’autant plus grave que leur activité est particulièrement risquée :  les 3982 coursiers actifs via SMart en 2017 ont déclaré 140 accidents et accumulé 2420 jours d’incapacité de travail temporaire. Des chiffres d’autant plus impressionnants que la plupart de ces livreur-se-s n’ont prestés que quelques heures sur l’année… Les coursiers/ères ne jouissent plus de la protection du droit du travail ni de la représentation collective qui était en train de se structurer à partir du front peu commun recherché et construit par SMart avec les organisations syndicales et le Collectif des coursiers/ères. En conséquence, depuis près d’un an, le montant des rémunérations est régulièrement revu à la baisse, sans que les coursiers/ères parviennent à s’y opposer.
La coopérative SMart assurait aux coursiers/ères l’accès à un statut d’emploi salarié et à certains droits et protections associés, limitant le contrôle que la plateforme exerce sur elles et eux, autant qu’à un salaire minimum et à une forme embryonnaire de capacité d’action collective. Malgré des horaires flexibles et parfois un tout petit nombre d’heures prestées, malgré l’absence de lieu de travail commun et d’histoire syndicale dans le secteur, cette expérience montre qu’il est évidemment possible d’organiser collectivement les coursiers/ères, surtout si des capacités comme celle d’une coopérative cherchant à innover pour répondre aux nouveaux problèmes du marché du travail sont mobilisées, d’autant plus si les organisations syndicales s’y mouillent. Mais ces capacités étaient limitées, face à une transnationale telle que Deliveroo, qui ne souhaitait surtout pas persévérer dans cette trajectoire.

3.     Potentiel de reconstruction

Le cas présenté ci-dessus met violemment en lumière l’exclusion arbitraire du gouvernement de l’entreprise que subissent les travailleur-se-s, en raison du monopole du pouvoir de gouverner dont jouit la direction de Deliveroo Belgium, mandatée par les propriétaires des parts de la société-mère Roofoods, société non cotée fondée en 2013 à Londres. Cet exercice du pouvoir peut difficilement être contrebalancé en raison de la nature transnationale de l’entreprise et des stratégies d’évitement des règles du droit social soutenues par de plus en plus de gouvernements nationaux. La représentation collective n’est en effet pas accessible aux indépendant-e-s ni aux « prestataires de service » qui tombent sous le coup de la loi du 1er juillet 2016 . Aujourd’hui, comme leur en donne raison la Cour de cassation française, après la Cour suprême californienne cette année encore ou le Juge britannique en 2017, les organisations syndicales revendiquent la requalification du statut des travailleur-se-s indépendant-e-s de certaines plateformes bien connues en travailleur-se-s salarié-e-s. Pour leur donner accès aux droits et protections liées au salariat, elles semblent faire de la perspective de voir ces travailleur-se-s ubérisé-e-s des employé-e-s subordonné-e-s à la plateforme un idéal, au plus proche de l’idéal-type de l’ouvrier/ère taylorisé-e. L’exigence de sécurisation des moyens d’existence est vitale et légitime, mais on ne peut sérieusement considérer que se contenter simplement de ce « retour en arrière », nostalgique d’un âge d’or fordiste, constituerait une voie ambitieuse pour l’avenir du travail. Cette étape est nécessaire mais non suffisante : car il nous faut porter attention aux attentes d’émancipation et d’autonomie des travailleur-se-s – dont, précisément, la plateforme se joue cyniquement en les instrumentalisant : « la convention avec la SMart n’offrait pas la flexibilité demandée par les livreur-se-s » déclarait Mathieu de Lophem, le directeur général de Deliveroo Belgium à L’Echo le 27 octobre 2017.

Alors comment aller plus loin ? En la matière, le vernis de la Responsabilité sociale des entreprises ne parviendrait pas à changer grand-chose pour les travailleur-se-s de plateforme. Ils  et elles seront peut-être considéré-e-s comme l’une des « parties prenantes », dont il conviendrait de prendre en compte les intérêts mais en les noyant tout aussi vite parmi ceux d’une multitude d’autres stakeholders. Or, comme nous l’avons écrit, celles et ceux qui investissent leur travail dans l’entreprise ne sont pas une partie « prenante » comme les autres. Au contraire, ils et elles forment une partie « constituante » au moins aussi importante que l’apport en capital.

Face à ce défi, la création d’une coopérative de cyclistes attire une part des énergies des personnes souhaitant reprendre le contrôle sur leur travail. Si cette voie est prometteuse, semble néanmoins difficile à généraliser sur le marché hyper concurrentiel de la livraison de repas à domicile. Celle-ci nécessite une trésorerie importante et constitue une activité peu rentable à petite échelle. Le responsable belge de Deliveroo expliquait d’ailleurs dans Le Soir du 10 juillet 2018 que la société-filiale établie en Belgique n’était elle-même pas encore en mesure d’engranger des bénéfices – et pour longtemps sans doute… Ainsi, un an après la faillite de Take Eat Easy, la coopérative Molenbike a été créée par d’ancien-e-s coursiers/ères et les six fondateurs/trices en sont aujourd’hui les seuls salarié-e-s. Pour y parvenir, ils et elles ont dû se déplacer vers un segment plus spécifique du marché de la livraison à vélo (entre les opérateurs bio et locaux et leurs client-e-s, en BtoB et BtoC), potentiellement plus rentable mais moins demandeur en main-d’œuvre. Il ne s’agit en aucun cas de diminuer l’intérêt de l’initiative mais plutôt d’admettre qu’elle n’offre pas de solution aux autres coursiers/ères. Au-delà de cette initiative, comment envisager de faire progresser les droits des travailleur-se-s de plateforme ?

Nous l’avons déjà dit : le minimum serait de reconnaître qu’une subordination avérée à la plateforme implique, légalement, le salariat. Mais la plateforme constitue aussi l’exemple par excellence de la Reductio ad Corporationem[17], c’est-à-dire de l’entreprise qui cherche à se réduire à la structure juridique du capital (la société anonyme) et nie l’existence de l’investissement en travail dont elle dépend pourtant. Uber sans conducteur/trice et Deliveroo sans livreur-se n’ont strictement aucune valeur pour le capital. Pourtant, se jouant des frontières de l’entreprise, seul le périmètre de la structuration du capital via la société compte aujourd’hui pour le droit. L’économie de plateforme met en pleine lumière le problème de la reconnaissance du caractère constitutif de l’investissement en travail des coursiers/ères, sans lequel l’activité de la plateforme ne pourrait se réaliser : s’il n’y avait que du capital consacré au développement d’un outil ou d’un algorithme, il n’y aurait aucun service qui puisse être fourni aux consommateurs/trices finaux/ales. Il convient donc d’identifier que ces entreprises de plateforme sont constituées non seulement par des apports en capitaux permettant de développer un algorithme performant et de faire face à la concurrence, mais aussi par des personnes prêtes à traverser la ville en vélo, jour et nuit, surtout par mauvais temps. Ce sont d’ailleurs sans doute ces derniers qui prennent le plus de risque : en travaillant, ce sont leurs vies qu’ils mettent en jeu, pas leur épargne. Les plateformes agissent aujourd’hui en gouvernement despotique de l’entreprise « fissurée », éclatée, dont les travailleur-se-s dépendent. Face à cette situation adverse, l’effort de structuration de ces derniers réalisé par SMart contenait un puissant potentiel démocratique que l’État fédéral belge aurait dû soutenir.

SMart a en effet contribué à structurer ce qu’il convient de reconnaître comme l’assemblée générale des investisseur-se-s en travail. De manière parallèle aux prérogatives reconnues l’assemblée générale des actionnaires de la société, l’intuition critique qui anime les mouvements de coursiers/ères est celle de peser sur le devenir de leur investissement dans le travail – ici, dans Deliveroo. Il importe de saisir que les coursiers/ères expriment collectivement leur attente d’accéder au gouvernement de leur entreprise, c’est-à-dire l’entité réelle[18] qu’ils forment avec les apporteurs de capital. Il faut aujourd’hui donner forme à cette revendication, dans la poursuite de l’histoire sociale qui a permis la conquête du conseil d’entreprise en Belgique ou du comité d’entreprise en France. Constituer un gouvernement enfin légitime pour l’entreprise commune, cela signifierait amener le conseil d’entreprise (en ce qu’il constitué en droit belge de représentant-e-s élu-e-s des travailleur-se-s présenté-e-s sur les listes syndicales) à devenir une véritable « chambre des représentant-e-s des investisseur-se-s en travail », tout comme le CA est en fait la « chambre des représentant-se-s des apporteur-se-s en capital », possédant chacune un droit de veto sur les grandes décisions de la vie de l’entreprise commune. L’histoire du passage du despotisme d’une minorité à l’amorce de la démocratisation de nos sociétés occidentales montre que le gouvernement législatif par voie bicamérale a constitué la voie de transition efficace, amorçant de longues périodes de prospérité pour la société tout entière. Et ce mode de gouvernement permet également de préparer les travailleur-se-s à exercer le pouvoir dans leurs entreprises : lorsque celles-ci pourront bénéficier d’un prêt d’une banque publique d’investissement, ils pourraient souhaiter racheter eux-mêmes les parts de la société et devenir maîtres à bord de ce qui deviendra alors leur coopérative.

Cette conclusion dépasse largement le cas de Deliveroo. Lorsque SMart salarie des travailleurs uberisé-e-s ou uberisables, ne disposant pas d’autonomie dans l’organisation de leur travail et étant en situation de dépendance économique nette, en leur offrant le bénéfice de droit sociaux et une voix dans la direction de leur projet professionnel, elle contribue à renouveler la représentation collective de ces travailleur-se-s, d’autant plus quand les organisations syndicales la rejoignent comme dans ce conflit avec Deliveroo : son action offre une réponse immédiate à la situation d’urgence de ces travailleur-se-s précaires, mais constitue également une anticipation d’une véritable chambre des représentant-se-s des investisseur-se-s en travail pour gouverner l’entreprise.

In fine, c’est une reprise de l’histoire du mouvement ouvrier qui se joue ici et maintenant. Le défi des travaillistes est celui de l’approfondissement de la voie de l’autonomie collective des travailleur-se-s au sein et au service du projet démocratique. Cet enjeu relève de l’urgence, par et pour elle-même, car l’hétéronomie qui anime les milieux de travail est le terreau qui nourrit la désaffection politique et la tentation du recours aux leaders forts aujourd’hui en position de détruire la démocratie politique[19]. C’est aussi la condition nécessaire pour une transition écologique aussi vitale que nécessaire, que les États n’essaient aujourd’hui pas (sérieusement) d’imposer aux entreprises transnationales.

 

 

[1] Ce texte reprend une part importante de l’une de nos interventions dans le cadre du colloque du partenariat du CRIMT sur l’expérimentation institutionnelle et l’amélioration du travail, intitulé : Quel type de travail pour le futur ? Perturbations, expérimentations et re-régulation tenu à l’Université de Montréal les 25 et 26 octobre 2018.

[2] Pour plus de détails sur cette perspective, dont la proposition d’une théorie politique de l’entreprise capitaliste fondée sur ses deux parties constituantes et l’étude des pratiques et théories bicamérales, voir Isabelle Ferreras, Gouverner le capitalisme ? Pour le bicamérisme économique, Presses universitaires de France, 2012 ; Firms as Political Entities. Saving Democracy through Economic Bicameralism, Cambridge University Press, 2017.

[3] Jean-Philippe Robé, L’entreprise et le droit, Paris, PUF, 1999. Pour une reprise récente de cet enjeu dans le débat français à l’occasion des travaux préparatoires à la loi PACTE, voir le Rapport Notat/Senard sur l’objet de l’entreprise, mars 2018.

[4] Isabelle Ferreras, Critique politique du travail. Travailler à l’heure de la société des services, Paris, Les Presses de Science Po, 2007 ; Charles Julien, La participation en actes. Entreprise, ville, association, Paris, Desclée de Brouwer, 2016.

[5] Auriane Lamine, « Etude 3 : La représentation collective des travailleurs en question : état des lieux du droit belge et cas particuliers », SMart, 2017 ; Lamine Auriane, « Etude 4 : Fragmentation et reconstruction d’un demos de travailleurs.  Penser le périmètre de l’entreprise à partir du droit social ? », SMart, 2018.

[6] David Weil, The Fissured Workplace. Why Work Became So Bad for So Many and What Can Be Done to Improve It, Harvard University Press, 2014

[7] Voir la Loi-programme du 1er juillet 2016 qui encadre le recours à des professionnels dans le cadre de l’économie collaborative et l’arrêté royal du 12 janvier 2017 portant sur l’agrément des plateformes électroniques d’économie collaborative, qui présentent les travailleurs de cette économie comme des indépendants d’un nouveau genre. Voir aussi la plus récente Loi relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale du 18 juillet 2018, inspirée par un même esprit de dérogation à la norme du droit social.

[8] Sur la pertinence de considérer le travailleur comme un citoyen, et donc d’interroger les structures de pouvoir de l’entreprise au travers d’une lecture renvoyant à une théorie plus générale de la démocratie, voir également Hélène Landemore and Isabelle Ferreras, « In Defense of Workplace Democracy: Towards a Justification of the Firm-State Analogy », Political Theory, 2016, Vol. 44(1) 53–81; Julien Charles et Isabelle Ferreras, « La Citoyenneté au travail. Enjeu pour les organisations et la sociologie » in Travail et Care comme expériences politiques, 2017, Matthieu de Nanteuil et Laura Merla (sld). Presses universitaires de Louvain, pp. 165-78 ; Elisabeth Anderson, 2017, Private Government. How Employers Rule Our Lives (and Why We Don’t Talk about It), Princeton University Press.

[9] SMart est également présent dans les autres pays européens mais les services fournis ne sont pas identiques.

[10] La situation est évidemment différente dans le cas des initiatives de plateforme s’inscrivant dans le mouvement du « Platform Cooperativism ».

[11] Par exemple, les coursiers belges ne savent pas aujourd’hui si les kilométrages sont comptabilisés à vol d’oiseau ou en fonction de la distance réellement parcourue, alors que leur rémunération dépend de cette mesure.

[12] Pour Deliveroo spécifiquement, la date d’entrée en vigueur de l’agrément par le gouvernement fédéral date du 1 janvier 2018…

[13] On sait aussi aujourd’hui qu’elle n’est pas en mesure d’éviter la sous-location par certains coursiers de leurs codes d’accès à la plateforme à des travailleurs sans-papiers ou des jeunes dont l’âge est inférieur à la limite légale.

[14] Deliveroo versait les rémunérations à SMart qui les redirigeait vers le compte individuel d’un « titulaire d’activité » qui, à son tour, « salariait » d’autres coursiers en tant que « prestataires » même si c’est toutefois bien SMart qui assumait le rôle de l’employeur-se.

[15] Lire la suite de cette histoire.

[16]  Lire une réponse à Deliveroo par le monde académique.

[17] Isabelle Ferreras, Firms as Political Entities. Saving Democracy through Economic Bicameralism, op. cit., 2017.

[18] Pour une perspective sur l’« entité réelle » qu’est l’entreprise, voir Virgile Chassagnon, Economie de la firme-monde. Pouvoir, régime de gouvernement et régulation, Bruxelles, De Boeck, 2018.

[19] Thomas Coutrot, Travail et bien-être psychologique. L’apport de l’enquête Conditions de travail – Risques psychosociaux de 2016, Document d’Études n°217, Paris, DARES, 2018.

Julien CHARLES

Sociologue, coordinateur de recherches au Centre Socialiste d'Education Permanente (CESEP) et chargée de cours à l'UCLouvain.


Isabelle FERRERAS

Maître de recherches au Fonds National de la Recherche Scientifique et Professeure de sociologie à l’Université de Louvain (IACCHOS-CriDIS)


Auriane LAMINE

Professeure de droit social à l’Université de Louvain (JURI-CriDES)


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